Bonjour,

l?article L2333-67 du CGCT dispose qu?il est possible de prévoir une harmonisation progressive des taux de VT dans deux situations :
– en cas d’extension d’un périmètre de transports urbains résultant de l’extension du périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale doté de fiscalité propre ;
– lors de l?inclusion d?une commune dans un périmètre de transports urbains résultant soit de la création d’un établissement public de coopération intercommunale doté de fiscalité propre compétent en matière de transports urbains, soit du transfert de la compétence en matière d’organisation de transports urbains à un établissement public de coopération intercommunale doté de fiscalité propre dont elles sont membres.

Ainsi la délibération d’institution du VT sur le territoire intercommunal devra exposer cette modalité de lissage des taux,

espérant avoir répondu a votre question,
bien cordialement,

Il n’existe que des taux plafond selon la situation de l’AOT (seuil démographique, transport en commun en site propre, commune touristique).
En deça, le taux est théoriquement libre.
Bien cordialement,