[Anciens numéros]

Février 2004

n° 200

 LA LETTRE DU GART

Élections 2004 : Parions sur le transport public

Projet de loi responsabilités locales : Pleine reconnaissance des AOP, décentralisation du stationnement en stand-by

Social : Des transports au service de l'emploi

A paraître : Guide pratique "Transport à la demande"

Régionalisation des services ferroviaires : le GART va rencontrer Dominique BUSSEREAU

Personnes handicapées

Paris : des voitures à la carte

Transport public sur le web

Elections 2004 : Parions sur le transport public !
Parce qu’il permet de relier les territoires et leurs habitants, parce qu’il joue un rôle capital dans la lutte contre toutes les formes d’exclusion, le transport public doit être au cœur du débat politique lors des élections régionales et cantonales. Pour des régions et des départements forts, dynamiques, solidaires et respectueux du développement durable, le GART propose aux candidats à ces élections des solutions concrètes pour s’engager dans des actions de proximité et pour donner un nouvel élan aux transports collectifs.

Pour des régions fortes, maillons d’une chaîne de transport complète
Autorités organisatrices des transports ferroviaires régionaux depuis le 1er janvier 2002, les régions jouent désormais un rôle primordial dans les politiques de développement durable et sont au cœur du processus de décentralisation. De plus, les transports ferroviaires constituent le deuxième poste des budgets régionaux. Bâtir une chaîne de transport complète composée d’un axe ferroviaire fort et de liaisons interurbaines par autocar structurées s’ouvrant sur des réseaux urbains modernisés : tels sont les enjeux pour favoriser la coopération entre les différentes autorités organisatrices et ainsi permettrent à nos métropoles de rayonner sur une aire géographique rivalisant avec les agglomérations européennes, voire mondiales, souvent de taille plus importante. Si les transports collectifs constituent un solide levier d’aménagement du territoire, ils sont également créateurs d’emplois. Il faut donc améliorer la qualité du service ferroviaire facilitant les déplacements à l’échelle des bassins de vie et d’emploi. Par ailleurs, développer l’intermodalité contribuera à renforcer et à redynamiser les régions. Pour lutter contre l’exclusion, il s’agit de proposer des gammes tarifaires «sans effets de frontières», de développer une information adaptée à tous les publics, de faciliter l’accès aux transports collectifs pour tous et de contribuer à la dynamisation et au désenclavement des zones rurales. Et parce que la pollution ne s’arrête pas aux portes de nos villes, il faut également continuer à favoriser le report de la route vers le rail.

Pour des départements persévérant dans les actions de proximité
Échelon pertinent entre les régions et les agglomérations, les départements organisent les transports routiers non urbains de personnes dans leurs limites administratives (cette compétence représente le 4e poste budgétaire). Dans le cadre de la décentralisation, ils ont engagé de nombreuses actions de proximité pour améliorer le quotidien de toutes les catégories de population et particulièrement les scolaires. Ces efforts dans le domaine de l’action sociale sont à poursuivre ! Car l’absence de lien entre les bassins de vie et d’emploi fait peser sur certains territoires une menace d’isolement. Et certaines zones rurales (voire en périphérie des villes) ne disposent d’aucune offre de transports collectifs à part le transport scolaire. Il est donc capital d’améliorer l’offre de transport alternatif et de la rendre plus «lisible». Améliorer l’accès aux transports pour tous, c’est donner sa chance à chacun ! Afin de ne pas rompre l’équilibre social, les départements doivent également encourager la création de services de transport à la demande pouvant répondre à la nécessaire irrigation du territoire, assurer la sécurité des déplacements et faire des gares routières de véritables lieux de vie qui ne découragent pas le voyageur !

Les candidats aux élections régionales et cantonales ont reçu l’ensemble des propositions et préconisations des élus du GART. Vous pouvez les consulter en cliquant sur : www.gart.org


Projet de loi responsabilités locales : Pleine reconnaissance des AOP*, décentralisation du stationnement en stand-by

L’examen du projet de loi sur les responsabilités locales n’a, qu’en partie, satisfait les élus du GART. Si les revendications portées par l’association depuis de nombreux mois en matière de décentralisation du Syndicat des Transports d’Ile-de-France, STIF, ont été prises en compte par les parlementaires en première lecture, il n’en a pas été de même pour l’amendement sur la décentralisation du stationnement de surface qui, bien qu’accepté par la Commission des lois, n’a pas été adopté. Le GART espère que ce n’est que partie remise. Retour sur une semaine législative chargée.

