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    #21076
    Eric LETEINTURIER
    Participant

    Pour le moment, la CREA a exonéré l’UDAF sur l’année 2013. Par contre et selon la décision du tribunal dans l’affaire UDAF/STIF, il sera peut-être nécessaire de faire des ajustements dans l’analyse. Le délibéré est prévu le 3 juillet 2014.

    Merci de vos retours.

    CREA (AGGLO DE ROUEN)

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