Gart

Espace adhérent

    Qu’est-ce qu’un ROSP?

    Accueil › Forums › Forum général › Forum › Qu’est-ce qu’un ROSP?

    Vous lisez 3 fils de discussion
    • Auteur
      Messages
      • août 21, 2013 à 1:52 #21637
        Participant

        Bonjour,
        il s’agit du Règlement européen n° 1370/2007 relatif aux Obligations de Service Public (OSP). En prenant ces références vous trouverez toutes les informations souhaitées via tout bon moteur de recherche.

        Cordialement.

        Thierry FOUBERT
        SMT Artois-Gohelle

      • août 21, 2013 à 1:53 #21638
        Participant

        Bonjour,

        Il s’agit d’un règlement européen portant le n° 1370/2007 du 23 octobre 2007.
        Dans ce document, sont notamment indiqués les éléments que doit contenir un contrat de service public en matière de transports.

      • août 21, 2013 à 2:00 #21639
        Invité

        Le ROSP désigne le règlement CE n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route.

        Le règlement s’applique aux services publics nationaux et internationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et autres modes ferroviaires et par route. Il détermine le rôle des autorités organisatrices de transport, et a pour effet d’appliquer aux marchés de transport urbain un modèle de concurrence régulée.

        Le règlement prévoit une période transitoire de dix ans pour son application au sein des États-membres, soit le 3 décembre 2019. Il fait également l’objet d’une procédure de refonte au sein des propositions législatives du 4ème paquet ferroviaire.

        Le texte est disponible sur la base EUR-Lex :
        http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32007R1370:FR:NOT

      • août 21, 2013 à 2:27 #21640
        Participant

        Vous pouvez trouver une synthèse sur le site « Europa, synthèses de la législation européenne » à l’adresse suivante :
        http://europa.eu/legislation_summaries/competition/specific_sectors/transport/l24488_fr.htm

    • Auteur
      Messages
    Vous lisez 3 fils de discussion
    • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.