Forum de la DG TREN
Le rapport de Michel
Destot sur les transports urbains a été adopté
Le
rapport de Michel Destot sur les
« Transports publics urbains en Europe » a été approuvé, mardi 21 novembre, par les membres du "Forum
Européen de l’Energie et des Transports" organisé par la DG TREN de la Commission européenne. Il devrait
alimenter le futur Livre vert sur les Transports urbains de la Commission
européenne.
Dans ce document, le
président du GART formule des propositions concrètes couvrant l’intégralité du
"spectre" des questions de mobilité (financement, cadre législatif, réflexion
sur le péage urbain, recherche, opérations de communication sur la mobilité
durable destinées à la sensibilisation du grand public, etc.), afin de
renforcer et d’améliorer l’action communautaire
en faveur des transports urbains alternatifs à la voiture utilisée "en
solo".
Comme annoncé dans la
communication de la Commission sur la révision, à mi-parcours, du Livre blanc
sur les transports (mais également par Jacques Barrot lors du Salon Européen de
la Mobilité organisé en juin 2006), la DG TREN est chargée de l’élaboration du
Livre vert sur les transports urbains qui doit être publié dans le courant de
l’année 2007. Le rapport de Michel Destot est donc destiné à alimenter son
contenu.
Face à l’importance de
la mobilité dans la vie quotidienne des citoyens européens et pour le
développement durable, ce rapport est l’occasion de montrer que l’Union
s’implique activement dans des politiques concrètes et essentielles pour eux,
et aussi pour l’avenir de la planète. Pour télécharger le rapport de Michel
Destot : www.gart.org.
Positions politiques des élus, points sur les dossiers en cours, participations aux réunions, colloques et manifestations… toute l’actualité du GART en un clic.
Comité interministériel pour le
développement durable
Des mesures allant
dans le bon sens mais des actions qui restent à concrétiser
Le 13
novembre dernier, Dominique de Villepin a réuni le comité interministériel pour
le développement durable. Les élus responsables de transport se réjouissent de
la prise de conscience du Gouvernement et souhaitent que les conclusions de ce
Comité constituent le point de départ d’une action globale, ambitieuse et
rapidement mise en œuvre. Le GART, investi depuis sa création sur les enjeux du
développement durable, considère que le diagnostic doit désormais être
considéré comme connu : compte tenu de l’urgence de la situation, il est temps,
tous ensemble, de passer à l’action.
Dans son allocution, Dominique de Villepin propose
d’instaurer une « taxe sur le charbon »
afin de renforcer le « principe
pollueur-payeur ». Dans le même esprit, le GART propose, depuis de
nombreuses années, une solution volontariste pour promouvoir une alternative
crédible à l’automobile : la création d’un fonds d’investissement pour les
transports collectifs alimenté par quelques centimes d’euros de la taxe
intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Au-delà de cette mesure phare,
le GART livre ces dix propositions (voir ci-dessous) chacune d’entre elle tendant
vers un seul et unique but : aller plus loin que la simple diffusion de
"bonnes pratiques" pour créer un véritable service public de la
mobilité durable. De plus, le Premier ministre a indiqué le lancement « dans les prochaines semaines » d'un « appel à projets auprès des grandes
agglomérations ». Même s’il souhaite, bien évidemment, travailler avec le
Gouvernement sur ce thème, le GART tient à rappeler que deux pistes de
financement du transport public, évoquées le 13 novembre 2006 par le Premier
ministre (décentralisation du stationnement payant de surface et péage urbain),
avaient déjà été proposées par voie parlementaire (à l’occasion d’amendements
soutenus par le GART). Mais, en 2004 comme en 2005, le Gouvernement avait
demandé le retrait de ces amendements. Enfin, le GART considère que le thème du
développement durable transcende les frontières de notre pays car l’échelon
européen est le plus à même de pouvoir générer une action ambitieuse et
coordonnée. C’est pour cette raison que le GART, dans le cadre de ces dix
propositions, demande l’affectation de fonds européens aux transports en commun
pour le développement des transports collectifs.
*
LES 10 PROPOSITIONS DU GART
*
Création d’un fonds d’investissement pour les TC
alimenté par une partie de la TIPP
*
"Chèque-Transport"
Extension à toutes les alternatives à la voiture en solo
*
Décentralisation du stationnement payant de surface
*
Crédits supplémentaires pour le réseau ferroviaire
(maintenance et régénération)
*
Affectation de fonds européens aux projets de TC
*
Développement de l’autopartage
*
Aide à la mise en œuvre de PDE et PDA
*
Création d’une structure
d’évaluation environnementale européenne
*
Transformer les AOT
en AO de service public de la mobilité durable
*
Etendre les responsabilités des AO
au transport de marchandises
Sur le site du Premier
ministre, un dossier complet vous attend sur les conclusions du Comité
interministériel. Pour y accéder directement : cliquez ici.
Une mesure
intéressante pour encourager l’utilisation des transports collectifs, hélas
coûteuse pour les AO…
En
décidant que le "chèque-transport" ne puisse être utilisé que pour
les transports collectifs (à l’intérieur du PTU), le Gouvernement répond, en
partie, à notre demande. Le GART regrette néanmoins que le Sénat n’ait pas
adopté des amendements, proposés récemment, et qui auraient permis la prise en
charge des abonnements des salariés sous la forme d’un remboursement direct sur
leur fiche de paie. L’émission d’un nouveau titre de paiement devrait donc
s’avérer une mesure coûteuse et pénalisante pour les autorités organisatrices.
