Merci pour votre réponse : je vais me baser sur cette distance de 300 m. Nous ne remboursons pas la SNCF : elle déduit cela des versements mensuels réalisés auprès de la collectivité. La convention est en phase de relecture et sera présentée à notre conseil du mois d’octobre.
Bien cordialement

Pour ce qui est des salariés transportés, vous avez également retenu la distance maximale de 300 m ? ou 500 ? Y a-t-il une distinction opérée dans et hors périmètre du PTU et, dans l?affirmative, la SNCF nous propose 1000 m env hors PTU : est-ce la distance habituellement retenue par les AOT ?

bonjour,

le SMTC de Clermont Ferrand applique la délibération prise pour le remboursement des Logés/Transportés à savoir :

*logés : logement permanent sur le lieu de travail avec tolérance rayon de 250 m

*transportés (collectif, gratuit, intégral)sur ce dernier critère, nous appliquons une tolérance de 250 m à l’intérieur du PTU, et 500 m à l’extérieur du PTU.
PAR CONTRE, c’est le SMTC qui effectue les remboursements (pas de déduction directe venant de la SNCF)remboursement effectué trimestriellement sur présentation d’un imprimé rempli par SNCF.
mise à jour annuelle des annexes à la convention.
Ainsi, tout nouveau « logé » ou « transporté » n’entrant pas dans les critères (250m-500m) est exclu du remboursement. (=vigilance dans les demandes)

par contre, il est une donnée plus « incontrôlable » : celle des personnels « itinérants » qui ne cesse d’augmenter !!!!
(itinérant=personne exclue de l’assiette de cotisation)
pour notre AOT, cette catégorie de personnels représente 28% de l’effectif total !

très cordialement