A la une

 

Possibilité pour les collectivités locales d’obtenir la restitution de la TVA versée à tort depuis le 1er janvier 2001

Le GART et l'ACUF demandent une réponse du Gouvernement

 

Le GART et l'Association des Communautés Urbaines de France (ACUF) ont envoyé un courrier de relance à Jean-François Copé, ministre du Budget, afin de demander qu’une réponse claire soit apportée sur l’application du délai spécial de 4 ans en matière de restitution aux collectivités locales de la TVA sur les activités économiques indûment payée suite aux décisions de la Cour de justice des communautés européennes du 6 octobre 2005. Cette initiative fait suite à l’envoi d’un premier courrier adressé au ministre le 12 septembre 2006 qui faisait état de la même demande et resté sans réponse sur le fond depuis lors.

 

Dans l’attente d’une réponse explicite de la part de l’administration, les associations d’élus soulignent trois points qui leur apparaissent essentiels :

 

·         elles rappellent que les contentieux engagés par les collectivités locales sont nombreux et portent sur plusieurs dizaines de millions d’euros ;

 

·         elles étudient actuellement la possibilité d’élargir les recours sur la période antérieure à 2001. Des éléments leur permettent de remonter jusqu’en 1985, date de l’instruction sur la TVA en matière de transports publics ;

 

·         elles souhaitent pour l’avenir que les incidences en matière de TVA soient neutres dans leur choix du mode de gestion des services publics.

 

Face à l’importance des enjeux liés à la problématique de la TVA, l’ACUF et le GART renforcent leur veille sur ce sujet et la coordination de leurs actions. Pour toute information complémentaire : Isabelle ROVIRA, responsable du pôle économique (isabelle.rovira@gart.org). 

 

En direct du GART

Positions politiques des élus, points sur les dossiers en cours, participations aux réunions, colloques et manifestations… toute l’actualité du GART en un clic. 

 

Nouvelles adhésions

Le GART est heureux d’accueillir le conseil général du Lot-et-Garonne et la communauté d’agglomération Hérault-Méditerranée parmi ses adhérents

Le GART est heureux d’accueillir le conseil général du Lot-et-Garonne et la communauté d'agglomération Hérault-Méditerranée parmi ses adhérents. Notre association compte désormais 260 collectivités adhérentes : 180 collectivités urbaines, 61 départements et 19 régions. Site web du conseil général du Lot-et-Garonne : www.cg47.fr. site web de la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée : www.agglo-herault-mediterranee.net.

 

Bureau élargi du GART

Compte-rendu de la séance du 21 mars

Les membres du Bureau du GART se sont réunis le 21 mars 2007. Durant cette séance, les élus ont examiné l'argumentaire du GART en vue des élections présidentielles et législatives. Les membres du Bureau ont examiné les préparatifs des tables rondes et ateliers du prochain Congrès du GART, à Clermont-Ferrand en novembre 2007. Un point a également été fait sur la contribution du GART dans le cadre de la préparation du Livre vert sur les transports urbains. Enfin, les élus se sont penchés sur le projet d'adhésion du GART à la Maison Européenne des Pouvoirs Locaux Français. Les adhérents du GART peuvent consulter sur leur accès Extranet, les documents remis aux membres du Bureau du GART lors de cette séance. Pour accéder au dossier : www.reseau-gart.org. Dossier suivi par Audrey LINY, responsable des relations institutionnelles / presse (audrey.liny@gart.org) et par Célina SABATIER, secrétaire de la direction générale (celina.sabatier@gart.org).

 

Commission "Accessibilité / Sécurité"

Compte-rendu de la séance du 21 mars

La réunion de la commission "Accessibilité / Sécurité" s'est déroulée le 21 mars dernier. Cette Commission est présidée par Jean-François Malbrancq, deuxième vice-président du GART, vice-président de la communauté urbaine d’Arras en charge des transports urbains, conseiller municipal d’Arras. Cette réunion a notamment été consacrée aux travaux relatifs au "Code de la rue" et, plus spécifiquement, sur l'intégration des personnes à mobilité réduite dans le dispositif. Jean Noël Thomas a effectué une restitution de l’étude qu’il a menée dans le cadre du PREDIT sur les transports de personnes handicapées en secteur interurbain. Un point d’actualité a également été fait sur les textes législatifs récents relatifs aux questions de sécurité et d’accessibilité. Dossier suivi par le pôle systèmes de transport. Contact : Corinne LEMAIRE, secrétaire des pôles de compétence (corinne.lemaire@gart.org).

