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    Détermination assujettissement

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    • Ce sujet contient 3 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Eric LETEINTURIER, le il y a 10 années et 7 mois.
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      • octobre 28, 2015 à 12:43 #20920
        Fatia DAHOU
        Participant

        Bonjour

        Ou as tu pu trouver les effectifs par entreprise à jour et savoir si l’effectif indiqué est en bien ETP ?

      • octobre 28, 2015 à 1:27 #20921
        Pierre DURAND
        Participant

        Bonjour,

        La lettre circulaire n°2005-087 de l’Acoss précise la méthode de calcul de l’effectif : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/Lettres_circulaires/2005/ref_lc2005-087.pdf?origine=recherche

        A aucun moment elle ne précise que l’effectif doit être arrondi à l’entier inférieur : au contraire, dès lors que la moyenne arithmétique dépasse 9 même si le nombre n’est pas entier (voir les exemples p. 13 et p. 21, explicites) l’employeur est assujetti.

        Je n’ai pas connaissance de dispositions permettant aux Urssaf de calculer par un arrondi…

        Bien cordialement,

        Pierre Durand
        Saint Brieuc Agglo

      • octobre 28, 2015 à 1:43 #20922
        Eric LETEINTURIER
        Participant

        C’est en étudiant l’exonération de l’association que j’ai pu déterminer que l’effectif moyen annuel 2014 était de 9.24ETP.

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