Après que le Gouvernement ait préparé une mesure
de type "chèque-essence", les élus du GART et du Club des Villes
Cyclables se sont mobilisés pour que le "chèque-transport" soit un
encouragement à l’utilisation des transports publics, du vélo du covoiturage et
autres modes alternatifs pour les déplacements domicile-travail. Après un
dialogue fructueux entre les AO et le ministère des Transports, le "chèque
transport", proposé par le Gouvernement, répond en partie à la demande des
deux associations : pour les entreprises situées à l’intérieur des périmètres
de transport urbain, les "chèques-transport" ne pourront être
utilisés que pour les transports collectifs. Le GART regrette néanmoins que les
autres alternatives à l’usage de la voiture particulière en solo ne soient pas
concernées par cette mesure qui a été adoptée, suite au vote, hier soir au
Sénat, des articles 45 et 46 du projet de loi pour le développement de la
participation et de l’actionnariat salarié.
Dans le cadre de la discussion de ce projet de loi, les élus du GART
avaient souhaité que la prise en charge des abonnements de transport collectif
des salariés se fasse sous la forme d’un remboursement direct sur la feuille de
paie du salarié de façon obligatoire (comme cela se pratique depuis longtemps
en Ile-de-France) et, dans plusieurs agglomérations, de façon facultative, et,
dans la fonction publique comme l’envisage le Gouvernement pour ses propres
salariés. Le GART regrette la non adoption des amendements, présentés jeudi
dernier par plusieurs sénateurs, permettant de régler cette question. Alors que
l’émission d’un nouveau titre de paiement était conditionnée par son
utilisation pour le paiement de modes de déplacements nombreux et diversifiés,
la mise en œuvre d’un nouveau chèque, destiné exclusivement au paiement des
titres de transport collectifs, n’a plus de pertinence et devient une mesure
coûteuse pour les réseaux de transport collectifs, et pour les autorités
organisatrices, ce qui, au final, pénalisera les usagers. Dossier suivi par le
pôle économique du GART (isabelle.rovira@gart.org).
Assemblée générale
2006 du GART
Mercredi 13 décembre
L’Assemblée générale ordinaire du GART se
déroulera le mercredi 13 décembre prochain (de
10h15 à 13h00) à la Maison de la Chimie, 28, rue Saint Dominique dans le
septième arrondissement de Paris (métro : Assemblée nationale ou Invalides). A
noter que l’Assemblée statutaire sera précédée par une Assemblée générale
extraordinaire qui aura lieu le même jour (de
10h00 à 10h15), toujours à la Maison de la Chimie. Pour accéder
directement au dossier consacré à l’Assemblée générale du GART : www.reseau-gart.org. Dossier suivi par
Alexandre MAGNY / responsable du pôle administratif & financier (alexandre.magny@gart.org).
Compte-rendu de la
séance du 15 novembre
Les membres du Bureau du GART se sont réunis le 15
novembre dernier. Durant cette séance, les élus ont examiné la "nouvelle donne" en matière de financement des TCSP avec, d’une part, le règlement
des dossiers pris en considération avant fin 2003 et, d’autre part, un point
sur les Contrats de Plan Etat / Régions. Egalement à l’ordre du jour de la
séance du 15 novembre : la sécurité des transports guidés ; les
suites du "chèque-transport" ; la réaction du GART suite au
Comité Interministériel pour le développement durable (communiqué de presse du
GART / Voir rubrique "A la Une") ; Forum Mondial de la Mobilité Durable à
Nantes (juillet 2007) ; compte-rendu de la première réunion du Comité de
suivi de la Charte de prévisibilité du service de transport en période de
perturbations ayant eu lieu le 9 novembre dernier. Les
adhérents du GART peuvent consulter sur leur accès
Extranet, les documents remis aux membres du Bureau du GART lors de cette
séance. Dossier suivi par Audrey LINY, responsable des relations
institutionnelles / presse (audrey.liny@gart.org)
et par Célina SABATIER, secrétaire de la direction générale (celina.sabatier@gart.org).
Groupe de
travail du MEDEF sur le VT
Compte-rendu de
l’audition du GART
Le MEDEF a créé un groupe de travail sur le
versement transport (VT). Ce groupe est constitué des représentants des MEDEF
territoriaux. Après avoir été informé du lancement de ce groupe de travail, un
courrier signé par Michel Destot a été adressé le 3 avril dernier à Laurence Parisot, présidente du MEDEF, dans lequel le GART indiquait
qu’il souhaitait que le dialogue s’instaure entre nos deux organisations. Par
ailleurs, le GART avait adressé un courrier à tous ses adhérents afin de
promouvoir l’installation d’un dialogue local.
Dans le cadre de ce groupe de travail, le GART a été auditionné le 15
novembre dernier. Les entreprises et le MEDEF sont conscients de l’importance
de la mobilité dans les agglomérations et ne remettent pas en cause le
développement des transports collectifs, notamment au regard des enjeux de
développement durable. En revanche, en tant que principal financeur des
transports collectifs urbains, les entreprises souhaiteraient être entendues
par les autorités organisatrices. Votre collectivité est adhérente au GART et
vous souhaitez télécharger le compte-rendu de cette audition ? : www.reseau-gart.org.
"Fête des transports" (Paris, 17/19
novembre 2006)
150 000 visiteurs : les transports à l’honneur sur les Champs-Elysées
La deuxième édition de la "Fête des Transports"
a
accueilli, le week-end dernier, plus de 150 000 visiteurs dans les
contre-allées des Champs-Elysées et sur le port de la Concorde. Cette affluence
en fait la plus grande manifestation populaire de l’année 2006 à Paris. Cette opération, qui a rencontré un réel succès,
visait à promouvoir et à valoriser les transports auprès du grand public et des médias.
Le GART, partenaire de l’opération, a été heureux de vous accueillir, très
nombreux, sur son stand. D’autant que de nombreux enfants, accompagnés de leurs
parents, se sont prêtés au jeu de ce rendez-vous éducatif et ludique pour une "leçon
de choses" donnée, dès
aujourd’hui, à cette génération qui fera la mobilité durable de demain. Devant le succès de
cette manifestation, l’Association Transports Passion souhaite, pour l’édition
2007, lui donner une dimension nationale voire européenne à l’instar des
journées du patrimoine. Contact : fetedestransports@free.fr.