 

Groupe de travail "Montages juridiques et financiers adaptés aux transports"

Compte-rendu de la réunion du 22 mars

Suite au colloque qu’il avait organisé en juin 2005 sur les financements des transports publics locaux, suite également aux travaux menés en 2006 sur les montages juridiques et financiers innovants, et notamment le colloque sur les PPP organisé en octobre 2006, le GART souhaite continuer d’alimenter la réflexion et les échanges entre autorités organisatrices et partenaires financiers et juridiques sur ce sujet. Dans cette perspective, comme nous l’avions fait l’an dernier dans le cadre d’un groupe de travail ad hoc, nous avons proposé à nos adhérents, le 22 mars dernier, une journée d’information et d’échanges en présence de conseils juridiques et financiers, partenaires d’autorités organisatrices. La journée, qui a réuni près de 80 participants, s’est déroulée en deux temps : la question du financement du matériel roulant à travers le dispositif du crédit bail a, dans un premier temps, été abordée (l’occasion de recueillir les témoignages du Sitram de Mulhouse, de Nantes Métropole et de la Région Centre : AO qui ont recouru à ce mécanisme financier). Dans un second temps, la question du financement des infrastructures dans le cadre d’un PPP (DSP et contrat de partenariat) a ensuite été étudiée (avec, notamment, le témoignage du conseil régional de la Réunion, seule AO à ce jour, à s’être lancée dans une procédure de dialogue compétitif devant déboucher sur la signature d’un contrat de partenariat pour son tram-train – le Sitram devrait suivre très prochainement cette voie pour l’extension de son tram urbain). Votre collectivité est adhérente au GART et vous souhaitez télécharger les documents remis aux participants à cette réunion ? : cliquez ici.

 

Service garanti dans les transports publics de voyageurs

Deuxième séance de travail du Comité de suivi de la Charte

Désormais dénommé "Comité du service garanti prévisible", le groupe présidé par Claude Martinand a tenu sa deuxième réunion de travail le 21 mars dernier. Y ont participé, aux côtés de Loïc Hislaire (conseiller pour les affaires sociales du ministre Dominique Perben) et de la DGMT : le GART, l’AMGVF, l’UTP, la FNAUT, ainsi que les 3 syndicats signataires de la Charte (CFTC, UNSA, FGAC). Cette réunion a permis au président Martinand de faire état de ses rencontres avec les différents partenaires impliqués : les associations d’élus (AMF, ADF, ARF et GART), la FNAUT, l’UTP et les syndicats. Ses auditions révèlent un mouvement globalement favorable à la démarche, surtout sur le volet relatif à l’information des voyageurs. La réunion a également été l’occasion, pour le ministère, de présenter un projet de cahier des charges pour la réalisation d’un baromètre d’opinion sur le ressenti des usagers face au service garanti et, notamment, la qualité de l’information voyageurs. L’idée serait de commencer par un nombre restreint de réseaux (1 réseau TER, 1 réseau départemental, 2 réseaux urbains et le réseau francilien) afin d'observer les tendances qui se dégagent. Les enquêtes devraient commencer dès que possible afin que les membres du Comité puissent disposer des résultats fin septembre 2007. Dossier suivi par le pôle juridique. Contact : catherine.delavaud@gart.org.

 

Projet européen ECLIPSE (au GART, le 11 mai 2007)

Le transport : un remède contre l'exclusion sociale ?

Le 11 mai prochain, dans le cadre d'un séminaire national, le GART accueille dans ses locaux le projet européen ECLIPSE (coopération européenne pour la promotion du transport dans la lutte contre l'exclusion sociale) pour une rencontre ayant pour thème : "Le transport : un remède contre l'exclusion sociale ?". Des exemples nationaux y seront présentés et une visite de terrain organisée afin d’alimenter les débats et les réflexions. Vous souhaitez télécharger le programme de la rencontre ? : cliquez ici. Pour faire part de votre inscription : arnaud.lagrange@ttr-ltd.com.

