Projet de loi de modernisation de l'économie
Le texte porte
atteinte au versement transport
Depuis quelques
jours, l’
Actuellement, les employeurs de plus de neuf
salariés dans une zone où est institué le versement
transport sont assujettis au paiement de cet impôt. En 2006, le produit
du versement transport s’est élevé à 5,32 milliards
€ (2,75 milliards € ont été collectés en
Île-de-France et 2,57 milliards € hors Île-de-France),
représentant environ 40 % du
financement total des transports publics hors emprunt.
Sans qu’aucune concertation n’ait
été menée avec les autorités organisatrices de
transport, ce que regrette vivement le GART, le projet de loi de modernisation
de l’économie propose de modifier le seuil
d’assujettissement des employeurs au versement transport en le portant
à dix salariés et plus.
Alors que le développement de
Soucieux de garantir aux autorités
organisatrices de transport public urbain des ressources de financement
pérennes, le GART fait appel à la sagesse des parlementaires pour
que cette disposition ne soit pas adoptée. Si vous souhaitez des
informations complémentaires, l'équipe permanente du GART se
tient à votre disposition.
Positions politiques des élus, points sur les dossiers en cours, participations aux réunions, colloques et manifestations… toute l’actualité du GART en un clic.
Afin de "doper" le volet
Mobilité Durable du Grenelle de l'environnement
Le GART va proposer une quinzaine d'amendements
Si le GART se réjouit du processus
"Grenelle de l'environnement", il n'en reste pas moins qu'un certain
nombre d'incertitudes (financement, gouvernance…) demeure avant sa mise
en œuvre effective. Pour soutenir le volet "mobilité
durable" du texte, le GART va proposer aux parlementaires une quinzaine
d'amendements lors de l'examen du projet de loi "Grenelle". Pour
appuyer cette démarche, le GART publie également une
étude, avec le soutien du Groupe Caisse d'Épargne, proposant un
"zoom" sur la financement des transports publics et, notamment, sur
celui des transports collectifs en site propre (TCSP) des
agglomérations.
Comme bon nombre
d'acteurs, le GART se félicite du processus engagé en octobre
dernier et juge le projet de loi d'orientation comme un premier pas vers la
transformation, en faits concrets, des propositions formulées à
l'occasion du Grenelle de l'environnement. Concernant les transports urbains et
périurbains, si le GART se réjouit de voir plusieurs de ses
préconisations reprises dans ce texte, les élus responsables de
transport, dans un état d'esprit aussi constructif que
déterminé, réaffirment leur volonté de faire de
cette formidable plateforme d'échanges et de concertation qu'est le
Grenelle, un « tremplin pour
l'avenir ». Rappelant, au préalable, que ce texte doit
absolument être conforme au principe de libre administration des
collectivités territoriales, le
GART va proposer une quinzaine d'amendements destinés à
"doper" le volet mobilité durable du texte qui conserve
encore, sur ce point, de nombreux freins nous faisant craindre que des incertitudes
demeurent dans la mise en œuvre effective des engagements pris lors des
tables rondes conclusives du Grenelle.
Parmi la
quinzaine d'amendements proposés par le GART, à noter :
·
évolution
des compétences des AO
élargies à d'autres domaines (stationnement, voirie…)
pour en faire des autorités organisatrices de la mobilité durable
(AOMD) ;
·
financement des
·
développement
du fret ferré, maritime et fluvial ;
·
mise en place du
Code de la rue, développement des modes doux (marche, vélos,
etc.).
Pour
télécharger ces propositions d'amendements :
Afin d'appuyer
les enjeux de financement des transports publics mis en lumière par le
Grenelle de l’environnement, le GART a souhaité réunir les
éléments relatifs au financement des TCSP en France dans le cadre
d’une étude « Grenelle
et financement des transports publics : les conditions de la
réussite » réalisée avec le soutien du
Groupe Caisse d’Épargne.
Quelques
chiffres tirés de cette enquête :
·
entre 22 et 49 milliards de véhicules-kilomètres en voiture
devront être évités pour répondre à
l'objectif central (-20% d'émissions de gaz à effet de serre
d'ici à 2020) ;
·
46 milliards d'euros devront
être investis dans des projets de TCSP ;
.
ces projets
devraient permettre de reporter 17,6
milliards de voyageurs vers les transports publics.
