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Publication d’un guide juridique consacré au versement transport
Le versement destiné au financement des transports en commun, plus communément appelé « VT », est un impôt qui touche les employeurs, publics ou privés, dont un ou plusieurs établissements se situent dans le ressort territorial d’une autorité organisatrice ayant institué cet impôt, et qui emploient au moins 11 salariés.
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Réforme du stationnement : mise en ligne des conventions ANTAI
À moins d’un an de l’instauration de la réforme du stationnement payant sur voirie (le 1er janvier 2018), les équipes du GART poursuivent leur travail avec la Mission interministérielle pour la décentralisation...
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Retour sur la réunion décentralisée des directeurs transport du Grand Besançon
Le GART a été accueillie par le Grand Besançon mardi 4 avril 2017 pour y tenir une réunion décentralisée des directeurs transport. Treize autorités organisatrices étaient représentées et divers sujets ont été abordés...
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Le GART partenaire de la journée stationnement organisée par Techni.Cités le 17 mai 2017
La réforme de la décentralisation du stationnement entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Il est nécessaire de s’emparer du sujet dès aujourd’hui pour être prêt en fin d’année. Techni.Cités vous propose en partenariat avec le GART, Villes de France et l'Association des ingénieurs territoriaux, une journée d'échanges...
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26 avril - Groupe de travail billettique
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10 mai - Réunion des directeurs transport des AO de moins de 150 000 habitants
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30 mai - Groupe de travail Tramway
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70 propositions pour la mobilité de tous les Français
La mobilité des citoyens est à l’intersection des valeurs que porte la République française. Elle incarne d’abord la liberté : de se déplacer dans les territoires, de choisir son lieu de résidence ou d’activité en fonction de critères propres à chacun. Elle garantit ensuite l’égalité de l’accès à l’emploi, aux services publics, aux aménités urbaines...
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