Bonjour Thierry,

La CdA de Rochefort a récemment (en janvier et février 2013) signé une convention avec la Ville de Rochefort en vue de l’entretien par cette dernière des voiries d’intérêt communautaire et notamment celles supportant les circulations TC en site propre (couloirs ou voies réservées, pôles d’échanges, etc…) mises à disposition au titre de l’article L.5216-5-II-1°§2 du CGCT.

Cette convention de mise à disposition prévoit notamment le régime d’entretien et de maintenance des réseaux et des aménagements, les actions menées par les ST communaux, la liste des biens transférés (voiries, fil d’eau, trottoirs, EV, etc…) et des biens exclus (réseaux EU/EP, éclairage public,réseaux privés ou concédés, etc…).

L’ensemble des prestations réalisées par la commune fait ainsi l’objet d’un chiffrage forfaitaire et décomposé par poste.

Je la tiens à ta disposition si tu le souhaites.

Cordialement.

Bonjour,

Nous avons le même type de questions concernant les voies bus (1 voie existante et deux voies en entrée de ville prévues) mais aussi les limites de prise en charge des aménagements d’arrêt de bus accessibles (les travaux devenant vite coûteux en coeur de ville) Je suis intéressée par la convention. Cordialement. Géraldine Fournier. Communauté du Pays Voironnais. geraldine.fournier@paysvoironnais.com

Bonjour,

je suis aussi intéressé par cette convention. Je suis aussi intéressé par les critères qui vous permettent de définir les voiries d’intérêt communautaire.

Merci d’avance
Xavier RIDEAU xrideau@roannais-agglomeration.fr

Bonjour,

Je suis également intéressée par ce type de convention ainsi que les critères qui permettent de définir la voirie communautaire. Merci par avance. V. TURRI SDAT CAVEM. Adresse mail : V.Turri@cavem.fr

Bonjour,

Je suis moi aussi intéressée par la convention de Rochefort et les critères de définition des voiries Communautaires, ainsi que par tout autres exemples que vous pourriez avoir dans vos collectivités.

Mon adresse mail est sophie.rodolphe@agglo-grandrodez.fr

En vous remerciant par avance.
Cordialement.

Sophie RODOLPHE

Bonjour,

Nous sommes dans la même démarche avec une volonté de définir clairement les rôles, champs d’intervention de chaque collectivité (ville / AOT / concessionnaire).
Merci donc pour tout envoi d’exemple de convention.

Anne PONCHON – CCGenevois
Responsable Mobilité, transports
aponchon@cc-genevois.fr

Bonjour,

En ce qui concerne vos interrogations sur la définition des voiries communautaires « transports publics », je vous invite à consulter les dispositions de l’article L.5216-5-II-1°§2 du CGCT qui prévoient que « lorsque la communauté d’agglomération exerce la compétence  » création ou aménagement et entretien de voirie communautaire ? et que son territoire est couvert par un plan de déplacements urbains, la circulation d’un service de transport collectif en site propre entraîne l’intérêt communautaire des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies. Toutefois, l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale peut, sur certaines portions de trottoirs adjacents, limiter l’intérêt communautaire aux seuls équipements affectés au service de transport collectif ».

Je vous conseille également de regarder les dispositions qui suivent cet article et notamment son paragraphe VII sur les questions de domanialité départementale.

Cordialement.