 

Appel à expérimentation de la DIACT

« 20 villes moyennes témoins »

Dans le prolongement du rapport qu’elle vient de publier (« Les villes moyennes françaises, enjeux et perspectives »), la Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT) a lancé le 21 mars un appel à expérimentation intitulé « 20 villes moyennes témoins ». Parmi les quatre enjeux majeurs retenus pour cette démarche, figurent l’accessibilité et les transports. A ce titre, l’accessibilité et les transports, doivent, en tant que politiques publiques structurantes pour l’aménagement du territoire, conforter le rôle de chaînon intermédiaire des villes moyennes : entre métropole et espace rural, entre économie productive et économie résidentielle. Pour ce faire, le cahier des charges pose un certain nombre d’objectifs stratégiques, comme l’amélioration des services d’intermodalité pour « développer les relations entre villes moyennes, faciliter le temps d’accès à la grande ville la plus proche » ou encore l’organisation de l’intermodalité et de la gouvernance des réseaux de transport « par la prise en compte dans les plans de déplacement urbain de toutes les échelles de connexion de la ville moyenne avec l’extérieur ». Conscient des enjeux spécifiques en matière de mobilité pour les villes moyennes, comme en atteste le plaidoyer co-signé en 2006 avec la FMVM et la FNAUT, le GART se mobilise pour susciter des projets de nouveaux services à la mobilité, de maîtrise des flux marchandises, de tarification des routes, ou encore d’associations institutionnelles originales. Dans ce contexte, l'équipe permanente du GART se tient à la disposition de ses adhérents d'agglomérations moyennes pour accompagner la formulation des candidatures sur la thématique "accessibilité et transport". Les réponses étant attendues pour le 30 juin 2007, le GART réunira donc les directeurs transports des autorités organisatrices de moins de 100 000 habitants, le 3 mai prochain, afin de leur apporter notamment   un appui technique sur la réponse à cet appel à projet. Pour consulter le communiqué de presse et le cahier des charges sur le site de la DIACT : cliquez ici. Pour télécharger les actes du colloque organisé par le GART, la FNAUT et la FMVM le 24 janvier 2006 et intitulé : "Les déplacements dans les agglomérations moyennes" : cliquez ici.

 

PPP

Le GART prépare une étude et reçoit le soutien de la MAPPP

Une première ébauche de cette étude avait été présentée à l’occasion du colloque sur les partenariats publics-privés (PPP), organisé le 18 octobre dernier par le GART, en partenariat avec Dexia Crédit Local (Pour télécharger les actes du colloque : cliquez ici.). Comme cela avait été indiqué, cette étude propose un recensement et une analyse comparative de tous les montages juridiques et financiers s’offrant aux autorités organisatrices pour la réalisation de leurs infrastructures de transport et l’exploitation des services. Le contrat de partenariat est donc étudié au même titre que la concession et les montages en maîtrise d'ouvrage publique (MOP). Sur ce volet précis du contrat de partenariat, le GART a été reçu, le 26 mars dernier, par des représentants de la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat public-privé (MAPPP) afin de recenser les questions en suspens, sources d’incertitude juridique, et de tenter d’y apporter des réponses adaptées (réponses qui devront, de toutes façons, à terme, faire l’objet d’une intervention législative, l’ordonnance du 17 juin 2004 laissant sans réponse plusieurs interrogations). Les études sectorielles sur les PPP étant quasiment inexistantes à ce jour (l’étude relative aux transports publics locaux sera en effet la deuxième du genre), la MAPPP a donc tenu à saluer l’initiative du GART qui souhaite que ce texte puisse être publié d’ici l’été prochain. Dossier suivi par Catherine Delavaud, responsable du pôle juridique (catherine.delavaud@gart.org).

 

Question de l’A2DCF aux services fiscaux

TVA : détaxation des subventions forfaitaires d’exploitation

L’Association des Directeurs Déplacements des Collectivités de France (A2DCF) a demandé aux services fiscaux dans quelle mesure la contribution d’exploitation versée aux opérateurs de transport, dans le cadre d’une délégation de service public, pourrait ne pas être considérée comme une subvention "complément de prix" et, de ce fait, échapper, en tout ou partie, à l’application de la TVA. La direction de la législation fiscale répond qu’il appartient aux cocontractants de bien identifier la part de la subvention correspondant aux compensations tarifaires de celle qui permet d’équilibrer le compte d’exploitation (la première étant soumise à la TVA mais pas la seconde). Le GART proposera prochainement à ses adhérents un groupe de travail sur l’identification des différentes composantes des compensations versées aux exploitants. Pour télécharger la réponse de la DLF à l’ADCF : cliquez ici.