Service
garanti dans les transports publics de voyageurs
Première séance de travail du Comité de suivi de la Charte
Après avoir été officiellement mis en place le 25 septembre dernier, le Comité
de suivi de la Charte a tenu sa première séance de travail le 9 novembre, sous
la présidence de Claude Martinand. Y ont participé,
aux côtés de Loïc Hislaire (conseiller pour les
affaires sociales du ministre Dominique Perben) et de la DGMT : le GART,
l’AMGVF, l’UTP, AGIR, la FNAUT, la CFTC et l’UNSA. Premier constat du président
du Comité : le travail, constructif et dynamique, qui s’est amorcé au
niveau national – et dans lequel le GART a joué un rôle déterminant -, peine à
se concrétiser sur le plan local. Il a donc été demandé aux participants de
réfléchir à des moyens d’action afin d’amorcer une dialectique entre le
niveau national et le niveau local, d’autant plus que la "menace" de la loi
continue de peser. Chantal Duchène, représentant Michel Destot à cette réunion, a tenu
à rappeler qu’un mouvement positif était enclenché. Néanmoins, les efforts de
pédagogie et de communication doivent être poursuivis pour « passer à la vitesse supérieure » (une intervention
législative étant à bannir : position défendue par l’ensemble des
participants). Deux pistes
ont été proposées par la directrice générale du GART : la mise en place
d’un baromètre d’opinion, qui permettrait de mieux cerner le ressenti des
usagers et de communiquer sur ce ressenti ; l’organisation, au sein du Comité,
d’auditions des signataires de la Charte au niveau local, ainsi que des non
signataires, ce qui permettrait d’enrichir la réflexion. Claude Martinand a
repris ces idées et a annoncé une prochaine réunion en février 2007. Il sera,
d’ici là, auditionné par les instances des membres du comité. Dossier suivi par le pôle juridique. Contact : catherine.delavaud@gart.org.
Réforme de l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes sur route
Un texte mesuré et réaliste, comportant plusieurs avancées pour les AO
Le CNT a clôturé ses travaux sur la réforme de
l’arrêté de 82. Le 8 novembre dernier, une ultime version du texte a été
présentée (voir le précédent numéro de "Mobilités", ainsi que
le dossier mis en ligne sur le site extranet du
GART) sur laquelle chacun des participants était
invité à se prononcer. Avancée majeure de ce texte (sur laquelle il y a eu un
véritable consensus) : la limitation de vitesse à 70 kms/h pour les
véhicules de transport en commun transportant des passagers debout (à savoir
les autobus et les autocars de classe II). Un décret sera donc pris modifiant,
en ce sens, l’article R 413-10 du Code de la route.
L’essentiel des débats,
au sein du groupe de travail du Conseil National des Transports (CNT), s’est
cristallisé sur le périmètre de circulation des véhicules de transport en
commun transportant des passagers debout. Rappel : la proposition
originelle du ministère des Transports consistait à supprimer, purement et
simplement, la référence au périmètre de transport urbain (PTU) pour ne garder
que la notion "d’agglomération + 5 kms". Cette proposition avait alors suscité une
farouche opposition, tant de la part des AO que des opérateurs. Face à cette
contestation massive, le CNT avait demandé à l’administration de revoir sa
position. De son côté, le GART a plaidé pour que soit pleinement reconnue le
libre choix, par les AO, du type de véhicule à utiliser selon les services.
Cette liberté a été reconnue mais, pour des raisons de sécurité et à la demande
de l’ensemble des participants au groupe de travail, au premier rang desquels
l’ANATEPP, cette disposition a dû être encadrée. La règle retenue est la
suivante : la possibilité de transporter des passagers debout doit rester
limitée dans les zones non agglomérées hors PTU (le texte évoquant de « très courtes distances » et
le « prolongement de service
public »). Devant faire un choix entre cette dernière version du texte
et celle présentée par l’administration au début de l’été, c’est à une très
forte majorité que les membres du groupe de travail, dont le GART et
l’Assemblée des Départements de France (ADF), se sont prononcés en faveur de
cette nouvelle mouture. Néanmoins, le GART a émis le souhait que la référence à
la distance kilométrique de l’ordre de 5 km soit supprimée (le compte rendu de la réunion du 8 novembre est
disponible : les annotations du GART étant apparentes dans le texte, elles
vous permettront de prendre facilement connaissance de nos remarques. Pour les
consulter : www.reseau-gart.org).
Par ailleurs, le GART et l’ADF ont considéré comme une véritable avancée
la suppression de l’intervention obligatoire du Préfet pour permettre la
circulation des véhicules concernés en dehors des PTU. Désormais, cette
intervention n’est prévue que dans des cas tout à fait exceptionnels. En
revanche, ce texte a été très mal accueilli par les opérateurs. C’est quasiment
à l’unanimité que ces derniers l’ont rejeté, estimant que les autobus sont des
véhicules conçus et aménagés pour être exploités exclusivement à l’intérieur
d’un PTU et ce, quelle que soit la nature du service considéré, leur
circulation sur des voies situées à l’extérieur d’un PTU ne pouvant être
autorisée que par accord du Préfet. Les travaux du groupe de travail seront
présentés et soumis au vote de la prochaine section permanente du CNT qui aura
lieu le 28 novembre prochain. Dossier suivi par le
pôle juridique (catherine.delavaud@gart.org).
