Benjamin DROMARD 5Communauté d’Agglo du Lac du Bourget)

l’augmentation de TVA de 5.5 à 7% à été entièrement répercuté sur les tarifs. En septembre 2012, nous avons donc actualisé les tarifs de l’inflation + du changement de TVA. (por la période entre le 01 janvier 2012 et le 1er septembre 2012 la collectivité à compensé la perte de recette à l’exploitant.
pour le passage de 7 à 10 % il faut encore attendre les débats législatif afin de savoir si les transports seront concernés et à quel taux mais je pense que si la TVA augmentait encore nous utiliserions la même méthode.

Bonjour, à Grenoble, nous avons répercuté sur la grille tarifaire de septembre 2012 la moitié de la hausse de TVA. Pas d’arbitrage encore pour la prochaine hausse.

nous avons suivi le même processus qu’à Grenoble

A Albi, nous avons « amorti » la hausse de 2012 et anticipé la hausse de 2014, c’est-à dire, que nous venons de modifier notre grille tarifaire, valable à compter de mars 2013, seule fenêtre, selon nous, compte tenu des prochaines échéances.

Bonjour,

Nous avons fait le choix de maintenir les tarifs en l’état et après négociations avec notre délégataire, nous avons réparti le manque à gagner à 50/50 entre la collectivité et le transporteur.

Nous n’avons pas encore tranché pour la prochaine hausse.

Bonjour,
C’est le Grand Troyes qui a complètement absorbé la hausse de la TVA. Aucune répercussion sur les tarifs en dehors de la hausse annuelle habituelle.

Bonjour,

A LAVAL Agglomération, nous avons répercuté la hausse sur les tarifs et on a compensé la perte tarifaire pour le délégataire entre le passage à 7% et le vote de la délibération.
Afin de se prémunir d’autres changements de TVA, nous avons décidé de voter les Taux en HT. Le délégataire pouvant ainsi être réactif et répercuter la hausse ou baisse de TVA.
Pour l’instant, c’est le principe qui prévaut mais je n’ai pas reçu d’arbitrage sur la prochaine hausse.
Valérie DENEUX
LAVAL (53)

Le passage de la TVA de 5,5 % à 7 % a été impacté sur le prix public à la révision des tarifs fin août 2012. Pour la période du 1er janvier à fin août 2012, prise en charge du surcoût par l’AOTU. Pour le passage à 10 %, rien n’est encore décidé, tant que n’est pas confirmé que cette hausse concerne aussi les transports.

Bonjour,

La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole a répercuté la hausse de TVA de 5.5 à 7% lors de son augmentation tarifaire annuelle à savoir en septembre 2012 soit 9 mois après la hausse du Taux.
L’augmentation moyenne pondérée a donc été sur une année pleine de +3.66 % dont + 1.42 % imputable à la hausse de TVA.

Michel CAQUET
Responsable du Pôle Transports et Déplacements
CA de metz Metropole