 

Politique de la ville et intercommunalité

Bilan décevant pour la mobilité

Le 21 mars dernier, dans le cadre des Rencontres de la Délégation Interministérielle à la Ville (DIV), une journée a été consacrée à une réflexion sur la « Politique de la ville et l'intercommunalité ». A la veille de la mise en place des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), cette journée se donnait pour ambition de présenter et de mettre en perspective les résultats des travaux menés par la DIV - en lien avec les associations d'élus et différents partenaires - sur le thème de l'organisation de la compétence politique de la ville au sein des intercommunalités. A la lecture de cette étude, il apparaît que les questions de mobilité, bien que fondamentales, restent mal connues et peu prises en considération dans les problématiques d’actions locales. Le GART travaille donc activement pour mettre en lumière les enjeux de la mobilité dans les quartiers sensibles et, notamment, grâce à l'organisation d’un atelier sur ce thème lors de son prochain congrès. En effet, si chacun s'accorde à reconnaître l’importance de bâtir des projets en partenariat, il semble néanmoins que les deux communautés professionnelles, responsables des transports urbains d’une part et acteurs de la politique de la ville d'autre part, peinent encore à formuler des projets communs, par exemple, à travers les CUCS qui ne prévoient pas d’approche systématique de la question de la mobilité et des transports. Dossier suivi par Claire DAGNOGO, responsable du pôle EAM (claire.dagnogo@gart.org).

 

Des idées neuves pour comprendre nos déplacements

Les zones d'activité se mobilisent

Le 20 mars dernier près de Chambéry, le site de Savoie Technolac a accueilli un colloque consacré aux approches nouvelles favorisant les changements de comportements en matière de déplacements. Les organisateurs avaient notamment prévu d’exposer les plans inter-entreprises de déplacements, une démarche qui se développe dans le cadre de l’offre de services aux entreprises fournissant les gestionnaires de parcs d’activités (de manière spontanée, ou sous l’impulsion conjointe des agglomérations et des chambres consulaires). Cette question sera également à l’affiche d’un atelier spécifique dans le cadre des 16e Rencontres de l’Economie Territoriale qui se dérouleront du 28 au 30 mars à Draguignan. Le GART y animera une table ronde intitulée « Le plan de déplacement d’entreprise : outil de collaboration entre l’entreprise, le salarié et la collectivité en faveur d’une démarche de développement durable ». Dossier suivi par Claire DAGNOGO, responsable du pôle EAM (claire.dagnogo@gart.org).

 

Adhérents du GART

Toute l’information juridique du secteur transport – déplacements

Lois, ordonnances, décrets, arrêtés… : consultez les textes juridiques parus de janvier à février 2007 ainsi que le sommaire des questions ministérielles relatives aux collectivités locales, aux transports, à l’aménagement du territoire, à l’environnement ou encore aux contrats. D’un clic, vous pouvez télécharger et consulter les textes officiels. Simple, rapide et efficace. Votre collectivité est adhérente au GART et vous souhaitez consulter l’Information juridique n°70 (janvier/février 2006) ? : www.reseau-gart.org. Si vous souhaitez que nous vous rappelions les codes d’accès attribués à votre collectivité : pascal.pellerin@gart.org.

 

Formation ENPC (Paris, 14/15 mars 2007)

Elaborer et mettre en œuvre un contrat de transport public : contenu, passation, exécution

A la fois reflet et outil de politiques locales de plus en plus complexes et exigeantes, qui se doivent de suivre - voire d’anticiper - les besoins des usagers, les contrats régissant les relations entre autorités organisatrices et opérateurs de transport doivent également s’intégrer dans un cadre législatif et réglementaire contraignant. S'étant déroulée du 14 au 16 mars derniers et ayant réuni près de 15 participants (essentiellement des représentants d’AO), cette formation a eu pour objet de fournir tous les outils nécessaires pour mieux appréhender ce cadre. A cette occasion, un état des lieux du régime juridique (national et communautaire) des différents contrats de transport a été dressé. Des exemples de pratiques contractuelles dans les transports publics français étaient également au programme de cette formation. Se sont ensuite succédées différentes rubriques alternant témoignages d’AO et présentations didactiques sur le contenu, la passation et l’exécution des contrats. Cette formation, qui se tient chaque année, est cordonnée par Catherine Delavaud du GART et par Thierry Gouin du CERTU. Dossier suivi par Catherine Delavaud, responsable du pôle juridique (catherine.delavaud@gart.org).