Sécurité des transports publics guidés
Conséquences pour les AO
La mise en œuvre du décret n°2003-425 du 9 mai
2003, relatif à la sécurité des transports publics guidés (STPG), se révèle
progressivement, du fait de la multiplication des réalisations et des projets,
un chantier considérable avec des nombreuses conséquences pour les AO qui sont
responsables du bon fonctionnement de la sécurité des transports publics
guidés. Elles doivent, entre autres choses, fournir les éléments constitutifs
des dossiers de sécurité au Préfet et assurer le contrôle de l’exploitant. Le
GART a souhaité faire ce point précis pour ses adhérents à travers une note de
travail. Vous
souhaitez la télécharger ? : www.reseau-gart.org.
Compte-rendu du colloque du 14 novembre
L’autopartage en France
Le 14 novembre dernier s'est tenu, au GART, un colloque sur les perspectives de développement de l'autopartage en France. La manifestation, organisée par le groupe opérationnel n°2 du PREDIT (services de mobilités), a su mettre en lumière tout le potentiel de ce type de système de transport grâce, notamment, à l’examen d'expériences européennes probantes. Globalement, les présentations d'études de faisabilité et de préfiguration sur le développement de l'autopartage "à grande échelle" dans les agglomérations françaises - mais aussi à des échelles plus larges (réseaux de villes avec "l'aire 198" ou de régions avec "Rhin Auto-partage") - ont été jugées encourageantes par la cinquantaine de participants à ce colloque. Principale conclusion de ces travaux ? Tout projet d'autopartage ne peut faire l'économie d'une réflexion sur les implications juridiques, technico-commerciales et financières, et ceci quelle que soit la taille de l'AO. C'est d’ailleurs essentiellement pour des raisons de sécurité juridique (adaptation des modes de gestion aux règles de la concurrence, responsabilité civile encadrant le déplacement) que le sénateur Roland Ries a déposé une proposition de loi, adoptée à l’unanimité au Sénat, sur ce thème. L’autopartage est conçu comme un complément aux transports en commun classiques mais doit s'intégrer dans « la boîte à outils de la mobilité durable ». ). Par exemple, Robert Rochaud, vice-président chargé des transports de la communauté d’agglomération de Poitiers a tenu à préciser que l’autopartage pouvait trouver une vocation sociale pour les ménages non motorisés résidant en zone urbaine sensible qui « sont davantage soumis aux horaires décalés que les autres catégories ». Enfin, François de Rugy, vice-président de Nantes Métropole, et Chantal Duchène, directrice générale du GART, ont souligné que la mise en place d'un tel système devait non seulement s'articuler étroitement avec les politiques d'urbanisme mais aussi trouver une viabilité économique et financière (en privilégiant notamment un périmètre central et péricentral.
Compétence en matière de mobilier urbain
De nouveaux éclaircissements
Suite à la note du GART datée du 13 juillet dernier, relative à la compétence en matière de mobilier urbain, le pôle juridique a été interpellé par plusieurs autorités organisatrices lui demandant des précisions sur cette question, et notamment sur l’articulation entre compétence communale et compétence de l’AO. Les adhérents du GART peuvent donc télécharger, sur leur accès Extranet, un argumentaire juridique en complément de la note du 13/07/2006, argumentaire qui tend à conforter la compétence de l’autorité organisatrice pour la passation des contrats relatifs aux abris voyageurs. En savoir plus ? : www.reseau-gart.org.
Commission "Accessibilité / Sécurité"
Compte-rendu de la séance du 15 novembre
La commission "Accessibilité / Sécurité"
s’est réunie le 15 novembre dernier sous la présidence de Jean-François Malbrancq, deuxième vice-président du GART, vice-président
de la communauté urbaine d’Arras en charge des transports urbains, conseiller
municipal d’Arras. Les thèmes abordés ont donné lieu à des débats animés entre
la trentaine de participants présents. Accessibilité : Jacques Lesne de la DGMT a répondu aux questions relatives aux
textes d’application de la loi du 11 février 2005. Concernant la thématique des
schémas directeurs, il a été rappelé tout l’intérêt du guide méthodologique
élaboré par l’Association des Directeurs Techniques des Départements. Celui-ci,
qui peut être utilement consulté par les AOTU, est disponible en ligne sur le
site du GART et peut être téléchargé. Rappelons que ce sujet a fait l’objet de
deux réunions spécifiques au GART en 2006. Une prochaine réunion sera
programmée au début 2007, avec l’intervention de monsieur BODIN, qui n’avait pu
être présent pour la commission. En ce qui concerne le domaine de la Sécurité
des déplacements, un point a d’abord été fait, par madame M.Rohner
de la Mission de la Sûreté et de la Prévention de la Délinquance de la DGMT,
sur les travaux du groupe transport de l’Observatoire National de la
Délinquance ; notamment au sujet du projet de loi sur la prévention de la
délinquance et du rapport en préparation du Comité Interministériel de
Prévention de la Délinquance, qui requièrent l’implication des autorités
organisatrices. La question des statistiques disponibles et le besoin de
données relatives à l’implication des AO a été une nouvelle fois évoquée. Il a
été décidé de créer un groupe de travail au sein du GART qui valorise l’action
des AO dans le domaine de la sécurité des transports. Toutes les participations
et bonnes volontés seront les bienvenues. L’arrêté relatif aux spécifications
techniques des systèmes de vidéosurveillance a été communiqué. Des points
d’actualité ont été rapidement effectué sur les autres thématiques de sécurité
liées aux déplacements : Sécurité des Transports Guidés (notamment, point
sur les dossiers DSR et bilan de l’application du décret STPG), sécurité des
points d’arrêts (Refonte du guide CERTU-ANATEEP) et travaux de réflexion
relatifs au Code de la rue. Dossier suivi par le pôle systèmes de transport.