Les élus du GART se réjouissent que l’Assemblée Nationale ait répondu favorablement, vendredi 27 février dernier, lors de l’examen en première lecture des modalités de décentralisation du Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF), à une revendication portée de longue date par les élus responsables de transport réunis au sein de la commission Ile-de-France du GART.
En effet, un amendement d’Etienne PINTE, adopté vendredi 27 février dernier au Palais Bourbon lors des débats concernant le projet de loi sur les responsabilités locales, entérine la présence, au sein du conseil d’administration du STIF, des autorités organisatrices de proximité.
La présence de cet échelon de proximité est effectivement indispensable à l’organisation de services de transport de proximité francilien. Compte tenu des difficultés inhérentes au nombre important de communes et de regroupements intercommunaux en Ile-de-France, les élus du GART se félicitent que les parlementaires aient retenu leur proposition consistant à faire représenter ces collectivités par le biais des instances départementales. Autre motif de satisfaction : la présidence du STIF reviendra au Président de la Région ou à un élu du Conseil Régional désigné par lui parmi les membres du conseil d’administration du STIF.

Décentralisation du stationnement : le GART espère que ce n’est que partie remise !
En revanche, les élus du GART regrettent que l’Assemblée Nationale n’ait pas adopté, en première lecture, l’amendement relatif à la décentralisation du stationnement payant de surface. Le GART a cependant pris acte de la décision du Gouvernement, exprimée par son Ministre délégué aux libertés locales, M. Patrick Devedjian, de créer un groupe de travail sur cette question afin que cet amendement puisse être voté en seconde lecture.
Porté tant par les groupes parlementaires UMP que PS et accepté par la Commission des Lois, cet amendement devait permettre de transférer aux communes ou aux EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) l’entière gestion du stationnement payant afin de favoriser une meilleure coordination des différents modes de déplacement et de promouvoir une mobilité durable. Le GART a initié l’idée d’une décentralisation du stationnement payant de surface au profit des Autorités Organisatrices de Transport Urbain (AOTU), tendant à appréhender le stationnement payant non plus comme un pouvoir de police, mais comme un service public local donnant lieu au paiement de redevances. Il œuvre également depuis plusieurs mois, avec l’AMGVF, la FMVM et la Ville de Paris, à l’intégration de cette disposition dans la loi relative aux Responsabilités Locales. Redéfinir les conditions de gestion du stationnement constitue, pour les élus du GART, l’un des principaux leviers pour organiser un partage de la voirie plus respectueux des autres modes de déplacement. Sa maîtrise permettrait de mieux contrôler l’usage de la voiture en ville et ainsi d’en diminuer les nuisances. Elle rendrait enfin possible la lutte contre le non-paiement du stationnement. Un bon fonctionnement du stationnement payant est en effet le corollaire indispensable à la réduction du stationnement illicite. Les recettes ainsi obtenues pourraient être affectées au financement des transports collectifs et des modes doux.
Aussi, le GART se déclare prêt à participer au groupe de travail que le Gouvernement a décidé de créer afin d’étudier les impacts techniques et juridiques d’une telle mesure et considère que l’amendement qui sera examiné en 2e lecture devra mieux prendre en compte la problématique francilienne.

*Les AOP (autorités organisatrices de proximité) sont des collectivités et regroupements intercommunaux exerçant la compétence transport sur délégation du Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF).

Social : Des transports au service de l’emploi
Pour les personnes en réinsertion socioprofessionnelle, trouver un emploi est une première difficulté. Pouvoir s’y rendre en est une seconde. Avec le programme «Mobilité pour l’insertion», l’agglomération lyonnaise veut prouver qu’un partenariat réussi demeure le moteur le plus performant pour mettre en place d’efficaces solutions pour relier le transport à l’emploi.

Parmi les 1 167 500 habitants qui composent la population du Grand Lyon, on dénombre 6 800 personnes en parcours PLIE (plan local d’insertion par l’économique). Parmi elles, seulement 36 % sont détentrices du permis de conduire (46 % à Lyon même). Et si l’on examine ce groupe plus minutieusement encore, on constate que la possession d’un véhicule individuel ne concerne plus qu’une petite minorité de ces lyonnais en situation de réinsertion professionnelle. Les femmes sont les plus touchées par les difficultés de mobilité : seulement 15 % d’entre elles disposent d’un véhicule.
Afin de faciliter les déplacements de toutes les personnes en difficulté, l’agglomération lyonnaise a inscrit dans son contrat d’agglomération un dispositif de mobilité. Des actions ont été engagées sur le système de transport en commun ainsi que des expériences innovantes telles le transport à la demande ou le prêt de mobylettes.

Les TC, un moteur pour l’emploi
Si Lyon et ses environs sont dotés d’un réseau de transport en commun dense et performant, un certain nombre de freins à la mobilité persistent cependant. Car il ne suffit pas de trouver un travail : encore faut-il pouvoir s’y rendre... En améliorant les liaisons entre les quartiers sensibles et les zones d’emplois, les transports en commun ont un vrai rôle à jouer dans l’accès à l’emploi. Il est donc indispensable d’offrir des services réguliers en heure de pointe, des trajets directs mais également des horaires adaptés aux entreprises ainsi que des compléments de desserte à la demande. Le projet de transport à la demande consiste en un mode de transport souple, fondé sur l’existence d’une demande de transport, variable au jour le jour, avec un itinéraire qui peut également amené à évoluer mais ne pouvant qu’être complémentaire au réseau existant de transports en commun. Les acteurs partagent le même constat sur l’utilité d’un tel système : à public très ciblé, difficultés d’émergence ! La communication vers ces personnes en insertion ou réinsertion socioprofessionnelle est donc un axe privilégié pour le SYTRAL qui mobilise ses agents de médiation afin d’apporter une communication adaptée et efficace aux habitants des quartiers. Les DRH des entreprises, les missions locales, les maisons de quartier sont également sollicités pour envisager des solutions adaptées aux besoins de chacun.

