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      • #21797
        Benjamin DROMARD
        Participant

        bonjour,

        Dans le cadre d’un contrat de DSP toute modification de l’offres, toutes modifications des équilibres économiques doivent être actées par un avenant. il est de coutume de limiter l’effet des aveant à 15% du montant global du contrat, au delas il est concidéré que l’équilibre initiale du contrat est rompu, il faudrait alors envisager une ruputure anticipé du contrat (normalement prévu dans le contrat de DSP) pour aller plus loin.

      • #21798
        Participant

        Merci beaucoup pour ces informations. A priori, on va s’orienter sur une baisse comprise entre 5% et 10% en optimisant les kilomètres inutiles.

        Cordialement,

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