Bonjour

Comme suite de l’éventualité d’un relèvement du seuil à 11 salariés ETP pour les TPE et PME, il se pose une question évidente : Quid pour les associations, franchises (BATA, ZARA, JULES…) appartenant à de grands groupes internationaux et petites administrations publiques?

Merci de votre retour

eric.leteinturier@metropole-rouen-normandie.fr

Bonjour,
Pour la Métropole Nice Côte d’Azur, la perte de recette est évaluée à plus de 500 000 ?.

Bonjour,

Pour la Métropole Européenne de Lille, le chiffrage issu d’un « simple » traitement des données nominatives (moins de 11 salariés) fait état d’une perte de 3,5M? (soit 1.6% du produit total de VT).
Je n’ai pas fait de simulations sur les franchisés.
Bonne journée

bonjour,
sur la base des données fournies par le portail urssaf dont malheusreusement la fiabilité n’est pas totale, ce relèvement entrainerait une perte d’environ 40 000 ? pour notre VT soit 4% du total…

Pour l’agglomération de Saint-Nazaire, cela représenterait une perte d’environ 366 000 ?, soit 2% du produit du versement transport en 2014.
Bien cordialement

Bonjour,
La perte estimative de recettes de VT serait de l’ordre de 20.000 ? pour la Cté d’agglomération du Puy-en-Velay soit 0,76%

Bonjour,

un premier calcul à partir de la base des données fournies par le portail urssaf, Chartres Métropole perdrait 180 K?, soit 1.5% des recettes VT

Bonjour,
Pour Marseille Provence Métropole, le montant de la perte est estimé à 1.4 M?, soit 0.9% du Produit du VT
Cordialement

Bonjour,

Sur la base du fichier transmis par l’URSSAF, cela représente environ 500 000 ? pour REIMS METROPOLE.

Pour la Métropole Rouen Normandie, l’impact serait de l’ordre de 1 400 000? soit 2% du produit du VT.

Pour la CU de Cherbourg, la perte est évaluée à 161 K? soit 3% du VT.
Attention sur le fichier de l’ACOSS, l’effectif donné est national et non local, cela change tout. Je me suis donc basée sur le fichier Insee.

bonjour,
à partir des données livrées par le portail Urssaf – fiabilité incertaine – le relèvement de ce seuil entraînerait une perte de recettes de 1 160 000? (soit 1.82%) évaluation sur année 2014*
Cordialement

Sur la base du fichier CCI et en croisant avec les données du portail Urssaf, l?estimation de l?impact des effets de seuils sur le versement transport pour Brest métropole serait de l?ordre de 866 k? (soit 2,2 % du produit de VT).

Le relèvement de seuil à plus de 11 salariés devrait générer pour le VT un manque à gagner en année pleine de l’ordre de 350K? (-1.2% du produit de VT attendu pour 2015)pour Perpignan Méditerranée

Bonjour,

Le manque à gagner est estimé à environ 600 000 euros pour l’Eurométropole de Strasbourg.

Cordialement,

Bonjour,

Calculé sur la base des données du fichier URSSAF 2014,L’impact de la mesure pour Rennes métropole est compris entre 0,6 et 1M?.

Bonjour,
Sur la Communauté urbaine de Dunkerque, le manque à gagner est estimé à 2% du montant du VT soit environ 500 k?/an (effectif estimé à partir de données INSEE, masse salariale moyenne estimée à partir des données URSSAF).
Cordialement,

Pour Bordeaux Métropole, sur la base du fichier URSSAF 2014 et de la masse salariale, la perte pourrait atteindre 6,6 M?,soit près de 4,2 % du produit de l’année 2014.

Bonjour,

Comme le fichier VT ne comporte que les effectifs par entreprise et non par établissement, nous avons estimé le chiffrage interne trop incertain, et nous avions sollicité l’Urssaf Bretagne pour qu’elle nous transmette un chiffre fiable.

Extrait de la réponse reçue ce jour :
« A l’heure actuelle, les méthodes d’estimation de l’impact d’un relèvement de seuil d’effectif n’ont pas pu être finalisées, notamment en raison de difficultés techniques de reconstitution du concept d’effectif [SIC !!] nécessaire à ce calcul. En conséquence, les modalités de communication d’éléments chiffrés n’ont pu être arrêtées.
Une expertise est actuellement en cours au niveau de l’Acoss »

De fait, nous nous interrogeons sur la fiabilité même des bases du VT collecté : comment être sûrs de la justesse des montants perçus si les collecteurs ne parviennent pas à reconstituer l’élément déclencheur (le « concept » ) de la taxation ??

