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Europe
Projet de règlement sur
les services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route
Lors de la cérémonie de clôture du Salon européen de la mobilité qui s’est déroulé du 13 au 15 juin, le Président du GART, Michel DESTOT, a exprimé sa satisfaction et son soulagement à l’annonce de l’accord politique obtenu en Conseil des ministres des transports, le 9 juin dernier, sur le projet de règlement sur les services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route (ROSP). Il a également tenu à saluer l’énergie et la détermination dont a fait preuve Jacques BARROT, Vice-président de la Commission européenne en charge des transports pour permettre d’aboutir à un consensus sur ce texte. Présent à la cérémonie de clôture du Salon, Jacques Barrot a, quant à lui, réaffirmé sa volonté de tout mettre en œuvre pour que ce texte, qui doit encore faire l’objet d’une seconde lecture au Parlement européen, puisse être adopté définitivement d’ici la fin de l’année. Pour en savoir plus sur la position du GART : cliquez ici.
Positions
politiques des élus, points sur les dossiers en cours, participations aux
réunions, colloques et manifestations… toute l’actualité du GART en un clic.
Michel DESTOT présente son rapport à la DG TREN
A l’occasion de la Commission Transport du CCRE,
qui s’est tenue sous la présidence de Jacques Auxiette,
le 14 juin dernier en marge du Salon européen de la Mobilité, Michel Destot,
président du GART, est venu présenter son rapport sur les transports publics
urbains. Ce rapport, commandé à Michel Destot par le Forum "Energie et Transport" (mis en place par la DG Tren
de la Commission européenne), a pour objet, sur la base d’un état des lieux des
transports publics dans les différents Etats membres de l’Union européenne et
de la politique de l’Union en faveur des transports publics urbains, de
formuler des propositions afin de renforcer et améliorer l’action communautaire
en faveur des transports collectifs. A ce titre, une place particulière est
accordée aux aspects recherche et financement. Michel Destot présentera, demain
21 juin, ce rapport devant le Forum de la DG Tren à
Bruxelles.
La région Auvergne
rejoint le GART
Le GART est heureux d’accueillir le conseil
régional de l’Auvergne parmi ses adhérents. Notre association compte
désormais 253 collectivités adhérentes : 176 collectivités urbaines, 58
départements et 19 régions. Vous souhaitez consulter la liste des collectivités
adhérentes au GART ? : cliquez
ici. Site web de la région Auvergne : www.cr-auvergne.fr.
Conseil
d’administration du GART (7 juin 2006)
Tout savoir sur la
séance du 7 juin
Les membres du Conseil d’administration du GART se sont réunis le 7 juin dernier. A l’ordre du jour de cette séance : l’arrêt des comptes 2005, le versement transport avec notamment un point sur les groupes de travail du Ministère des transports et du MEDEF (voir brève plus bas), et régime juridique du VT, la position du GART face aux décisions des services fiscaux sur les délais de réclamation en cas de TVA indûment payée (voir également plus bas), le service garanti, le choix de Clermont-Ferrand comme ville d’accueil des Rencontres nationales du transport public 2007 et le Salon européen de la mobilité. Les adhérents du GART peuvent consulter sur leur accès Extranet, les documents remis aux membres du CA lors de cette séance en cliquant ici (vous souhaitez que les codes d’accès de votre collectivité vous soient rappelés ? : pascal.pellerin@gart.org).
L’économie des transports collectifs
urbains et le versement transport
Le MEDEF a mis en place un groupe de travail sur le versement
transport dont l’objectif est notamment l’amélioration de la communication entre
les autorités organisatrices et les entreprises et l’adéquation entre besoins
de déplacements des salariés et offre de transports collectifs. Les
membres de la Commission Financement Tarification du GART, réunis le 16 mai,
ont estimé que la mise en place d’un dialogue avec les entreprises ou leurs
représentants apparaît importante pour toutes les autorités organisatrices de
transport urbain. Ils ont par ailleurs décidé de préparer une note synthétique
et chiffrée présentant les principaux enjeux économiques liés au développement
des transports publics et donc à leur financement notamment à travers le
versement transport. Cette note a été approuvée lors du Conseil
d’administration du 7 juin. Elle est maintenant diffusée aux entreprises et
industriels partenaires du GART ainsi qu’aux autorités organisatrices afin
qu’elles la transmettent aux représentations territoriales du MEDEF et aux
chambres consulaires. Pour consulter la note produite par le pôle économique du GART et prendre
connaissance des courriers adressés aux autorités
organisatrices et aux entreprises :
cliquez
ici.
