Versement Transport- Justificatifs salariés +50% en dehors du PTU

Ce sujet contient 6 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par , le il y a 12 années et 7 mois.

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- septembre 7, 2012 à 8:32 #21310
  
  Invité
  
  Bonjour,
  Depuis que nous avons passé une convention avec l’URSSAF de l’Aube, je demande à l’URSSAF de vérifier que la durée du temps de travail dans le PTU.
  Sinon, je demandais les fiches de poste, les plannings, le listing des chantiers/interventions à l’extérieur, …
  Frédérique LECOQ
  Chargée de mission DU
  Grand Troyes
- septembre 11, 2012 à 7:37 #21311
  
  Invité
  
  Bonjour,
  
  Comme nous n’avons pas passé de convention avec l’URSSAF, nous demandons, comme Troyes, tous documents permettant de vérifier que les salariés effectuent la majorité de leur temps de travail hors PTU (plannings, feuilles de route, localication des chantiers, contrats de travail….).
  Cordialement.
- septembre 11, 2012 à 3:01 #21312
  
  Invité
  
  Bonjour,
  Pour obtenir une réponse fiable pour la procédure en cas de demande de remboursement pour Amiens Métropole il faut envoyer le message à Mme Michèle PICOURT m.picourt@amiens-metropole.fr. A la Direction des Finances nous ne gérons que les encaissements.
  A votre disposition
  Cordialement
  Danièle LANGLET
  AMIENS METROPOLE Finances Recettes
- janvier 9, 2014 à 2:11 #21313
  
  Participant
  
  Bonjour,
  
  Dans le même ordre d’idée, nous avons une entreprise qui nous demande des remboursements d’indus au titre de leur salariés itinérants qui passent plus de 50% de leur temps en dehors du PTU. Nous n’avons pas de convention avec l’URSSAF pour la gestion des indus et demandons à l?entreprise des justificatifs pour le remboursement des sommes (listing des salariés avec cotisations pour chacun et temps passé en dehors du PTU). L’entreprise nous répond qu’elle ne nous donnera rien de plus que ce qu’elle a fourni à l’URSSAF qui a validé sa demande de remboursement, et nous envoie la copie de la lettre d’observation de l’URSSAF. Dans son dernier courrier, l?entreprise devient assez menaçante : sommes-nous tenus de rembourser sur la seule base de la lettre d’observation de l’URSSAF, ou pouvons-nous demander des compléments ?
  De plus les 3 années de prescription sont-elles à prendre en compte à compter de la réception de la demande de remboursement d’indus à l’URSSAF ou à l’AOT ? Vous remerciant par avance de vos réponses.
  Bien cordialement
  Céline David-Ferrandon (CA de la Région nazairienne)
- janvier 10, 2014 à 10:11 #21314
  
  Participant
  
  bonjour,
  la lettre d’observation de l’Urssaf doit être explicite, et doit comporter : le montant à rembourser,le nombre de personnes concernées, la période, et surtout le motif de cette demande. Si l’urssaf a contrôlé cette entreprise, elle peut faire ce genre d' »attestation ».
  cordialement
- janvier 10, 2014 à 4:15 #21315
  
  Participant
  
  Merci à la personne de Clermont-Ferrand pour sa réponse. Dans notre cas, la lettre d’observations ne mentionne que les crédits dus à l’entreprise par année, mais ne mentionne aucunement les salariés concernés … L’entreprise en question est la société Apave.
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