 

Conférence européenne des villes durables (Séville, 21/24 mars 2007)

Répandre les engagements dans la rue

La 5e conférence européenne des villes durables a pour objectif de donner un aperçu des progrès et des réalisations des collectivités locales européennes dans leur application des engagements d'Aalborg et leur mise au service du développement durable local. La conférence de Séville était axée sur les 10 thèmes centraux des engagements d'Aalborg parmi lesquels : l'accès équitable aux biens naturels, l'utilisation prudente et efficace des ressources ainsi que la reconnaissance de l'interdépendance entre transport, santé et environnement. Chantal Duchène, directrice générale du GART, est intervenue durant la session consacrée à la mobilité. En savoir plus ? : cliquez ici.

 

Banque mondiale (Washington, 26/30 mars 2007)

Forum "Transport"

Depuis le 26 mars et jusqu'à demain, la banque mondiale s'intéresse aux transports urbains et a donc demandé à Chantal Duchène, directrice générale du GART, de faire une présentation sur ce sujet. Pour télécharger la présentation de Chantal Duchène : cliquez ici.

 

Livre vert sur les transports urbains

Qu'en pensez-vous ?

Comme annoncé dans sa revue à mi-parcours du Livre Blanc sur la politique européenne des transports, la Commission publiera un Livre Vert sur le Transport Urbain à la fin de cette année. Les membres du Bureau du GART ont examiné la contribution du GART lors de leur séance du 21 mars dernier. Par ailleurs, Chantal Duchène a été invitée à participer aux séminaires d'experts constitués par la DG TREN, chef de file de cette initiative, en vue de la préparation de ce Livre Vert : la directrice générale du GART est notamment intervenue sur les questions de financement (pour télécharger la présentation de Chantal Duchène : cliquez ici). Enfin, la DG TREN vient de mettre en ligne un questionnaire électronique qui permet à tout public de formuler ses options préférées en répondant à une quarantaine de questions. Nous vous invitons à y répondre et à faire circuler ce questionnaire le plus largement possible (merci également de bien vouloir faire parvenir au GART une copie de votre réponse). Pour télécharger le questionnaire de la DG TREN : cliquez ici.

 

Enquête annuelle sur les transports urbains

La campagne "cahiers verts" 2007 est lancée

La campagne "cahiers verts" 2007, portant sur les données 2006, est lancée. Les autorités organisatrices de transports urbains ont été destinataires de l’enquête annuelle sur les transports urbains menée en partenariat par le CERTU et les CETE, la DGMT, le GART et l’UTP. Un problème d’envoi étant survenu, nous vous remercions de ne pas tenir compte de la date de retour indiquée sur le courrier (30 mars), celle-ci étant repoussée pour vous permettre de remplir le questionnaire dans des conditions optimales.  Adhérents du GART : le pôle économique se tient à votre disposition en cas de besoin (florence.dujardin@gart.org).

 

Enquêtes

 

Intermodalité "Vélo / Transports publics"

Les résultats de l'enquête menée par le GART et le Club des Villes Cyclables sont disponibles

 

Le 22 mars dernier, la Mairie de Paris a accueilli la rencontre du Club des Villes Cyclables. Intitulée « Vélo + transports publics = une combinaison gagnante », cette manifestation a réuni une centaine de participants (élus, techniciens et associations d’usagers). Les résultats de l’enquête "Intermodalité vélo/transports publics", menée par le GART et le Club des Villes Cyclables auprès des AOTU et des collectivités membres de leurs réseaux respectifs sont désormais disponibles.

 

