Versement transport

Arrêt de bus_Crédit Besançon Mobilités (2)Impôt assis sur la masse salariale des employeurs privés et publics d’au moins 11 salariés, le versement transport est essentiel au financement du réseau de transports publics francilien et des réseaux de transports urbains et non urbains de province.

Il existe deux types de versement transport : le versement transport « classique » levé au sein des ressorts territoriaux par les autorités organisatrices de la mobilité et le syndicat des transports d’Ile-de-France et le versement transport « additionnel » instauré par les syndicats mixtes de transport de type loi SRU favorisant l’intermodalité.

Ce sont ainsi plus de 7,5 milliards d’euros qui sont collectés chaque année par les organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (URSSAF, MSA…) puis reversés aux autorités organisatrices de transport.

En 2016, le versement transport, classique et additionnel, est prélevé par 241 AOM et 10 syndicats mixtes SRU.

En réunissant ses adhérents au sein d’un groupe de travail dédié, le GART facilite les retours d’expériences et l’échange de bonnes pratiques et apporte des conseils juridiques et économiques permettant la mise en œuvre, le suivi et le contrôle de cette ressource.

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