Compte-rendu de la séance du 21 novembre
La Commission "Financement / Tarification" s’est déroulée le 21 novembre dernier sous la présidence de Sylvie Morin-Mouchenotte, présidente du Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération Caennaise, membre du conseil d’administration du GART. A l’occasion de cette réunion, le rapport de la mission IGAS CGPC (Inspection Générale des Affaires Sociales / Conseil Général des Ponts et Chaussées), consacré à l’article 123 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), a été présenté. Ce document a suscité de vives réactions de la part des autorités organisatrices présentes dans la mesure où il conclut à l’applicabilité de cet article sans qu’il y ait besoin de modification ou de décret mais sans donner de réponses pratiques aux problèmes qu’il soulève en matière de financement de la politique sociale. Le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) a ensuite présenté sa nouvelle tarification sociale et le projet de portail d’accès au fichier des bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC) et du Revenu Minimum d’Insertion (RMI). Les adhérents du GART peuvent consulter les documents remis aux participants lors de cette Commission sur www.reseau-gart.org. Dossier suivi par le pôle économique. Contact : Isabelle ROVIRA, responsable du pôle économique (isabelle.rovira@gart.org).
27ème Rencontre Nationale des Agences d’Urbanisme (Dunkerque, 15/16 novembre 2006)
L’innovation urbaine en débat
La 27ème Rencontre Nationale de la
Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU) s’est déroulée à Dunkerque
les 15 et 16 novembre derniers sur le thème de la créativité et de l’innovation
des villes. Cette Rencontre a su mettre en valeur des expériences innovantes et
originales dans la conduite des politiques urbaines afin de repérer, à partir
de témoignages, les ressorts de la créativité. Ont été notamment
analysées : la dimension de plus en plus immatérielle du développement
urbain, la nécessité de croiser des regards et des expériences d’origines
différentes, ainsi que les multiples réponses apportées localement pour adapter
les stratégies publiques aux nouveaux enjeux sociétaux. A la demande de la
FNAU, le GART a organisé et animé un atelier intitulé « Vers un service public de la mobilité durable » durant
lequel ont été présentées les innovations en la matière des autorités
organisatrices : Bernard Lendel de la COURLY a
présenté le Vélo’V, Olivier Sorin
le projet d’Autopartage de Nantes Métropole et
Jean-Marie Grellier, la multimodalité en œuvre depuis
plusieurs années à La Rochelle et la nouvelle délégation de service public
(DSP) pour les services complémentaires au transport collectif urbain. Cet
atelier, auquel a participé Serge Godard, président de la communauté
d’agglomération de Clermont-Ferrand et président de la Commission "Innovation" du GART, a rencontré un vif succès.
Le GART organise plusieurs réunions
Le 19 septembre dernier, le GART a organisé une
réunion d'information sur les enjeux de la géolocalisation
des arrêts de transports collectifs. A l’évidence, cette réunion a montré qu'il
était important de mieux faire connaître l'intérêt de cette évolution
aux autorités organisatrices. En effet, le géoréférencement,
homogène à l'échelon de tout le territoire, est un
préalable indispensable à toute mise en œuvre d'un
système d'information multimodal efficient, adapté aux évolutions
technologiques et aux supports médias de plus en plus utilisés par les
populations. Le géoréférencement, qui pourrait
bénéficier, par ailleurs, des retombées du programme européen Galileo,
nécessite de répertorier tous les arrêts desservis et leurs
caractéristiques essentielles. Il repose sur des Systèmes
d’Informations Géographiques (SIG). Ceux-ci permettent d’associer des
données spatialement localisées (conformes au décret n°2000-1276 du 26 décembre
2000) avec des données graphiques (exemple : carte IGN). De plus, ils peuvent
être utilisés pour améliorer la représentation graphique des pôles d’échanges
et des réseaux, et leur accessibilité. Une réunion d’information à ce sujet,
organisée par la Direction Générale de la Mer et des Transports (DGMT) et
intitulée « Géoportail, applications transports
publics » s’est déroulée le 6 octobre dernier, dans les locaux du GART. Une
autre réunion d’information sur le référencement et la géolocalisation
des arrêts de transports collectifs est programmée le 30 novembre
prochain de 14h à 17h (voir également rubrique "Commissions et groupes de travail"). Dossier suivi par le pôle Techniques et Systèmes de
Transport. Votre collectivité est adhérente au GART et vous souhaitez vous
inscrire à ces réunions ? : corinne.lemaire@gart.org.
Toute l’information juridique du secteur transports - déplacements
Lois, ordonnances, décrets, arrêtés… : consultez
les textes juridiques parus de septembre à octobre 2006 ainsi que le sommaire
des questions ministérielles relatives aux collectivités locales, aux
transports, à l’aménagement du territoire, à l’environnement ou encore aux
contrats. D’un clic, vous pouvez télécharger et consulter les textes officiels.
Simple, rapide et efficace. Votre collectivité est adhérente au GART et vous souhaitez
consulter l’Information juridique n°68 (septembre/octobre 2006) ? : www.reseau-gart.org.
Si vous
souhaitez que nous vous rappelions les codes d’accès attribués à votre
collectivité : pascal.pellerin@gart.org.
Pôle économique du GART
Enquête sur la performance
des services de transports publics
Un groupe de travail destiné, à définir des
indicateurs de performance des services de transports publics locaux, a été mis
en place par l’Institut de la Gestion Déléguée (IGD). Ce groupe de travail est
présidé par Louis Nègre, membre du conseil d’administration du GART. Il a été
lancé le 8 septembre 2004 et réunit des représentants de chaque acteur du
secteur des transports publics locaux. Les travaux menés ont permis de définir
le champ des services de transports publics locaux (transports publics de
proximité, urbains, départementaux et régionaux), les fonctions du système de
transport public et une série d’indicateurs se rapportant à ces fonctions.
Avant de mettre fin aux travaux, il nous est apparu important de consulter,
plus largement, les autorités organisatrices afin de recueillir leurs conseils
et avis sur les propositions avancées par le groupe de travail. Grâce à leur
accès Extranet réservé, les adhérents du GART peuvent télécharger le
questionnaire destiné aux autorités organisatrices urbaines et celui destiné
aux autorités organisatrices départementales et régionales. Pour télécharger le
questionnaire destiné aux AO urbaines : cliquez
ici. Pour télécharger le questionnaire destiné aux AO départementales et
régionales : cliquez
ici. Dossier suivi par Isabelle ROVIRA, responsable du pôle économique (isabelle.rovira@gart.org).