La matinée a été consacrée à la présentation d’initiatives locales, notamment celle de la politique intermodale toulousaine. Geneviève Lafferrère (direction des routes et des circulations douces de la Région Ile-de-France), a, pour sa part, pris soin de remarquer que « si le GART travaillait autant avec les régions sur les problématiques d’intermodalité, c’est bien parce que le vélo n’était pas en concurrence avec les transports publics mais venait s’inscrire en complémentarité ». Ainsi, la pratique de l’embarquement des vélos dans les transports collectifs, compte tenu des difficultés techniques, devrait laisser la place au développement des vélostations, comme près de la future gare TGV de Strasbourg. A l’issue de ce partage d’expériences, les débats de l’après-midi ont trouvé leur argumentaire sur la base des résultats de l’enquête "Intermodalité vélo/transports publics", menée par le GART et le Club des Villes Cyclables auprès des AOTU et des collectivités membres de leurs réseaux respectifs. Celle-ci démontre une forte augmentation, en nombre et en qualité, des réalisations et projets dans ce domaine. Des tendances positives qui se confirment dans un paysage institutionnel local qui a significativement évolué avec l’essor des communautés d’agglomération. Ouvrant les débats de la table ronde, Serge Godard, maire de Clermont-Ferrand, président de la communauté d’agglomération et président de la commission "Innovation" du GART, a précisé que le vélo restait une responsabilité partagée, et non une compétence en soi. Michel Cornil, président de l’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP), tout en soulignant que « le vélo était rentré dans les stratégies des entreprises », a souhaité que ne soient pas oubliées les exigences de vitesse commerciale et de régularité dont doivent faire preuve les transports publics pour satisfaire leurs usagers. La co-présence des vélos et des bus sur les voies réservées ne doit donc être pénalisante pour aucun des deux modes. A cet égard, le sociologue Bruno Marzloff a évoqué la notion de partage que « cette coexistence » nécessite et l’importance de « l’urbanité » que tendent à occulter la seule approche technique. Reprenant cette notion de partage, Monique Giroud, vice-présidente de la FUBicy, a rappelé que le cycliste urbain est avant tout un multimodal, tantôt cycliste, usager des transports publics, piéton ou automobiliste. En guise de conclusion, Serge Morin, vice président du GART et du Club des Villes Cyclables, s’est félicité de l’émergence « d’un cercle vertueux vélos/transports publics, désormais en mesure de réduire l’hégémonie de l’automobile en ville ». Vous souhaitez télécharger les résultats de l'enquête GART / Club des Villes Cyclables ? : cliquez ici.

 

Réclamation de TVA

Les résultats de l’enquête seront disponibles dans notre prochain numéro

Les résultats de l’enquête sur les réclamations de TVA suites aux décisions 2005 de la CJCE seront disponibles dans le n°63 de Mobilités (parution : jeudi 12 avril prochain). Les questionnaires non encore complétés peuvent être adressés à Isabelle Rovira jusqu’au mercredi 11 avril 2007. Merci de télécharger le questionnaire en cliquant ici.

 

Manifestations

Le calendrier des prochaines manifestations organisées par le GART.

 

Journée "Club des Collectivités" GART / PREDIT (30 mars 2007)

Les innovations "Transport" issues des programmes de  recherche européens et français

La prochaine Journée du "Club des collectivités" GART/PREDIT, présidée par Serge Godard, président de la communauté d’agglomération de Clermont-Ferrand et de la commission "Innovation" du GART, aura lieu le 30 mars prochain, de 10h à 17h30, dans les locaux du GART. Ce colloque sera consacré aux programmes de recherche européens et nationaux. Des représentants du 7e PCRD, du PREDIT mais également des collectivités engagées dans les programmes européens CIVITAS, seront présents à ce colloque et répondront aux questions des participants. Vous souhaitez télécharger le programme ? : cliquez ici. Inscriptions auprès de : Corinne LEMAIRE, secrétaire des pôles de compétence (corinne.lemaire@gart.org).

 

La Semaine européenne de la mobilité (16/22 septembre 2007)

Bougez autrement : la meilleure énergie, c'est la vôtre !

Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, et Dominique Perben, ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer, lancent, avec l’ADEME et le GIE Objectif transport public GART/UTP, l’édition 2007 de la Semaine européenne de la mobilité. Cet événement national se déroule chaque année du 16 au 22 septembre et mobilise tous les acteurs de la mobilité pour informer et sensibiliser le public à la nécessité d’une mobilité durable et responsable pour lutter contre le changement climatique. Objectif ? Contribuer à faire changer durablement les comportements en faveur de modes de transports alternatifs à l’utilisation de la voiture utilisée individuellement (transports publics, vélo, marche…). En France, cet événement se décline sous le slogan « Bougez autrement. La meilleure énergie, c’est la vôtre ! ». Il donne l’occasion à tous les acteurs locaux, engagés dans des politiques pérennes de mobilité, de valoriser les bonnes pratiques, mais aussi de tester de nouveaux modes de déplacement. Rappelons que l’édition 2006 a connu un succès sans précédent avec plus de 351 acteurs dont 135 villes et collectivités, enregistrant ainsi une hausse de participation de 121 %. Cette année, le thème choisi par l’Europe est « Des rues pour tous », permettant ainsi de sensibiliser le public sur les divers modes de déplacement qui peuvent coexister pour permettre une mobilité durable.  Au niveau national, les acteurs du transport public lancent la « Journée du transport public » le 19 septembre. Les réseaux de transport proposeront, à cette occasion, un tarif journée à 1€ afin d’amener le plus grand nombre à opter pour les transports collectifs. En savoir plus ? : cliquez ici.

