Les autorités organisatrices de la mobilité

Le Château des Ducs de Bretagne

L’ancienne autorité organisatrice de transport urbain (AOTU) est devenue, depuis l’adoption de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM).

Son ressort territorial correspond au périmètre de l’intercommunalité qui exerce la compétence mobilité. Certaines communautés exercent cette compétence de manière obligatoire – métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération –, les communautés de communes peuvent, selon le souhait de leurs membres, choisir de ne pas se doter de cette compétence ou l’exercer en tout ou partie.

Aux termes des dernières lois adoptées, la compétence mobilité exercée par les AOM comprend :

Des missions obligatoires

  • L’organisation des services réguliers de transport public urbain et non urbain de personne ;
  • Le développement des modes de déplacement terrestres non motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur ;
  • Les plans de déplacements urbains – obligatoires seulement pour les AOM de plus de 100 000 habitants ;
  • L’élaboration d’outils d’aide aux décisions publiques et privées ayant un impact sur les pratiques de mobilité – obligatoire uniquement pour les AOM de plus de 100 000 habitants ;
  • La mise en place d’un compte relatif aux déplacements présentant les différentes pratiques de mobilité dans l’agglomération et dans son aire urbaine, les coûts pour l’usager et la collectivité – obligatoire uniquement pour les AOM de plus de 100 000 habitants ;
  • La mise en place d’un service d’information aux usagers – obligatoire uniquement pour les AOM de plus de 100 000 habitants ;
  • La mise en place d’un service de conseil en mobilité.

Des missions facultatives

  • L’organisation de transport à la demande (TAD) ;
  • La réduction de la congestion urbaine et de la pollution, par la mise en place d’un service public de marchandises et de logistique urbaine ;
  • L’organisation de l’activité d’autopartage ;
  • La mise en place d’actions visant à favoriser le covoiturage ;
  • L’organisation d’un service public de location de bicyclettes.
Crédits : Patrick Garçon-Nantes Métropole
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