Enquête régions
Collecte des données
TER 2005
Comme chaque année, le GART réalise une enquête
sur les transports collectifs régionaux. Ce questionnaire est destiné à
recueillir les données 2005 sur le budget régional dédié aux transports en
commun de voyageurs, les comptes TER selon les instructions de la circulaire
LBL/B/03/10082/C1 (à noter que vous pouvez nous envoyer un exemplaire de vos
comptes TER si vous ne souhaitez pas répondre au questionnaire) ainsi que les
données physiques et tarifaires des services TER. Pour télécharger ce
questionnaire : cliquez
ici. Dossier suivi par Isabelle ROVIRA, responsable du pôle économique (isabelle.rovira@gart.org).
Le calendrier des prochaines manifestations organisées par le GART.
Les Journées du transport public (Paris, 7 décembre
2007)
Colloque TCSP 2006
Les choix des élus en matière de transport en
commun sont aujourd’hui à une période charnière. Le transport en commun en site
propre (TCSP) s’impose comme la solution aux problématiques de déplacements des
centres urbains. Les options en matière de TCSP sont variées et permettent à
chaque collectivité, en fonction des financements dont elle dispose, de trouver
la solution la mieux adaptée. Les acteurs du sujet veulent aujourd’hui faire la
part des choses. Organisée en étroite collaboration avec le GART, et soutenue
par tous les acteurs économiques majeurs des métiers concernés, la Conférence "TCSP 2006" se donne l’ambition d’être un carrefour des solutions existences. Vous souhaitez télécharger le programme de la
manifestation ? : cliquez
ici. Vous souhaitez télécharger le bulletin d’inscription ? : cliquez
ici.
21èmes Rencontres
nationales du transport public (Clermont-Ferrand, 7, 8 et 9 novembre 2007)
2007, un nouvel élan pour les transports
Organisé conjointement par le GART et l’UTP, à
travers le GIE Objectif transport public, les prochaines Rencontres nationales
du transport public auront lieu à Clermont-Ferrand, les 7, 8 et 9 novembre
2007. Ces Rencontres rassemblent, tous les deux ans, plus de 3 000
congressistes et visiteurs : élus, membres de collectivités responsables de
transports, sociétés exploitantes de réseaux, fabricants de matériels,
responsables politiques et industriels, organismes de recherche, presse,
citoyens… Tous les acteurs du transport public se réunissent autour des grandes
problématiques de déplacements d'aujourd'hui et de demain. Pour réfléchir et
échanger, différentes rencontres sont organisées sur les thématiques
professionnelles qui font l'actualité : le congrès du GART, le Forum de l'UTP,
des ateliers, des débats et des visites techniques. Les Rencontres de
Clermont-Ferrand accueilleront également une grande exposition qui rassemblera,
sur 13 000 m², 140 exposants issus de tous les métiers du transport public et
présentera l'ensemble des filières et les dernières avancées en matière de
déplacements urbains, interurbains et régionaux. Le site web dédié aux 21èmes
Rencontres est en ligne. Pour y accéder : cliquez
ici. Contact : info@objectiftransportpublic.com.
Attention : seuls les représentants des collectivités adhérentes au GART peuvent participer aux commissions et groupes de travail organisés par l’association.
Groupe de travail des directeurs "transport" des AO de plus de 100 000 habitants
Prochaine réunion : 24 novembre
Le prochain groupe de travail des directeurs
"transport" des AO de plus de 100 000 habitants aura lieu le
vendredi 24 novembre de 10h00 à 16h00. A l’ordre du jour de cette séance :
1° Accessibilité / 2° Dossiers relatifs
à la sécurité / 3° Point sur le GT Tram-train et la commande en cours / 4°
Eventuelle obligation de mettre en place un plan climat territorial (cf plan climat 2006) / 5° Projets Métropolitains / Déjeuner / 6° Mise en place d’une police
intercommunale des transports : l’exemple d’Orléans (Intervention de
Samuel Bauchet) / 7° Refonte de l’arrêté du 2 juillet
82 / 8° Articulation compétence transport / compétence voirie : la
problématique des abris voyageurs / 9° Point sur le chèque transport / 10°
Versement transport / 11° Projet de déplacement à destination des AO régionales
et des grandes agglomérations adhérentes (Allemagne mars 2007) / 12° Fichier
bureaux d’études. Dossier suivi Audrey LINY, chargé des relations institutionnelles
et presse (audrey.liny@gart.org).
Commission Régions
Prochaine réunion : 28 novembre
Initialement programmée le 29 novembre, la prochaine Commission "Régions" du GART, présidée par Bernard Soulage, membre du conseil d’administration du GART, vice-président en charge des transports, des déplacements et des infrastructures au conseil régional de Rhône-Alpes, se tiendra le mardi 28 novembre de 9h30 à 11h30. L’ordre du jour de cette séance sera le suivant : Préparation du colloque sur la tarification (« Métropoles – Région : le couple gagnant de la tarification intégrée ») ; audition de Jean-Pierre Farandou qui succède à Bernard Sinou en tant que directeur des transports publics (DTP) à la SNCF ; points divers. Pour tout contact : corinne.lemaire@gart.org.
