Le GART et la recherche

Programmes de recherche et d'études

a) Groupe de travail du Conseil Général des Ponts et Chaussées sur la cohérence des politiques des collectivités locales en matière de planification urbaine, d’aménagement, d’organisation des déplacements et de stationnement
Ce groupe de travail, sous la responsabilité de Hubert PEIGNE, a été mis en place suite à la mission parlementaire confiée à Christian PHILIP, en sa qualité de député du Rhône, mission visant à définir de nouvelles sources de financement pour le développement des transports collectifs. L’objectif du groupe est d’alimenter la réflexion de Christian PHILIP sur trois thèmes principaux : la coordination et la planification urbaine, les compétences stratégiques et politiques liées au stationnement payant de surface et le financement des transports collectifs. Composé par les services des ministères de l’équipement et des transports, de l’intérieur, de la justice et de l’écologie, il a intégré dans ses réflexions les associations de pouvoirs publics locaux AMF, AMGVF, FNAU et le GART. Le rapport final devrait être disponible prochainement.

b) Programme Interface - urbanisme - déplacement
Ce programme d’études portant sur l’interface entre l’urbanisme et les déplacements résulte d’une commande conjointe de plusieurs directions d’administration centrale (DGUHC, DTT, DR, DSCR, DAEI) du ministère de l’équipement et des transports au CERTU, en y associant la DIV (Délégation Interministérielle à la Ville) et la DEEEE du MATE. Cette commande doit déboucher sur des recommandations et des guides méthodologiques à l’usage des services déconcentrés et des collectivités locales.

Le GART qui est associé à 5 groupes de travail sur les 10 que compte le programme depuis le départ (2001) a demandé à en être partie prenante car il paraissait incongru que ce soit l’Etat seul qui définisse des outils pour que les collectivités mettent en œuvre des compétences décentralisées. Cette demande a été entendue et le GART, représenté par Chantal DUCHENE, a intégré le conseil d’orientation du programme. Le GART participe à 5 groupes de travail :

Thème 1 : Schémas de cohérence territoriale (SCOT) et Plans locaux d'urbanisme (PLU)
Objectif : élaborer des ouvrages sur les déplacements et les documents d’urbanisme, qui donnent d'une part des explications sur le contenu des documents d'urbanisme en matière de déplacements, et d'autre part, des éléments de méthode permettant aux équipes en charge de l'élaboration des SCOT et des PLU de mieux prendre en compte la question des déplacements. En 2004, un guide intitulé SCOT et déplacements, élaboré en collaboration avec le GART, a été publié par le CERTU. Un fascicule devrait être publié en 2005 ciblant à la fois les thématiques de l’aménagement, de l’urbanisme, du commerce et de la sécurité dans les déplacements ; l’un de ses objectifs implicites est de décloisonner les relations entre les ministères. Cet ouvrage sera construit sur le principe des « fiches-outils ».

Thème 3 : intégration urbaine des pôles d’échanges et parcs relais
Objectif : définir les notions de qualité, d’aménagement, d’intégration et de programmation des pôles d’échanges dans l’espace urbain. Il s ‘agit de mettre au point une méthodologie sur le thème de l’intégration urbaine des pôles et nœuds d’échanges de transports en commun dans l’espace urbain, et de définir le contenu de l’accroche urbaine autour de ces pôles d’échanges.

Thème 4 : Impact des mesures PDU sur la vie économique et les commerces
Objectif : identifier l'impact réciproque de l'organisation des déplacements et des activités commerciales, engager un certain nombre d'études ciblées, suivre et synthétiser les expériences locales et les méthodologies d'observation. Une étude sur les impacts des transports en commun en site propre sur les activités commerciales a été  effectuée.

Par ailleurs, un guide méthodologique consacré à la « mise en place d’un observatoire pour le suivi des impacts des TCSP sur la vie économique et les commerces » est en cours de rédaction. IA ce titre, le GART a participé au comité de pilotage du guide en juin et une réunion finale consacrée au guide aura lieu fin 2004.

Thème 6 : Politique de la ville
Objectif : intégrer les problématiques de déplacements dans le cadre du renouvellement urbain. Les projets urbains et les projets de transport sont encore trop souvent déconnectés les uns des autres. Dans le cadre de l'investissement très conséquent des pouvoirs publics sur le renouvellement urbain, il est apparu important de favoriser la prise en compte de la mobilité  dans les futurs projets, les évolutions de l'habitat ayant des conséquences sur l'organisation des déplacements au sein du quartier et dans l'agglomération. Le groupe travaille à la préparation d’un colloque sur le thème  « Se déplacer facilement pour faire ville ensemble », organisé conjointement par les services de l’Etat, le GART et Ville et banlieue qui aura lieu le 26 janvier 2005 à Rouen. 