Groupe de travail VT du ministère des Transports
Position de la DGMT sur le délai de prescription applicable aux
demandes de remboursement du versement transport en cas d’indu.
Cette question suscite
depuis plusieurs années de nombreuses interrogations de la part des autorités
organisatrices de transport urbain qui ne savent pas si, en la matière, elles
doivent se référer à l’article L. 243-6 du code de la sécurité sociale - qui
prévoit un délai de 3 ans - ou bien à l’article L. 2333-73 du code général des
collectivités territoriales - qui prévoit, quant à lui, un délai de 2 ans -.
D’après le GART, les demandes de remboursement du versement transport fondées
sur un cas d’indu se prescrivent par référence à l’article L. 243-6 du Code de
la sécurité sociale. Cette position s’appuie sur un arrêt de la Cour de
Cassation du 7 mars 1996. Mais comme des doutes subsistent pour certaines AO et
que cette question n’est pas sans incidence pour elles - puisque le versement
transport est une source essentielle du financement des transports publics
urbains - le GART avait, en septembre 2004, adressé un courrier au ministère
des Transports afin qu’il lui fasse part de sa position. Ce point a été mis à
l’ordre du jour de la seconde réunion du groupe de travail relatif au VT mis en
place par le ministère qui a lieu le 16 mai dernier. A cette occasion, la DGMT
a fait savoir que l’article L. 2333-73 du CGCT ne s’applique qu’aux seules
demandes de remboursement pour les logés et transportés et que l’article L.
243-6 du Code de la sécurité sociale sert bien de fondement aux demandes
fondées sur une erreur d’assiette. Il a considéré qu’en l’état actuel des
choses une modification des textes n’était pas envisagée et que cette dualité
dans le délai de prescription applicable aux demandes de remboursement du
versement transport allait donc perdurer. Pour télécharger le compte-rendu de cette
réunion : cliquez
ici. Dossier suivi par le pôle juridique (delphine.racine@gart.org).
Les élus se prononcent.
Réunis en CA le 7 juin 2006, les élus du GART ont
pris position sur deux questions sur lesquelles le GART a été interpellé par le
ministère des Transports dans le cadre du groupe de travail mis en place
récemment par ce dernier, groupe de travail dont l’objectif est de formuler des
propositions afin d’éclaircir et améliorer le régime juridique du versement
transport. Le GART a tout d’abord été interpellé sur l’autorité compétente pour
le remboursement du VT indûment perçu, question non précisée par les textes et
non tranchée du fait de pratiques très différenciées sur le terrain. Les élus
ont estimé que les AO ne disposant pas du pouvoir de contrôle sur l’assiette du
VT, il semblait logique que le remboursement en cas d’indu incombe aux URSSAF,
charge à elles de certifier, auprès des AO, le bien fondé des demandes de
remboursement. Une telle décision ne préjugeant pas, bien sûr, de la faculté
pour les AO et leurs URSSAF de s’accorder différemment de manière
conventionnelle. Autre point sur lesquels les élus ont tranché : le sort
des salariés logés et transportés qui, à ce jour, font l’objet d’un
remboursement aux entreprises par les AO. Interrogés sur l’opportunité de
passer d’un système de remboursement à un système d’exonération, les élus du GART se sont fermement
exprimés pour un maintien en l’état de l’assiette du VT et de la possibilité de
contrôle donnée aux AO en matière de remboursement (possibilité inexistante en
matière d’indu). Ainsi donc les salariés logés et transportés doivent-ils,
selon le GART, continuer de relever d’un système de remboursement. Votre collectivité est
adhérente au GART et vous souhaitez en savoir plus ? : cliquez
ici.
