Je suis également intéressée par ce sujet.
Cordialement
Véronique HOYER

Bonjour,

l’effectif d’un employeur s’apprécie pour l’ensemble de ses établissements présents sur le PTU. Aussi, si l’effectif de cette entreprise dépasse le seuil de 9 salariés au total, alors elle reste assujettie au VT.

L’entreprise doit faire masse de tous les salariés de tous les établissements présents sur le PTU de votre collectivité.

Pour vérifier si l’entreprise est assujettie, demandez, dans un premier temps, les déclarations des cotisations sociales URSSAF sur la période du remboursement de tous les établissements de votre PTU, l’effectif y est indiqué…si cela ne suffit pas, l’entreprises est en mesure de vous communiquer la DADS-U de ses établissements. Concernant les salariés itinérants, seul un contrôle de l’URSSAF peut conduire à un remboursement. Demandez leur de transmettre la liste des itinérants à l’URSSAF de la Marne et de faire valider celle-ci par l’organisme ou de demander un contrôle de leur propre entreprise pour certifier le bien fondé de leur demande.

Bien à vous

Eric LETEINTURIER
Communauté de l’agglo Rouen-Elbeuf-Austreberthe