Pour
télécharger cette étude dans son intégralité
:
Réexamen de la mesure
"Chèque transport"
Les élus du GART se réjouissent
d’avoir été entendus
Hier soir, lors de l’émission "A vous
de juger" sur France 2, le Premier
ministre a annoncé la décision du Gouvernement de remplacer le
chèque transport par « une aide fiscale directe qui sera sur
la fiche de paie des salariés pour les aider à faire face
à l’augmentation du prix des carburants ». Les élus du GART constatent avec
satisfaction que leurs avertissements et recommandations ont été
pris en compte. Retour sur plus de deux ans d’atermoiements.
Face à
la hausse du coût du carburant et à ses conséquences sur le
budget des ménages, le GART, qui est, avec le Club des Villes Cyclables,
à l'initiative du projet "chèque transport", n'a eu de
cesse de défendre des modalités efficaces et peu coûteuses
dans sa mise en oeuvre pour les déplacements domicile-travail : le remboursement sur la fiche de paie
du salarié utilisant les modes alternatifs à la voiture
particulière ou ce même remboursement pour le salarié
dépendant de la voiture en l'absence d'offre de transport public. Aussi,
se réjouissent-ils des propos tenus par François Fillon sur la
finalité d’un tel dispositif : «
Je souhaite que le nouveau système encourage aux transports en commun et
qu’il n’y ait une aide au plein d’essence que quand il
n’y a pas de solution passant par les transports en commun »
confirmant ainsi l’abandon définitif du chèque-essence et,
par conséquent, respectant l’esprit initial de cette mesure. Ainsi
mis en œuvre, cet outil incitatif et multimodal confortera une dynamique
naissante agissant désormais sur les choix des actifs dans les
déplacements domicile-travail et sur les nécessaires changements
de comportement de mobilité. Les élus du GART, qui travaillent
depuis plus de deux ans sur le dossier, se tiennent à la disposition du
Gouvernement et des partenaires sociaux pour apporter leur contribution aux
réflexions sur les conditions d’application de cette nouvelle aide
qui contribuera à augmenter le pouvoir d'achat de nos concitoyens tout
en favorisant une mobilité durable, plus respectueuse de notre
environnement et de celui des générations futures. Pour toute information complémentaire, l'équipe
permanente du GART se tient à votre disposition.
Les autorités organisatrices de transport s’engagent
pour offrir des services adaptés à la clientèle
Les applications NFC (Near Field Communication)
pour le téléphone portable représentent un potentiel
important dans le déploiement des services associés aux
déplacements, notamment intermodaux, comme cela peut être
observé aujourd’hui en Asie. Un débat leur a
été consacré dans le cadre du Salon Européen de la
Mobilité.
En France,
conformément aux textes législatifs qui définissent leurs
responsabilités, les Autorités Organisatrices de Transport (AOT)
sont directement concernées par ces potentialités, qu’il
s’agisse, en premier lieu, de la maîtrise des développements
en matière de tarification et billettique, mais également de
l’information multimodale des voyageurs. Opérateurs
français de téléphonie et opérateurs de transport
public de voyageurs, au travers du « Groupe Ulysse », travaillent
actuellement sur une architecture technique et organisationnelle conduisant
à l’élaboration de spécifications qui permettront le
déploiement d’applications billettiques à partir des
téléphones mobiles NFC commercialisés en France.
Parallèlement, le secteur bancaire a constitué le « Groupe
Pegasus » qui travaille sur les applications NFC envisageables pour le paiement
sans contact. Les élus en charge des transports collectifs souhaitent
prendre toute leur part à ces travaux de recherche, dans
l’objectif de promouvoir un outil moderne au service de la
mobilité, tout en préservant les intérêts des
collectivités et du grand public, tant sur les aspects financiers que sur
la définition des services. Le
GART qui fédère la majorité des autorités
organisatrices de transport, dont le rôle est essentiel dans la
détermination de l’offre de transports collectifs et le
financement des systèmes billettiques, a décidé de créer un Groupe de travail NFC,
destiné à travailler en synergie avec les opérateurs de
téléphonie et de transport public pour mettre au point une
architecture opérationnelle adaptée aux services à
définir. Ce groupe ouvrira, avec les opérateurs, de nouveaux
champs de réflexion sur toutes les thématiques entrant en ligne
de compte : le périmètre des services à assurer (quels
services pour quelle clientèle, les exigences en matière de
service après-vente, etc.), les modèles économiques
envisageables, les conditions juridiques et contractuelles de mise en oeuvre.