Les réponses de la Direction de la Législation Fiscale
En conséquence des arrêts
de la Cour de justice des Communautés
européennes, CJCE du 6 octobre 2005, le GART a adressé, le 22 février
2006, un courrier à Thierry Breton, Ministre de l’Economie, des Finances et de
l’Industrie lui demandant quelles mesures il envisageait de mettre en place
pour faire restituer aux autorités organisatrices concernées la TVA indûment
payée. Ce courrier est resté sans réponse. Alerté par ses adhérents et par des
associations d’élus, dont le GART et l’ACUF, l’AMF a saisi directement la
Direction de la Législation Fiscale et obtenu en réponse des précisions sur les
délais de réclamation. Ainsi il existe deux cas de figure :
-
Concernant les
autorités organisatrices, qui versent des subventions d’équipement ou qui bénéficient
d’un transfert de droit à déduction, concernées par la décision de la CJCE
contre la France (affaire 243/03) relative à la « condition
financière » : dans ce cas, l’administration fiscale estime que la
décision de la CJCE révèle une non-conformité du droit fiscal français à la 6ème directive et le délai de
réclamation est de 4 ans (délai prévu par les articles L190 alinéas 3 et 4 et R
196-1 c du livre des procédures fiscales).
-
Concernant les
autorités organisatrices, exploitant fiscal, concernées par la décision de la
CJCE contre l’Espagne (affaire 204/03) relative à l’application d’un prorata de
déduction ou à la taxation volontaire de flux financiers non imposables :
dans ce cas, l’administration fiscale estime que la décision ne révèle pas une
non-conformité du droit fiscal français à
la 6ème directive et que, de fait, le délai de réclamation
est de 2 ans (R 196-1 du livre des procédures fiscales).
Votre collectivité est adhérente au GART et vous souhaitez
consulter la note produite par le pôle économique du GART, le courrier de
l’AMF ainsi que celui de la Direction de la Législation
Fiscale ? : cliquez
ici.
Toute l’information juridique du secteur transports - déplacements
Lois, ordonnances, décrets, arrêtés… : consulter
les textes juridiques parus de mars à avril 2006 ainsi que le sommaire des
questions ministérielles relatives aux collectivités locales, aux transports, à
l’aménagement du territoire, à l’environnement ou encore aux contrats. D’un
seul clic, vous pouvez télécharger et consulter les textes officiels. Simple,
rapide et efficace. Votre collectivité est adhérente au GART et vous souhaitez consulter
l’Information juridique n°65 (mars/avril 2006) ? : www.reseau-gart.org.
Transports Publics 2006 (Paris, 13/15 juin
2006)
Les
Européens face à la hausse des prix des carburants
La hausse des prix des carburants modifie-t-elle
les comportements de déplacements ? Pour répondre à cette question, un sondage
d'opinions exclusif a été réalisé par TNS Sofres pour le GIE Objectif transport
public en France et dans plusieurs pays européens. Les résultats ont été
présentés lors d’un des « Carrefours
de l’Europe » du Salon européen de la mobilité qui s’est déroulé les
13, 14 et 15 juin à Paris-Expo, Porte de Versailles. Pour connaître les
résultats de ce sondage : cliquez
ici.
Le
calendrier des prochaines manifestations organisées par le GART.
Semaine européenne de la mobilité (16/22 septembre
2006)
Bougez
autrement !
Dans le cadre de la lutte
contre le changement climatique et face à la hausse importante des cours du
pétrole, les questions de déplacement et de transports sont plus que jamais
d’actualité pour l’ensemble des citoyens. Ainsi, Nelly Olin, ministre de
l’Ecologie et du Développement durable, et Dominique Perben, ministre des
Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer, viennent de lancer, en
partenariat avec le GIE Objectif transports publics GART/UTP et l’ADEME,
l’appel à projets pour l’édition 2006 de la Semaine européenne de la mobilité. En savoir plus ? : cliquez ici.
Un outil pour le
développement des transports publics locaux ?
Le 18 octobre 2006 à Paris, le GART organise, en
partenariat avec Dexia Crédit Local, un colloque sur les différentes solutions
juridiques et financières qui s’offrent aux autorités organisatrices pour le
développement de leurs projets de transports locaux. Ce colloque accordera une
place particulière aux contrats de partenariat crées par l’ordonnance du 17
juin 2004. Interviendront, notamment, au cours de cette journée : un
représentant de la Mission d’appui aux PPP ainsi qu’Antoine Grand d’Esnon, Directeur des Affaires Juridiques de Bercy. Inscrivez-vous dès aujourd’hui.
Contact : corinne.lemaire@gart.org.
Attention :
seuls les représentants des collectivités adhérentes au GART peuvent participer
aux commissions et groupes de travail organisés par l’association.
