Loi d’orientation des mobilités : décryptage des principales dispositions

Le présent document répertorie les principales dispositions de la Loi d’orientation des mobilités (LOM) intéressant les autorités organisatrices de la mobilité.

Pour ce faire, les principales thématiques de la loi y sont successivement abordées, de manière à mettre en exergue les mesures les plus importantes.

Sur la forme, afin de faciliter la lecture et le parcours du document, le GART a donné un intitulé clair à chaque mesure et a indiqué le numéro de l’article de loi dans lequel elle se trouve.
Sur le fond ensuite, chacune des mesures est précisément détaillée, et, le cas échéant, un cartouche vient préciser les mesures réglementaires nécessaires à sa mise en application. Rappelons que lorsqu’une disposition ne nécessite pas de document réglementaire d’application, il faut considérer qu’elle s’applique de manière immédiate.
En fin de document, figure une foire aux questions apportant des réponses aux principales questions que le GART a reçues de la part de ses adhérents au sujet de l’interprétation de certaines dispositions de cette loi.
Cette foire aux questions est suivie d’un tableau récapitulant dans quels articles de la loi sont positionnées chacune des dispositions analysées dans le document.

Ce guide a ainsi pour ambition de fournir aux autorités organisatrices de la mobilité, un premier décryptage de la LOM. Il n’a toutefois pas vocation à reprendre exhaustivement toutes les mesures comprises dans cette loi, composée de plus de 180 articles. C’est pourquoi, certaines de ses dispositions n’y sont pas abordées.
Il ne doit pas non plus être appréhendé comme un guide de prise de la compétence « mobilité » à destination des collectivités, notamment des communautés de communes, qui souhaiteraient se constituer en AOM. De prochaines publications, réalisées en partenariat avec les autres acteurs concernés par cette loi, viendront ultérieurement répondre à ce besoin.