Groupe de travail Billettique
Prochaine réunion : 30 novembre
Ainsi que cela avait été convenu le 15 septembre dernier, nous vous proposons de participer, le 30 novembre prochain de 10h00 à 13h00, dans les locaux du GART, à la poursuite des réflexions et des échanges sur la question de l’interopérabilité des systèmes billettiques et la nécessité de fédérer concrètement les autorités organisatrices autour de démarches convergentes et de référentiels communs. A cette occasion, Didier Adda présentera le projet de réalisation de guides relatifs à la maîtrise d’ouvrage de projets billettiques et d’information multimodale, projet soutenu notamment par la Direction Générale de la Mer et des Transports (DGMT). François Moulin, de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), rappellera les principales problématiques posées par la sécurité des systèmes billettiques et la gestion des données. L’après-midi, de 14h30 à 17h00, une réunion sera consacrée à la question des « localisants transports » conditionnant la géolocalisation et le référencement des arrêts indispensables à la mise en place de systèmes d’information multimodale performants. Inscriptions : corinne.lemaire@gart.org.
Commission Ile-de-France
Attention :
changement de date.
Prochaine réunion : 6 décembre
La Commission "Ile-de-France", initialement prévue le 29 novembre, a due être reportée, du fait d’un problème d’emploi du temps de son président, Serge Méry, au mercredi 6 décembre 2006 de 15h30 à 17h30. Cette Commission abordera les questions suivantes : points sur les dossiers prioritaires du STIF ; point sur le CPER et le futur contrat de projet en Ile-de-France ; échange de vues sur les AOP ; projet de règlement "OSP". Pour tout contact : corinne.lemaire@gart.org.
Groupe de travail des directeurs "transport" des AO de moins de 100 000 habitants
Prochaine réunion : 9 janvier 2007
Le prochain groupe de travail des directeurs "transport" des AO de moins de 100 000 habitants aura lieu le mardi 9 janvier 2007 de 10h00 à 16h00. Particularité de ce groupe de travail : le GART invite ses adhérents à lui transmettre les thèmes qu’ils souhaiteraient voir évoquer. Nous vous communiquerons l’ordre du jour de cette séance dès qu’il sera finalisé. Dossier suivi Audrey LINY, chargé des relations institutionnelles et presse (audrey.liny@gart.org).
Cette rubrique est ouverte aux 258 adhérents du GART (179 collectivités urbaines, 60 départements et 19 régions).
Lille Métropole
La voiture moins utilisée pour les déplacements quotidiens
Les habitants de la communauté urbaine de Lille
Métropole prennent moins leur voiture pour leurs déplacements quotidiens et
utilisent davantage les transports en commun en 2006 qu'en 1998. Tels sont les
premiers résultats d’une étude réalisée auprès de 8 890 habitants de la
communauté urbaine sur leurs pratiques en matière de déplacements. Cette
enquête révèle que 56% des déplacements quotidiens sont, en 2006, réalisés en
voiture, contre 59% en 1998. De plus, 9% de ces trajets sont effectués en
transports en commun, contre 7% en 1998. Les autres moyens de déplacement
restent plutôt stables : la marche représente 31% (contre 30% en 98), le vélo
2% (stable) et les deux roues motorisés 1% (stable). De manière générale, les
données collectées révèlent une inversion de tendance : « après une augmentation régulière de 1965 à 1998, le nombre moyen
de déplacements par jour et par habitant baisse en 2006 ». Comme cela
se constate dans toutes les agglomérations, près de la moitié des déplacements
quotidiens de la métropole est liée aux loisirs, aux achats et à la
consommation de services (49%), le travail et les études ne représentant qu'un
tiers des déplacements (34%). Lille Métropole sur le Net : www.lillemetropole.fr.
LGV Bretagne – Pays de la Loire
Un pas de plus pour
mettre Brest et Quimper à 3 heures de Paris
La commission d’enquête publique a transmis un avis favorable à la déclaration d’utilité publique de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire, le 16 novembre dernier. Jean-Yves Le Drian s’est dit « très satisfait des conclusions de l’enquête publique qui marquent une étape importante dans l’avancement du projet de LGV, essentiel pour l’accessibilité et l’avenir économique de la Bretagne ». Le Conseil d’Etat qui, au vu des résultats de l’enquête publique, jugera de l’opportunité et de l’intérêt général du projet, pourrait prononcer la Déclaration d’utilité publique par décret dans les tous premiers mois de 2007. « La publication de ce décret permettra d’achever les études et les acquisitions foncières et d’entamer les travaux d’ici 2009 dans le respect des calendriers prévus pour une mise en service en 2012 » a conclu le président du conseil régional de Bretagne.
Léa bientôt en service
Lea, la troisième ligne de tramway de l'agglomération
lyonnaise, sera inaugurée le 27 novembre prochain et mise en service le 4 décembre
2006. Elle desservira les communes de Lyon, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Décines et Meyzieu Z.I. en seulement 25 minutes. Tout savoir sur
Léa ? : www.sytral.fr.
Le design du tramway
dévoilé
A l'occasion de la signature du contrat de
notification du marché entre Alstom et Angers Loire
Métropole, le 15 novembre dernier, le design du tramway a été dévoilé. Le
tramway Arc-en-ciel, a été créé dès 2004, pour communiquer et informer les
angevins sur le projet. Une très forte appropriation et un large consensus de
la population, avec notamment de nombreux témoignages lors de la concertation
préalable et pendant l’enquête publique, ont incité Angers Loire Métropole à
poursuivre l’idée et à imposer l’arc-en-ciel, comme base aux réflexions design
des constructeurs lors de la procédure de dialogue compétitif. Découvrir le design du
tram angevin ? : cliquez ici.
Présentation des
œuvres d’art jalonnant le parcours du tram
Le tramway à Nice, c’est demain. Un programme de
commandes d’œuvres d’art autour du tramway viendra parfaire et embellir le
tracé de cette importante réalisation urbaine. Le 28 novembre prochain, les
élus locaux présenteront les 15 œuvres qui jalonneront le parcours du tramway
de l’Agglomération Nice Côte d’Azur, en présence de leurs créateurs. Tout savoir sur le
futur tramway niçois ? : cliquez ici.