Commission "Financement /
Tarification"
Retour sur la réunion du 16 mai dernier
La Commission "Financement / Tarification"
du GART, qui s’est déroulée le 16 mai 2006, a réuni 17 personnes sur les thèmes
du versement transport, de la TVA et du financement des projets de TCSP. Les
échanges sur le versement transport étaient destinés à alimenter les travaux du
GART afin de préparer son audition par le MEDEF qui devrait avoir lieu en
juillet. Les échanges sur la TVA ont porté sur l’insécurité juridique liée aux
arrêts de la CJCE d’octobre 2005. Votre collectivité est adhérente au GART et
vous souhaitez télécharger le compte-rendu de cette réunion ? : cliquez
ici.
Groupe de travail "Montages
TCSP"
Compte rendu de la réunion du
18 mai 2006
Afin de pouvoir alimenter,
par des exemples et des témoignages concrets, l’étude lancée par le GART sur
les montages juridico-financiers dont disposent les autorités organisatrices
pour leurs projets de transports en commun en site propre (TCSP), le GART a
réuni l’ensemble des AO intéressées, dans le cadre d’un groupe de travail ad
hoc, le 18 mai dernier. Vous êtes adhérent du GART et souhaitez prendre connaissance du compte-rendu de cette séance de travail,
cliquez ici. Pour plus d’information, vous pouvez également contacter
Catherine Delavaud, responsable du pôle
juridique : catherine.delavaud@gart.org.
Groupe de travail Directeurs
"Transport" des AO de moins de 100 000 habitants
Réunion du 27 juin
2006
Le groupe de travail « Directeurs "transport" des autorités organisatrices
urbaines de moins de 100 000 habitants » se déroulera le 27 juin prochain
de 10 h à 16 h. Thèmes à l’ordre du jour :
·
accessibilité ;
·
billettique
et intermodalité ;
·
élargissement
des PTU ;
·
les enquêtes
statistiques ;
·
sécurité,
sûreté et terrorisme ;
·
évaluation
environnementale des PDU ;
·
PDU
volontaire
·
autres sujets
d’intérêt commun.
Dossier suivi par Audrey LINY, responsable des relations
institutionnelles et presse (audrey.liny@gart.org).
Groupe de travail "Directeurs
transport des AO de plus de 100 000 habitants"
Attention : annulation de la
réunion du 4 juillet
Le groupe de travail « Directeurs "transport" des autorités organisatrices urbaines
de plus de 100 000 habitants » qui devait avoir lieu le 6 juillet prochain
de 10 h à 17 h a dû être annulé en raison du trop faible nombre de
participants. Dossier suivi par Audrey LINY,
responsable des relations institutionnelles et presse (audrey.liny@gart.org).
Commission "Financement /
Tarification"
Réunion du 26
septembre 2005
La prochaine réunion de la Commission
"Financement / Tarification" aura lieu le mardi 26 septembre prochain
de 10h30 à 13h dans les locaux du GART. Cette Commission est présidée par
Sylvie Morin-Mouchenotte, présidente du Syndicat
mixte des transports en commun de l’agglomération Caennaise, membre du conseil
d’administration du GART, et vice-présidée par Denis Baupin, adjoint au maire
de Paris en charge des transports, membre du conseil d’administration du GART.
Réservez, dès à présent, cette date dans votre agenda. Dossier suivi par le
pôle économique. Votre collectivité est adhérente au GART et vous souhaitez
vous inscrire à cette Commission ? : corinne.lemaire@gart.org.
Cette
rubrique est ouverte aux 253 adhérents du GART (176 collectivités
urbaines, 58 départements et 19 régions).
Angers Loire Métropole
Kéolis choisi pour le
transport des PMR
Angers Loire Métropole, la communauté
d’agglomération de la ville d’Angers regroupant 31 communes, vient de
sélectionner le gestionnaire de son réseau de bus pour les Personnes à Mobilité
Réduite. A l’unanimité les votants se sont prononcés en faveur du groupe Keolis. En savoir plus ? : cliquez
ici.
Tram du
valenciennois
Transvilles, inauguré le 16 juin
dernier
C’est le 16 juin dernier que s’est déroulée la
cérémonie officielle d’inauguration du tramway du Valenciennois. Après plus de
trois années de travaux, l’épine dorsale du réseau multimodal Transvilles s’ouvre à la mise en service des 17 rames Citadis. Le parcours de 9,5 km traverse les centres-villes
de 5 communes, et les 19 stations de la ligne comprennent 5 pôles d’échanges et
4 parking-relais. Le tramway du Valenciennois entrera en service commercial le
3 juillet prochain. En savoir plus ? : cliquez
ici.