 

Bus Propres (Lille, 24/25 septembre 2007)

6e journée d'études

Inaugurées en 1996, les journées d’études “Bus propres”, organisées par le GART, l’UTP et l'ADEME, connaîtront leur 6ème édition, les 24 et 25 septembre prochains à Lille. Elles seront l’occasion d’un bilan complet de l’évolution des différentes filières pour bus depuis 2004 : GNV, GPL, électrique, Diesel avec filtre à particules, etc. Un regard particulier sera porté sur les nouvelles motorisations Euro 4, les nouvelles filières et les biocarburants, notamment à l’occasion de la visite du Centre de Valorisation Organique de déchets ménagers fermentescibles, nouvellement construit pour fournir du biogaz aux bus de la communauté urbaine de Lille et au dépôt où ils s’approvisionnent. L’ACV (Analyse de Cycle de Vie) du biogaz, réalisée par l’ADEME, sera présentée, permettant de définir où, quand et comment l’utiliser au mieux. Sont également prévues des présentations d’expériences des réseaux français et européens utilisateurs de biocarburants ou d’hydrogène, ainsi que celles des deux projets européens Biogaz Max et Starbus. L’ADEME dévoilera les résultats des expérimentations récentes qu’elle a mises en oeuvre, synthétisés notamment par Simulibus (outil d’aide à la décision). Les constructeurs et les fournisseurs d’énergie évoqueront également les évolutions de l’offre. Le programme détaillé de la manifestation sera disponible courant 2007 mais vous pouvez d'ores et déjà vous y inscrire en cliquant ici.

 

Congrès du GART (Clermont-Ferrand, 7, 8 et 9 novembre 2007)

Service public de la mobilité durable : quelles nouvelles responsabilités pour les AO ?

Tel sera le thème "phare" du Congrès du GART, qui aura lieu du 7 au 9 novembre prochains à Clermont-Ferrand, dans le cadre des 21e Rencontres Nationales du Transport Public. Entre la question stratégique de la raréfaction, à terme, des ressources pétrolières et les changements climatiques engendrés par les émissions de gaz à effet de serre, promouvoir une mobilité économe et propre se veut désormais une urgente nécessité. Pour les collectivités territoriales, le défi est de taille : mettre en œuvre des politiques de mobilité conciliant efficacité économique, solidarité et protection de l’environnement. Mais cet objectif ne peut être atteint qu’en organisant un véritable service public de la mobilité durable, permettant d’offrir à nos concitoyens des services diversifiés alternatifs à l’usage de la voiture particulière utilisée en solo. Pourtant, les collectivités ne disposent aujourd’hui que de la compétence d’organisation des transports collectifs : ainsi les agglomérations doivent mettre en œuvre les mesure prévues dans le cadre des PDU alors qu'elles ne sont pas toutes de la compétence des autorités organisatrices de transport. Elles sont ainsi amenées à s’intéresser, non seulement au développement de l'usage des transports collectifs, mais aussi à l’ensemble des compétences liées à la mobilité : aménagement et exploitation de la voirie pour donner la priorité aux transports collectifs, au vélo et à la marche, organisation du stationnement, plans de mobilité, location de vélos, transport des marchandises… Face à ce criant besoin de cohérence, les collectivités doivent disposer des pouvoirs et de l’autonomie nécessaires à la conduite d’une véritable politique de mobilité durable. Pour le GART, faire émerger un service public de la mobilité durable, suppose de confier aux autorités organisatrices de transport un pouvoir élargi et que leur soient transférées ou déléguées les compétences nécessaires. Cela suppose également que celles-ci puissent exercer un pouvoir de régulation de l’ensemble du champ des déplacements : les transports collectifs quels qu’ils soient, mais également les différents usages de la voiture particulière (taxi, autopartage, covoiturage) et encore les usages différents de l’espace public (pistes cyclables, voies modes doux, etc.) et surtout de la route (voies de bus réservées ou tarification différentielle suivant le remplissage du véhicule, etc.). Le Congrès du GART se donne ainsi pour objectif de construire l’armature de cette autorité organisatrice de la mobilité durable : une AOMD chargée de mettre en œuvre, localement, le service public de la mobilité durable. Dans le détail, de telles évolutions supposent une redistribution des cartes que nous vous proposons de traiter lors de la table ronde et à travers bon nombre d’ateliers couvrant le spectre des problématiques transports et déplacements. Pour en savoir plus sur les 21èmes Rencontres : cliquez ici. Pour en savoir plus sur le Congrès du GART : anne-marie.commenay@gart.org.

