Position du GART sur la gratuité dans les transports publics

La tarification constitue un élément important de l’attractivité des réseaux de transport public. De la compétence des autorités organisatrices de transport, elle relève d’un choix politique même si les exploitants sont, bien évidemment, force de proposition en la matière. La politique de tarification doit concilier trois objectifs à caractère parfois antagonistes : couvrir les coûts de production du service, favoriser une politique de report modal et de fidélisation des usagers et, enfin, garantir le droit au transport pour tous.

Les élus du GART défendent la liberté des autorités organisatrices de transport en matière de politiques tarifaires et respectent le choix de certaines d’entre elles d’offrir la gratuité totale sur leur territoire. Si celle-ci peut être pertinente dans certains réseaux où les recettes tarifaires sont très faibles, voire inférieures au coût de la perception, elle ne peut toutefois pas être généralisable à l’ensemble des territoires.

Les entreprises et les administrations sont les principaux contributeurs au travers du versement transport lequel apporte 47 % du financement, tandis que les collectivités locales, les usagers et l’État y participent, respectivement, à hauteur de 35 %, 17 % et 1 %.

Ce dépliant présente la position des élus du GART sur le sujet et référence les réseaux adoptant soit une gratuité totale, soit une gratuité conditionnée.

Position des élus du GART définie en juin 2012 et réactualisée en septembre 2017.

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