Rennes Métropole
Korrigo à J+75 : un
véritable succès !
Après deux mois et demi de fonctionnement, la mise
en service de la carte Korrigo sur le réseau STAR de
Rennes Métropole est un succès. La réussite de
cette opération de grande ampleur, qui a vu le remplacement des coupons
d’abonnements papiers par la billettique, est le fruit de la mobilisation
commune, depuis plusieurs mois, de tous les acteurs locaux. En savoir
plus ? : cliquez ici.
Cette
rubrique est aussi la vôtre ! N’hésitez pas à nous faire parvenir des
informations que vous souhaiteriez voir publiées : mobilites@gart.org.
Salon
européen de la mobilité
Dominique Perben a remis les Trophées de l’innovation
Récompensant les innovations technologiques dans
le domaine des transports, ces Trophées ont été créés à l’occasion de ce salon,
sous l’égide du ministère des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la
Mer, en partenariat avec la revue de l’UTP "Transport Public". Ils
ont été remis par Dominique Perben, le 14 juin dernier, à
l’occasion du 2ème salon européen de la mobilité. Connaître les
lauréats ? : cliquez ici.
CODATU XII (Lyon, 5/7 juillet 2006)
Du 5 au 7 juillet à Lyon, la CODATU organise,
conjointement avec le SYTRAL (représentant la communauté urbaine de Lyon et le
département du Rhône), la conférence CODATU XII sur le thème : « La
coopération décentralisée pour les déplacements urbains : quand les
collectivités locales du monde échangent leurs expériences ». Elle sera
l’occasion de partager les expériences en matière de coopération décentralisée
sur les déplacements urbains et découvrir le guide méthodologique qui sera
réalisé pour la conférence. Pour télécharger le programme préliminaire de la
manifestation : cliquez
ici. Contact : Laurence LAFON (codatu.lafon@wanadoo.fr / 06 22 93
31 57).
Egalité des femmes et des hommes
dans la vie locale
Appel à ratification de la Charte européenne
Les XXIIIe États
Généraux du CCRE, tenus à Innsbruck du 10 au 12 mai derniers, ont été le cadre
du lancement officiel de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des
hommes dans la vie locale. L'AFCCRE, qui a contribué au projet, invite les
collectivités territoriales françaises des différents niveaux à ratifier ce
texte. La Charte s'adresse aux collectivités désireuses de formaliser leur
engagement en faveur d’une démarche globale et concrète vers l’égalité entre
les femmes et les hommes. Elle identifie les grands champs d’action dans
lesquels les collectivités territoriales doivent développer des actions pour
parvenir à une réelle égalité. En savoir plus ? : cliquez ici.
Programme
européen
Appel à propositions
2006 pour le programme « Intelligent Energy -
Europe ».
Le programme
pluriannuel « Intelligent Energy - Europe »
vise à soutenir les projets en faveur du développement durable et de la
protection de l’environnement, intégrant le développement de labellisation, des
standards, ainsi que les systèmes de certification. Les concurrents,
collectivités locales, associations ou organismes privés engagés dans le
domaine des transports durables pourront soumettre leur projet dans le cadre de
« STEER » principalement destiné à financer les initiatives de réduction
de l’énergie dans le domaine des transports, la diversification des sources
énergétiques et la promotion des énergies renouvelables. Toute action visant à
réduire la demande de transport, encourager le report modal et promouvoir les
efforts en matière d’information et de sensibilisation à l’utilisation
rationnelle de l’énergie sont éligibles. Dans un champ plus technique, le
chapitre « ALTENER/SAVE » du même appel à projet vise les modes de
propulsion alternatifs, la structuration du marché des biocarburants, les différentes
alternatives au pétrole ou encore le marché des véhicules propres. Les aides allouées dans
le cadre de cet appel s’élèvent à 48,1 millions €, dont 4 millions € iront aux
agences locales et régionales de l’énergie. Les collectivités intéressées doivent
soumettre leur dossier à l’Agence exécutive de l’énergie (Intelligent Energy Executive Agency) avant le 31 octobre 2006. Toutes les informations
utiles se trouvent sur le site de la Commission Européenne (cliquez ici).
