Bonjour,

Nous avons eu une demande similaire l’année dernière. Après consultation d’AGIR et de l’URSSAF, l’assujettissement progressif n’est possible qu’au 1er dépassement du seuil de 9 salariés d’une entreprise présente sur le PTU, même s’il résulte d’une reprise ou absorption d’activité. Par contre, toute entreprise qui s’installe sur le PTU avec plus de 9 salariés est assujettie de plein droit immédiatement.