Une très forte réactivité locale
Début 1999, une étude de faisabilité avait précédé un appel à projets envoyé aux réseaux d’insertion professionnelle et aux professionnels du transport. Objectif affiché : développer les actions et les développer concrètement ! C’est donc une plate forme de location de deux roues et une navette de transport à la demande qui a vu le jour dès novembre 1999. Aujourd’hui, un soin particulier est porté à la méthodologie. Une mission de suivi accompagne les porteurs de projet lors de la mise en œuvre opérationnelle, afin de les aider à nouer les partenariats nécessaires pour l’action, à effectuer les tours de table financiers et à développer les indicateurs de suivi des solutions proposées. Dès le lancement de l’appel à projets national «mobilité urbaine pour tous», une très forte mobilisation locale s’est opérée : la Préfecture du Rhône mobilisant pour ce faire des crédits européens, la Région Rhône-Alpes, le département du Rhône, la DDE, les 3 PLIE de l’agglomération, le SYTRAL, la communauté urbaine de Lyon, se sont rassemblés autour de ce projet. Depuis lors, les institutions finançant ces actions, mais également d’autres partenaires institutionnels, se réunissent régulièrement dans le but d’améliorer et de développer ce travail liant transport et insertion.

A paraître : Guide pratique " Transport à la demande"
Un mode d’emploi complet sur le transport à la demande est actuellement en préparation au CERTU. Il fera le point sur les montages juridiques, la tarification, le cadre contractuel, etc., de ce type de services. Livrant les éléments de repérage pour leur mise en place, cet ouvrage, à n’en pas douter, sera la «bible» du transport à la demande ! Nous ne manquerons pas de vous informer de sa parution.

Régionalisation des services ferroviaires : le GART va rencontrer Dominique Bussereau
Les élus du GART rencontreront Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat aux Transports et à la Mer le 28 avril prochain afin de lui faire part de leurs inquiétudes concernant l’avenir de la régionalisation des services ferroviaires. Les élus responsables de transport souhaitent faire part au ministre de leurs observations sur l’augmentation des barèmes des péages RFF (de + 70 % à + 170 % suivant les régions) qui réduiront les capacités financières des régions pour développer de l’offre ferroviaire nouvelle dans le futur.

Personnes handicapées
Suite à la présentation, en Conseil des ministres du 28 janvier dernier, du projet de loi pour l’Egalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Michel Destot, président du GART, a écrit à Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, pour lui faire part du vif regret du GART de n’avoir pas, malgré son intérêt et ses demandes, été associé à la concertation engagée par le Gouvernement. Afin de ne pas creuser davantage le retard sur les aménagements indispensables aux personnes à mobilité réduite, le GART a tenu à préciser les points laissés dans l’imprécision par ce projet de loi et a rappelé la nécessité d’engager une véritable consultation avec les élus responsables de transport. En vue du débat au Sénat à partir du 24 février, le GART a préparé des amendements qui ont été transmis à Jean-Pierre Plancade et Michel Thiollière, membre du CA du GART.

Paris : des voitures à la carte
Depuis avril 1999, la société Caisse-Commune propose un service d’auto-partage à Paris. Et les parisiens sont de plus en plus nombreux à privilégier cette formule qui nous vient d’Allemagne et des Pays-Bas. Un simple appel téléphonique suffit aux adhérents pour bénéficier, 24h/24, d’un des 63 véhicules de la flotte disponibles dans 7 stations parisiennes. A noter que, dans leur grande majorité, ces voitures roulent au GPL. Dans le cadre du PREDIT, il s’agit également, d’une part, d’étudier l’insertion de l’auto-partage parmi les modes de transports alternatifs à la voiture individuelle et, d’autre part, de connaître les conséquences de ce système sur la mobilité des adhérents.
Contact : Caisse-Commune
56, boulevard Beaumarchais 75011 Paris
Téléphone : 01 43 55 15 95 - e-mail : info@Caisse-Commune.com
Site Web : http://www.Caisse-Commune.com.

Transport public sur le web
Le GART salue la naissance de deux nouveaux sites Internet. Depuis le 6 févier dernier, les dijonnais peuvent d’un seul clic connaître les services, les dossiers, les projets et les infos pratiques. Tout l’actualité de la communauté d’agglomération dijonnaise se trouve sur : www.grand-dijon.fr. Le département du Finistère a également mis en œuvre un site permettant aux utilisateurs de collecter de manière interactive toutes les informations relatives aux déplacements : www.cg29.fr.

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