Bonjour,

J’ai égalemenr des dossiers dans ce cas qui, même après relance, n’aboutissent sur aucun réponse. Je suis donc preneur de cet article.

Bien à vous

Bonjour,

Nous faisons état dans nos courriers de l’article 16 de la loi du 12 avril 2000 N° 2000-321 pour fixer un délai.

Bonjour,

J’ai parcouru ce texte et je ne vois pas en quoi il permet de prescrire un dossier. Je suis preneur pour une petite explication.

Bien a vous

eric.leteinturier@la-crea.fr

Bonjour,
J’ai parcouru le texte de loi dont vous faites référence mais je n’ai pas trouvé une indication précise sur le délai de prescription.
Si vous pouvez apporter des précisions, j’en serai ravie car j’ai de nombreux dossiers en attente de justificatifs.
Vous en remerciant.
Cordialement.