Par ailleurs, une compensation vient d’être annoncée ( https://www.lejournaldugrandparis.fr/francois-hollande-sest-engage-a-compenser-baisse-versement-transport/ ), mais comment sera-t-elle calculée à défaut de connaître le montant de la perte à compenser ?

Nous serions intéressés par les réponses obtenues par les autres AOT qui ont sollicité les collecteurs sur ce sujet.

Bien cordialement,

Pour Roannais Agglomération, recette estimée à 3% du montant du VT soit 150 K? (croisement fichier INSEE + liste annuelle VT 2014.

Bonjour,

REIMS METROPOLE n’utilise actuellement que les listes mensuelles des URSSSAF et le fichier annuelle du portail pour comparer et détecter des anomalies en matière de VT. Nous souhaiterions savoir si des AOT utilisent d’autres moyens (fichiers INSEE ou bien logiciel…) pour détecter les entreprises qui ne paieraient pas de VT sur leur PTU. Pourriez-vous nous indiquer de quel manière vous procéder notamment avec l’INSEE (demande des chiffres tous les ans, tous les trimestres…). Ces fichiers étant payants, le coût est-il significatif ? Ces autres moyens de détection vous ont-ils permis de récupérer du VT ?
Nous avons assisté à une demonstration du logiciel FINDEV qui a un module pour le VT. Ce dernier semblait très intéressant. Certain d’entre utilise-t-il ce logiciel que pouvez-vous nous en dire ?
Vous en remerciant par avance.
Cordialement.
A. ROBERT

Pour le réseau AggloBus (Bourges et son agglomération – 106 000 habitants) l’estimation de perte de VT avec un changement de seuil est de 327 K? par an soit 2,7% du prduit VT total.

bonjour,
A St Brieuc Agglomération nous utilisons le module VT de chez FININDEV depuis environ 1 an.

Pour le SMTC du Territoire de Belfort, la perte est estimée à 300 000 ? soit quasi 2 % du VT.

RE
en quoi consiste le module VT de chez FININDEV ?
Merci

Concernant le module VT et son utilisation, vous pouvez me contacter par téléphone au 02 96 77 30 44 ou par courriel à njolyroyer@saintbrieuc-agglo.fr
à votre disposition.
NJR

Bonjour,

Je me pose la même question sur le module FININDEV.

J’ai été contacté par la société et je me pose des questions sur l’opportunité d’obtenir un logiciel VT.

Pouvez-vous nous donner des informations à ce sujet?

Métropole Rouen Normandie

Bonjour
Au SMTC de Toulouse, nous avons développé nous même un outil de suivi du VT.
Cela m’intéresserait de le comparer à FININDEV.
Pourquoi ne pas profiter de la prochaine rencontre du GART sur le VT ?
A bientôt

Bonjour

Lors de notre dernier groupe de travail au mois d’octobre, certaines AOT ont proposé d’émettre un titre de recette en 74 pour la compensation de l’Etat suite au relèvement du seuil de 9 à 11 salariés.
Quelles sont les AOT qui ont émis ce titre ou qui vont l’émettre? Merci de votre retou

Bonjour,

Nous n’avons pas fait de titre. Il faut un montant pour pouvoir faire un titre et une pièce justificative. Si on émet un titre il sera rejeté par la Trésorerie, mais c’est peut-être le but…

Bonjour,

Angers Loire Métropole a choisi d’attendre le versement de la compensation en 2017 pour émettre le titre de recettes.
Cordialement,

• Cette réponse a été modifiée le il y a 9 années et 5 mois par Anonyme.

Bonjour,

Rouen Métropole Rouen a engagé les deux sommes (ACOSS et MSA) sur le compte 734 sur l’exercice 2016.

Cordialement

Bonjour,

Après avoir contacté la TP, Lorient Agglomération a décidé d’attendre le décret de création de l’imputation. Si ce décret sort assez tôt on rattachera, sinon on titrera en 2017.
Cordialement.

Bonjour,

Au niveau de Bordeaux Métropole, les sommes ont été engagées en 734 et seront rattachées.

Bien cordialement,

Bonjour,
Pour ma part , je n’ai pas connaissance de la somme compensée !!
où trouver l’information ?
Bien cordialement.

Bonjour,

Mulhouse Alsace Agglomération engage et rattache les montants de la compensation prévisionnelle.
Les titres de recettes seront émis l’an prochain en fonction des montants définitifs.

Bien cordialement
Gaëlle Sarrant

Bonjour,

Chambéry Métropole a choisi d’attendre le versement de la compensation en 2017 et le décret pour savoir sur quelle imputation rattacher la recette avant d’émettre le titre.

Bien cordialement,