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      • #20902
        Invité

        La position de la CU de Marseille est restrictive,
        – la compétence transport théorique concerne le site propre uniquement (inclu la chaussée rehaussée pour un tramway et l’éclairage côté tram).
        – Les travaux connexes : refaction et éclairage des trotoires, autres, relèvent des compétences voiries, éclairage, espace vert…

        En pratique ces marchés sont mutualisés par la CU et refacturés à la commune qui a la compétence.

        Le Versement Transport ne peut financer que la compétence transport, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement.

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