 

Commissions et groupes de travail

Attention : seuls les représentants des collectivités adhérentes au GART peuvent participer aux commissions et groupes de travail organisés par l’association.

 

Commission "Financement / Tarification"

Prochaine réunion : 17 avril

La prochaine réunion de la Commission "Financement / Tarification", se déroulera le mardi 17 avril de 14h00 à 16h00 dans les locaux du GART. Cette Commission est présidée par Sylvie Morin-Mouchenotte, présidente du Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération Caennaise, membre du conseil d’administration du GART, et vice-présidée par Denis Baupin, adjoint au maire de Paris en charge des transports, membre du conseil d’administration du GART. L’ordre du jour de cette séance sera consacré au chèque transport et à la préparation de l'atelier du Congrès du GART sur le thème de la tarification. Dossier suivi par le pôle économique. Contact : Corinne LEMAIRE, secrétaire des pôles de compétence (corinne.lemaire@gart.org). Votre collectivité est adhérente au GART et vous souhaitez télécharger les documents préparatoires à la réunion ? : www.reseau-gart.org.

 

Commission mixte "Départements / Régions"

Prochaine réunion : 18 avril

Les commissions "Départements" et "Régions" se réuniront le mercredi 18 avril de 10h30 à 12h30 dans les locaux du GART. Ces commissions sont respectivement présidées par Louis Nègre, vice-président en charge des infrastructures de transports et de l’intermodalité au conseil général des Alpes-Maritimes, maire de Cagnes-sur-Mer, premier vice-président de la communauté d’agglomération Nice Côte d’Azur, et par Bernard Soulage, vice-président en charge des transports, des déplacements et des infrastructures, au conseil régional de Rhône-Alpes. Cette séance sera principalement consacrée aux syndicats mixtes de type "loi SRU". Dossier suivi par le pôle juridique et le pôle économique. Contact : Corinne LEMAIRE, secrétaire des pôles de compétence (corinne.lemaire@gart.org).

 

Groupe de travail "Directeurs Transports des AO de moins de 100 000 habitants"

Prochaine réunion : 3 mai

Le prochain groupe de travail des directeurs "transport" des AO de moins de 100 000 habitants aura lieu le jeudi 3 mai prochain de 10h00 à 16h00 dans les locaux du GART. A cette occasion, l’équipe technique proposera un point de cadrage méthodologique concernant la réponse à l’appel à expérimentation « 20 Villes moyennes témoins » (voir rubrique "En direct d GART").  Autre particularité de ce groupe de travail : le GART invite ses adhérents à lui transmettre les thèmes qu’ils souhaiteraient voir évoquer. Nous vous communiquerons donc l’ordre du jour de cette séance après que vous nous ayez fait part de vos souhaits. Dossier suivi Audrey LINY (audrey.liny@gart.org) et Célina SABATIER (celina.sabatier@gart.org).

 

Groupe de travail "Directeurs Transports des AO de plus de 100 000 habitants"

Prochaine réunion : 15 juin

Le prochain groupe de travail des directeurs "transport" des AO de plus de 100 000 habitants aura lieu le vendredi 15 juin prochain de 10h00 à 16h00 dans les locaux du GART. Et, tout comme pour la réunion précédente, le GART invite ses adhérents à lui transmettre les thèmes qu’ils souhaiteraient voir évoquer. Nous vous communiquerons donc l’ordre du jour de cette séance après que vous nous ayez fait part de vos souhaits. Dossier suivi Audrey LINY (audrey.liny@gart.org) et Célina SABATIER (celina.sabatier@gart.org).

 

Côté AO

Cette rubrique est ouverte aux 260 adhérents du GART (180 collectivités urbaines, 61 départements et 19 régions).

 

Rhône-Alpes

Signature de la convention d'exploitation des TER

Demain à 15h00, Jean-Jack Queyranne, président de la Région Rhône-Alpes et Alain Sermet, directeur régional de la SNCF signeront la convention d’exploitation des TER, en présence d’Anne-Marie Idrac, présidente de la SNCF et de Bernard Soulage, 1er vice-président  de la Région Rhône-Alpes, délégué aux transports, déplacements et infrastructures et membre du conseil d'administration du GART. La Région Rhône-Alpes sur le Net : www.rhonealpes.fr.