Accueil › Forums › Versement transport › Exonérations › Associations › exoneration de l’UDAF › Re: exoneration de l’UDAF
15 mai 2014 à 11h46
#21076
Participant
Pour le moment, la CREA a exonéré l’UDAF sur l’année 2013. Par contre et selon la décision du tribunal dans l’affaire UDAF/STIF, il sera peut-être nécessaire de faire des ajustements dans l’analyse. Le délibéré est prévu le 3 juillet 2014.
Merci de vos retours.
CREA (AGGLO DE ROUEN)