Thème 8 : Suivi de la mobilité locale
L’objectif de ce groupe est de créer un instrument d’analyse et de diagnostic permettant d’observer, sur les principales aires urbaines, l’évolution dans le temps des niveaux de réalisation des principaux objectifs ou enjeux d’intérêt national de la mobilité urbaine fixés par la loi, d’effectuer des comparaisons entre ces territoires et de dégager au niveau national les principales tendances d’évolution.

Thème 10 : Effet de serre, politiques de déplacements et organisation urbaine
Participation aux travaux consacrés à la lutte contre l’effet de serre. Ce groupe encadré par le CERTU et à vocation transversale, s’efforce de mieux cerner la relation des problématiques de déplacement avec celles de l’urbanisme, en s’efforçant de mesurer l’impact des infrastructures et des services de transports collectifs. Il apparaît que dans ce domaine peu d’études poussées ont été réalisées pour apprécier justement l’influence et l’interaction des différents paramètres. Le groupe de travail préconise différentes recherches qui permettraient d’améliorer le niveau de connaissance objective dans la relation urbanisme / déplacements.

c) Programme national de recherche et d’innovation dans les transports terrestres (PREDIT)
Le PREDIT est présidé, depuis l’été 2003, par Jean-Louis LEONARD, député de Charente Maritime. Le GART, représenté par Chantal DUCHENE, est membre du conseil d’orientation du programme.

Après une présentation des travaux du PREDIT par son Président au bureau du GART et une réunion des autorités organisatrices intéressées au début de l’année 2003, il a été décidé de créer, au sein du PREDIT, un Club des collectivités locales regroupant toutes les autorités organisatrices participant ou désirant participer à des recherches financées par le PREDIT, en liaison notamment avec les groupes opérationnels 2 et 11. Ce club se réunira, sous la présidence de Serge GODARD, Président du SMTC de Clermont-ferrand, le 1er décembre 2004.

Groupe opérationnel 1 : Le groupe « Mobilité, territoires et développement durable »

Le GART est membre de ce groupe, représenté par Chantal DUCHENE. 

Le groupe a défini quatre priorités : la connaissance de la mobilité, la dépendance à l’égard de l’automobile, les phénomènes de saturation et les mécanismes institutionnels et les jeux d’acteurs. Un appel à projets a été lancé sur ces thèmes afin d’améliorer la connaissance des pratiques de déplacement, des usages du temps, du travail et des loisirs.

Groupe opérationnel 2 : Le groupe « Services de Mobilité »

Le GART est membre de ce groupe, représenté par Chantal DUCHENE. 

Le groupe s’intéresse plus particulièrement à étudier, tester et expérimenter des services pour faciliter l’accès aux transports collectifs, le transfert entre modes et en particulier le rééquilibrage entre véhicule particulier et transport collectif, ainsi que l’information de l’usager. Un appel à projets a été lancé courant 2002, axé sur trois thématiques : les services dans un pôle d’échanges, les informations pour les handicapés, les services pour une entreprise engagée dans une démarche de plan de déplacements d’entreprise. Différentes réunions ont permis d’étudier les réponses aux appels à projets, sur la base de rapports d’expertise réalisés par les membres du groupe.

Groupe opérationnel 5 : Logistique et transport de marchandises

Le GART est membre de ce groupe, représenté par Chantal DUCHENE et Arnaud LAGRANGE.

Le GART assure depuis janvier 2002, en collaboration avec le CRET-LOG (Aix-en-Provence) le suivi de l'action fédérative Espaces Logistiques Urbains (AF ELU), programme du PREDIT prévu pour une durée de 3 ans. Ce programme a trois objectifs : évaluer les besoins "d'espaces logistiques" dans les villes (points relais livraison, espaces collectifs de stockage, centres de distribution...) ; réfléchir à l'avenir de certains équipements actuels dédiés aux marchandises (gares ferroviaires de marchandises, MIN, etc.) ; accompagner la programmation et le financement d'expérimentations locales ; proposer un "guide des ELU" à destination des collectivités territoriales et des autres acteurs.

Groupe opérationnel 10 : Véhicules et infrastructures – développements intégrés

Le GART est membre de ce groupe, représenté par Réginald BABIN.

Ce groupe est né des difficultés de frontières ressenties lors du PREDIT 2 et vise à mettre en place une méthodologie d'intégration entre demande de service de transports et offre soumise aux réalités économiques. L'intégration comprend les aspects techniques, politiques, économiques et réglementaires. Le groupe a pour objectif de faire des recommandations dans tous ces domaines. Le GART a notamment  appuyé la subvention d’études consacrées à l’amélioration de l’accessibilité, ainsi qu’à la mise en évidence des bonnes pratiques pour la réalisation des plate-formes de Transports en Commun en Sites Propres (TCSP), source de nombreux contentieux.

