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Parution des décrets sur les véhicules à faibles émissions
L’article 37 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV) définit légalement les véhicules à faibles émissions. Il instaure également des obligations de développement des motorisations à faibles émissions dans certaines flottes dédiées : celles de l’Etat et de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des…
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6 réunions régionales pour faire avancer la mobilité durable
À l’heure où la mobilité connaît une rupture (essor des outils connectés, développement de nouvelles énergies, avènement du véhicule autonome…), le Groupement des autorités responsables de transport (GART), associé à la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT), la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), Régions de France, Transport Développement Intermodalité Environnement (TDIE)…
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Un nouvel avenir pour les trains d’équilibre du territoire
Jeudi 12 janvier, le Secrétaire d’Etat en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche, Alain Vidalies a présenté le bilan de deux années de réforme pour renouveler les trains d’équilibre du territoire.
Réformer les trains d’équilibre du territoire : pourquoi et comment ?
En 2014, l’Etat a fait le constat que les trains d’équilibre du territoire (TET) ne répondaient plus de manière satisfaisante aux attentes des voyageurs, autant en termes de dessertes...
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La médiation sociale dans les transports collectifs et terrestres - Guide méthodologique
Le présent guide a vocation à accompagner les autorités organisatrices de transport et les exploitants qui souhaitent mettre en place un dispositif de médiation sociale ou améliorer l’activité d’une structure existante. Élaboré grâce au concours de l’ensemble des acteurs impliqués tant au niveau local qu’au niveau national, cet outil d’aide à la décision rassemble les…
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Réforme du stationnement et gestion des mobilités : quelles stratégies urbaines pour les agglomérations ?
La loi MAPTAM de janvier 2014 réforme en profondeur le régime juridique du stationnement payant sur voirie. Cette décentralisation du stationnement se traduit par la suppression de l’amende pénale de 17€ en cas d’absence ou d’insuffisance de paiement du stationnement. La mise en oeuvre de cette réforme qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018,…
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Mobilité et villes moyennes. État des lieux et perspectives
À la suite des élections municipales de 2014, la presse s’est emparée d’un mouvement qui, selon elle, touche plusieurs agglomérations, et en particulier les villes moyennes. Celui d’une redéfinition, voire même une remise en question, des choix opérés en matière de projets de mobilité durable et de déplacement tels que décidés par les équipes précédentes.…
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Index des formations stationnement - CNFPT
Présentation :
Cet index regroupe l’offre de formation programmée dans le domaine du stationnement.
Cette offre inclut les dernières sessions destinées à préparer la dépénalisation – décentralisation du stationnement dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2018.
Cet index a été réalisé en Décembre 2016, il est donc susceptible d’être modifié.…
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Réforme de la décentralisation du stationnement payant : mise en place d’un portail collaboratif d’information
Le ministère de l’intérieur met à la disposition des collectivités territoriales et de leurs prestataires un portail d’information sur les systèmes d’information de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions (ANTAI), et de la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) mise en place dans le cadre de la réforme de la décentralisation du stationnement…
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