Après avoir soumis leur proposition, les collectivités intéressées devront
faire parvenir leur formulaire de demande sur le site de l’IEEA (TREN-Intelligentenergy@ec.europa.eu).
Colloque (Toulouse, 7 juillet 2006)
L'Europe, un outil de
développement pour les petites villes ?
La politique régionale
européenne est entrée dans une phase de profonde transformation, sous l’effet
conjugué de l’élargissement de l’Union européenne aux pays d’Europe centrale et
orientale, et du glissement progressif d’une logique de cohésion à une logique
de compétitivité des territoires. Parce que les petites villes ont largement
profité, ces dernières années, des cofinancements européens et qu’elles ont su
les mobiliser dans le cadre de dynamiques partenariales, pour travailler à
l’attractivité et au développement de leur territoire, les discussions
relatives à la préparation de la génération 2007-2013 des fonds européens les
interpellent très directement. Egalement organisé par l’APVF (en partenariat
avec l’AFCCRE), ce colloque national se donne pour objectif de leur apporter
des clefs de compréhension. Autant d’appuis pour s’adapter aux exigences de la
prochaine programmation ! Programme et bulletin
d’inscription à la journée : cliquez
ici.
Vous
souhaitez diffuser vos offres d’emplois ? « Mobilités » se fera le relais de votre besoin : mobilites@gart.org.
Conseil général de la Côte d’Or
Ingénieur territorial
(h/f)
Pour sa direction Infrastructures &
Transports, le département de la Côté d’Or recherche un Ingénieur territorial
(h/f). Missions : coordonner et animer le réseau des agences
départementales ; assurer la cohérence des actions départementales ;
mettre en œuvre la politique routière et préparer le service à l'ouverture sur
de nouvelles missions. En savoir plus ? : cliquez ici.
Ouvrages,
rapports, actes de colloques et de manifestations…, les récentes publications
du monde du transport et des déplacements.
Rapport d’information du Sénat fait
au nom de la Délégation pour l’Union Européenne
La politique européenne de l’énergie
L'envol du prix des
hydrocarbures sur les marchés mondiaux en 2005 rappelle à l'Europe sa
dépendance économique en matière énergétique. La crise du gaz entre la Russie
et l'Ukraine au début de 2006 a souligné la vulnérabilité géostratégique qui en
découle. Bien que les bases de la construction européenne aient été la
signature du traité de la CECA en 1951 - destiné à assurer la sécurité
énergétique de l'Europe - et celle du traité de l'Euratom en 1957, la
Communauté européenne n'a pas su, selon le rapport, développer une politique
énergétique suffisante. La priorité a en effet été donnée à la libéralisation
du marché européen du gaz et de l'électricité. Cependant, une prise de
conscience se fait jour avec les Livres Verts de novembre 2000 sur la sécurité
d'approvisionnement, celui de juin 2005 sur l'efficacité énergétique, celui de
mars 2006 sur la politique européenne de l'énergie. Ce rapport propose des
voies d'action pour économiser l'énergie, donner les perspectives et les
limites des énergies renouvelables, accroître la production d'énergie nucléaire
et développer la coopération européenne et internationale. Par Aymeri de Montesquiou, sénateur
du Gers. Rapport en libre consultation. Pour y accéder directement : cliquez ici.
Le bilan 2005
Le rapport annuel de
l’Observatoire « La sécurité
routière en France : bilan de l’année 2005 » est publié et
diffusé par la Documentation Française. En savoir plus ? : cliquez ici.
La mobilité des femmes : différente ? durable ?
L’indépendance acquise
par les femmes aujourd’hui dans de nombreux domaines se traduit-elle dans leurs
déplacements ? Comment les choses ont-elles évolué sur les dernières décennies
? Les pratiques des femmes, en particulier leur usage de la voiture, sont-elles
différentes de celles des hommes ? En France et à l’étranger ? Quelles
interrogations pour l’avenir ? C’est à ces différentes questions que cette
"fiche", réalisée par le CERTU et la communauté urbaine du Grand
Lyon, espère apporter quelques éclairages, pour contribuer à une culture
commune dans le domaine de la mobilité. Vous souhaitez télécharger cette
brochure ? : cliquez
ici.