Groupe opérationnel 11 : Politiques de transport

Le GART est membre de ce groupe, représenté par Chantal DUCHENE. 

La mission de ce groupe est transversale par rapport à l’ensemble des dix autres groupes puisqu’il s’agit d’aborder, de manière intégrée et prospective, l’ensemble des composantes de la politique des transports terrestres. Dans cette optique privilégiant le long terme, l’objectif est d’identifier les orientations et les moyens ou outils d’aide à la décision à mettre en oeuvre pour conduire une politique globale des transports assurant à la fois une plus grande sécurité et un développement durable. Les travaux du groupe recouvrent trois champs d’intervention : l’évaluation et l’analyse des politiques publiques, la prospective, l’économie et la sociologie de l’innovation, les modes d’organisation et de valorisation de la recherche différenciés selon les niveaux territoriaux et les thèmes abordés.

Les groupes 1, 2 et 11 ont organisé conjointement le 1er juillet à Grenoble un séminaire de réflexion en vue du lancement d’un appel à projets de recherche (lancement début 2005) sur le thème du Financement des transports publics.

d) Plate-forme de Recherche et d’Expérimentations pour le Développement de l’Information Multimodale (PREDIM) 

Le PREDIM correspond à la Plate-forme de Recherche et d’Expérimentations pour le Développement de l’Information Multimodale.

Afin de développer l’information multimodale, la loi sur Solidarité et le Renouvellement Urbain (SRU) prévoit l’obligation de constitution de conseils en mobilité et du développement de l’information multimodale par les autorités organisatrices. Ces conseils ont pour objectifs  de développer l’intermodalité, favoriser le recours à la multimodalité, optimiser l’utilisation des infrastructures existantes, maîtriser les problématiques de sécurité des déplacements, etc.

Au delà du développement de l’information multimodale, la PREDIM tente de promouvoir le développement de toutes les méthodes, services et technologies permettant de mieux maîtriser les problématiques de mobilité.

Au sein de la PREDIM, le GART apporte son expertise et joue un rôle actif pour promouvoir et soutenir les expériences les plus intéressantes, tels les projets de gestion globale de la mobilité ou des déplacements des agglomérations de Toulouse ou Grenoble. De nombreuses questions juridiques et techniques qui relèvent du domaine institutionnel comme du domaine des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC), ou encore des ITS (systèmes de transports intelligents) doivent être résolues. Les réunions du Comité de pilotage de la PREDIM ont lieu environ une fois par mois, et donnent lieu à une visite sur les sites d’expérimentation les plus intéressants.

Pour plus d’informations sur la PREDIM, vous pouvez consulter le site Web de la plate-forme à l’adresse http://www.predim.org. 

En marge de cette problématique, le GART a apporté son soutien à une initiative de la société Moviken pour éditer et diffuser auprès du public une carte et un atlas de portée nationale permettant une meilleur information de l’offre des transports collectifs (en France sans sa voiture).

e) Transports de marchandises en ville
Le GART est membre du Comité technique du programme national "Marchandises en ville". L’association alimente pour partie le site Internet www.transport-marchandises-en-ville.org, et suit les réflexions proposées par le programme.

Actuellement, le GART travaille sur l’état d’avancement du volet « marchandises » des PDU, en partenariat étroit avec les membres du PNMV.  

f) Best urban freight solutions (BESTUFS)
Le GART a poursuivi sa participation au réseau thématique européen BESTUFS (Best Urban Freight Solutions), mis en place par la Commission Européenne. Le réseau BESTUFS, au départ prévu pour une durée de 4 ans (2001-2004) a été reconduit et le programme BESTUFS II est en place depuis le 1er septembre 2004 en partenariat avec le GART.Théoriquement, l’association devrait être intégrée en tant que membre du comité de pilotage (steering committee).

Dans ce réseau d'échange d'information et d'analyse des politiques menées sur le transport des marchandises en ville, le GART représente les collectivités locales françaises.

g) Groupe de travail Transport à la demande – CERTU (et TAD en milieu rural avec la DATAR)
Le GART assistait déjà à un groupe de travail piloté par le Certu sur le thème du transport à la demande et dont l’objectif était la publication de deux ouvrages. Suite à la préparation du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire qui s’est tenu fin 2003, la DATAR a sollicité le GART pour participer à des réflexions sur les transports en milieu rural et périurbain.

 
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