PLF 2016 et relèvement du seuil du VT - Gart

Ce sujet contient 3 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par , le il y a 10 années et 7 mois.

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- octobre 16, 2015 à 1:57 #20827
  
  Eric LETEINTURIER
  Participant
  
  Bonjour,
  
  Merci pour cette information. Cela reste rassurant même s’il faudra bien surveiller cette compensation dès le premier versement qui devrait être versé le 20 avril 2016 avec les autres cotisations. Est-ce exact?
  
  Bien à vous
  
  Eric LETEINTURIER
  METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- octobre 19, 2015 à 6:47 #20828
  
  Participant
  
  Bonjour,
  Merci bien pour cette information qui fait suite à nos échanges très intéressants lors du groupe de travail VT le 13/10/2015.
  Une affaire à suivre…
  Bonne journée,
- octobre 20, 2015 à 7:35 #20829
  
  Participant
  
  Bonjour,
  Sur quelle base le gouvernement s’appuie t-il pour se prononcer CONTRE LA TRANSMISSION DES INFORMATIONS relatives au calcul de la compensation par les organismes de recouvrement aux autorités organisatrices ?
  
  Bonne journée à tous,
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