Le GART considère cette démarche collaborative globale comme
indispensable pour permettre l’émergence de tels services
innovants dans un environnement complexe aux multiples acteurs. Contact : reginald.babin@gart.org.
Intervention de
Colloque "Grenelle" (Paris, 19 juin 2008)
Agir pour des transports durables
Un colloque intitulé : "Agir pour des transports écologiquement, socialement et économiquement durables", à l'initiative d'organisations syndicales, d'ONG et d'associations, membres du Grenelle de l'environnement, se déroulera le 19 juin prochain. A noter que Chantal Duchène, directrice générale du GART, interviendra à la table ronde : "Transports et Grenelle : les avancées et les incertitudes". Cette manifestation se déroulera de 9h00 à 17h30 dans l'hémicycle du Conseil Economique et Social, 9 place d'Iéna, Paris 16ème.
Toute l’information juridique du secteur transport
– déplacements
Lois,
ordonnances, décrets, arrêtés… : consultez les textes
juridiques parus ces dernières semaines ainsi que le sommaire des
questions ministérielles relatives aux collectivités locales, aux
transports, à l’aménagement du territoire, à
l’environnement ou encore aux contrats. D’un clic, vous pouvez
télécharger et consulter les textes officiels. Simple, rapide et
efficace. Votre
collectivité est adhérente au GART et vous souhaitez consulter
l’Information juridique n°76 (mars avril 2008) ? : www.reseau-gart.org.
Si vous souhaitez que nous vous rappelions les codes
d’accès attribués à votre collectivité :pascal.pellerin@gart.org.
Julien
Allaire, 29 ans, est le nouveau responsable du pôle économique du
GART. Diplômé d'une maîtrise de gestion obtenue à
l'Institut de Gestion de Rennes, Julien Allaire est également Docteur en
Économie. Il a réalisé son doctorat à Grenoble sous
la direction de Patrick Criqui, au sein du laboratoire LEPII, connu pour ses
travaux sur l'énergie et les politiques climatiques. Sa thèse
porte sur la relation entre la forme urbaine et la mobilité soutenable.
Ce travail de recherche analyse les dynamiques d'évolution du
développement urbain et des systèmes de transports dans un
objectif de maîtrise de l'énergie. Il s'intéresse
particulièrement aux enjeux rencontrés par les villes chinoises.
Il a également présidé pendant deux ans, la
troisième association française de promotion du vélo (Un
p'tit vélo dans la tête) qui a récemment ouvert un nouvel
atelier de réparation sur le campus universitaire. Récemment, il
a collaboré avec une équipe de l'Inrets sur une étude des
systèmes de transport collectif dans les plus grandes villes du monde. E-mail : julien.allaire@gart.org.
Le GART recherche le
(la) responsable de son pôle juridique
Le GART (Groupement des Autorités Responsables de
Transport), association d’élus locaux basée à Paris
représentant les autorités organisatrices de transport (264
collectivités adhérentes) recherche un(e) responsable pour son
pôle juridique. Pour télécharger la fiche de poste
détaillée : cliquez ici.
Information
multimodale (La
Défense, 26 juin 2008)
Journée d'information de la PREDIM
Cette
journée, qui se déroulera le 26 juin prochain à la
Défense, s’adresse aux représentants des autorités
organisatrices et des exploitants de transport public ainsi qu’aux
experts de la mobilité durable du secteur public et du secteur
privé. Elle vise à faire connaître les projets les plus
significatifs qui ont été labellisés durant les deux
dernières années par la PREDIM, à présenter les
pistes de recherche qui ont été approfondies, et à
esquisser les perspectives d’avenir qui font suite, notamment, au
Grenelle de l’environnement. Les représentants du GART et de
l’UTP animeront cette journée. Il a été
demandé aux orateurs de réaliser des présentations simples
et concrètes. Des temps ont été réservés
pour un dialogue entre ces derniers, les animateurs de la PREDIM et le public.
La journée est divisée en quatre séquences :
·
le
développement des services ;
·
les actions
de pédagogie, de sensibilisation et d’évaluation ;
·
l’actualité
et les perspectives de la PREDIM ;
·
table ronde
finale. Programme
réactualisé : cliquez
ici.
Le GART s'apprête à
renouveler ses instances
Assemblée générale 2008 : 10
septembre