Kéolis renouvelé
Le Syndicat Intercommunal des Transports Urbains
de l’Agglomération de Saintes (Charente-Maritime), qui rassemble quatre
communes, pour une population de près de 32.000 habitants, vient, à
l’unanimité, de renouveler sa confiance à Keolis pour
assurer la gestion de son réseau de transport public de voyageurs.
Cette rubrique est aussi la vôtre ! N’hésitez pas à nous faire parvenir des informations que vous souhaiteriez voir publiées : HTUmobilites@gart.orgUTH.
Signature d’un
protocole de coopération dans le domaine des transports et de l’équipement
Le 15 novembre dernier, Dominique Perben, ministre
des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer, a reçu Mohammad Safadi, ministre des Travaux Publics et des Transports du
Liban. A l’issue de cette rencontre, les deux ministres ont signé un protocole
de coopération dans différents domaines d’intérêt communs dont :
l’aviation civile, la météorologie, la construction des routes et ouvrages
d’art, la sécurité routière, le transport ferroviaire et urbain, le transport
maritime et la gestion des ports. En savoir plus ? : cliquez ici.
Intercommunalité
C’est de la cohérence du territoire que nait la mobilité durable
Le 6 novembre dernier, la Mission Commune d'Information, mise en place à la suite des événements de l’automne 2005 dans certaines banlieues, a rendu public son rapport contenant 70 propositions visant à améliorer la qualité de vie dans les quartiers en difficulté. Une seule de ces propositions (n° 10) préconise, au sujet des transports, de « cibler une partie des financements européens et de ceux alloués dans le cadre du volet territorial des contrats de projet Etat-Région sur l’amélioration de la desserte en transports des quartiers en difficulté ». Quant aux préconisations tendant à renforcer le rôle de l’intercommunalité dans la conduite de la politique de la ville, ces dernières nous semblent aller dans le bon sens. En effet, un rapport d’évaluation du programme national de rénovation urbaine (PNRU) de 2003, rendu public par le Conseil Général des Ponts et Chaussées, estime que le degré de portage intercommunal influence beaucoup la réussite des opérations de l’Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain (ANRU). Il indique « qu’il en serait de même pour les politiques de transport ou de développement économique, le plus souvent conduites à l’échelle intercommunale ». A quand la reconnaissance du niveau intercommunal comme chef de file responsable des politiques d’aménagement ? A quand l’aménagement d’un système local qui permettent à la fois la conduite par l’intercommunalité de politiques publiques cohérentes sur un territoire pertinent, et l’exercice de compétences de proximité par les communes ? Incontestablement, c’est la mobilité durable qui aurait à y gagner. Dossier suivi par Claire DAGNOGO (responsable du pôle Environnement, Aménagement et Marchandises / claire.dagnogo@gart.org).
C’est parti !
Reliant la ville d’Aulnay à celle de Bondy, le T4
a été inauguré le 18 novembre dernier (son démarrage commercial étant intervenu
dès le lendemain. Ce nouveau tram-train, entièrement accessible, dessert onze
stations sur le tracé de l’ancienne ligne des Coquetiers, fermée au public
depuis décembre 2003. A noter que cette ligne est directement connectée aux RER
B et E.
Siemens réalisera la
première ligne de métro automatique
Située au nord de Séoul, la ville d'Uijeongbu (450 000 habitants) confie à Siemens la
réalisation d'une première ligne de métro entièrement automatique de type
"Val" dans le cadre d'un projet clefs en main. Sa mise en service est
prévue en 2011. En savoir plus ? : cliquez ici.
89ème Congrès des maires et des présidents des Communautés de France (Paris, 21/23 décembre 2006)
Le maire au cœur de la République : un acteur au quotidien
Le 89ème Congrès des maires et des
présidents des Communautés de France s’est ouvert mardi dernier et fermera ses
portes ce jour. Thème central de cette édition : le maire et la
République. Car l’élu local se confond historiquement avec la République. Il en
est non seulement un symbole fort
mais aussi le visage et l’acteur au
quotidien, celui qui en incarne les
principes et les valeurs. A un moment
où le modèle républicain semble
menacé, son rôle paraît de plus en plus
important pour favoriser l’égalité des chances,
fédérer les acteurs de la cohésion sociale,
animer et coordonner la prévention de
la délinquance. Encore faut-il que le
maire ait les moyens d’agir. Retrouvez le programme du congrès ? : www.amf.asso.fr.
Journée d’études PREDIT / INRETS (Bron, 23 décembre 2006)
Les usagers vulnérables
Les piétons représentent, en France, 12% des
personnes tuées par accident de la circulation. 9 accidents de piétons sur 10
se produisent en agglomération, ces accidents concernant particulièrement les
enfants et les personnes âgées. Cette journée d’études, co-organisée ce jour
par le PREDIT et l’INRETS, se donne l’objectif de faire le point sur 6 projets
de recherche du PREDIT concernant la sécurité des piétons et des usagers de 2
roues motorisés, et d’en évaluer les résultats. Vous souhaitez télécharger le programme
de cette journée d’études ? : cliquez
ici.
Colloque SNCF en partenariat avec Sciences-Po (Paris, 24/25 novembre 2006)
Prospective de la
grande vitesse
La SNCF organise, les vendredi 24 et samedi 25 novembre prochains, un colloque thématique autour de la grande vitesse, en partenariat avec Sciences Po. Le TGV a radicalement transformé notre rapport au territoire et au paysage. Il incarne en France et en Europe l’un des symboles de la vitesse. La célébration des 25 ans du TGV constitue une opportunité pour une réflexion et un débat sociétal ouvert sur les différents impacts de la grande vitesse et sur sa prospective. Cet événement, à dimension internationale, rassemblera des intellectuels, des élus, des responsables d’entreprise, pour échanger et débattre autour de la transformation de notre rapport au temps, des nouvelles mobilités, de l