Groupement des Autorités Responsables de Transports - GART : La Lettre du GART avril 2003

XIXèmes Rencontres du Transport Public : les citoyens se déclarent prêts à changer leurs modes de déplacements

Si les questions de financement y ont été omniprésentes, le congrès de Nantes a également été marqué par la participation active de citoyens, usagers ou non des transports publics. Les préconisations des panélistes ont été sans ambiguïté : pour faire évoluer les habitudes de déplacements, il est essentiel de sensibiliser le grand public aux conséquences de chaque choix de mobilité. Un signal très encourageant à quelques mois de la tenue de « Transports Publics », le premier salon européen de la mobilité qui aura lieu à Paris du 16 au 19 juin 2004.

Les XIXèmes Rencontres du Transport Public viennent de refermer leurs portes. Avec 3 700 participants, l’édition 2003 a été un véritable succès ! Tout au long des Rencontres, actualité oblige, le financement du transport public a été au cœur des échanges, faisant écho aux inquiétudes exprimées à maintes reprises par le GART. Pour compenser la suppression des subventions, Dominique Bussereau y a annoncé que les AO pourraient désormais recourir à des emprunts à taux bonifié, auprès de la CDC et de Dexia Crédit Local, via deux enveloppes quinquennales de 500 millions d’euros. Michel Destot, Président du GART, a immédiatement souligné les limites du dispositif : « (…) Un prêt doit toujours être remboursé : en cela, il diffère totalement d’une subvention ». D’autant plus que les AO bénéficient déjà de conditions d’emprunt très favorables, en négociant leurs taux sur les places financières européennes. Il a également rappelé que le GART souhaite que soient explorées d’autres pistes de financement : affectation de centimes de TIPP aux transports collectifs, décentralisation du stationnement payant de surface (les recettes et le produit des amendes pourraient revenir aux transports collectifs) ainsi que l’amélioration du rendement du versement transport.

Quant à la table ronde intitulée « Élus et citoyens, ensemble pour une mobilité durable », elle a permis aux 19 membres du panel « Conférence de citoyens » de présenter leurs préconisations aux élus. Provenant de villes et de milieux très différents, les participants à la démarche ont été sensibilisés depuis le mois d’avril aux enjeux de la mobilité et du développement durables. En rendant leur déclaration publique, ils ont affirmé, de manière unanime, avoir modifié leur vision des déplacements. Ils ont en outre présenté aux élus des pistes susceptibles de faire évoluer les modes de déplacements de chacun. Ils affirment, dans leur déclaration finale : « C’est parce que nous avons été particulièrement sensibilisés à ces enjeux que nous avons évolué dans notre manière de voir nos modes de déplacements. Nous parlons tous beaucoup de cette démarche autour de nous et nous nous apercevons que les gens sont beaucoup plus sensibles à ce sujet que nous ne le pensions ».

Enfin, lors de son discours de clôture, Michel Destot a annoncé la tenue de « Transports Publics », le premier salon européen de la mobilité, qui aura lieu à Paris du 16 au 19 juin 2004, un salon ouvert au public le samedi 19 juin.

Table ronde Financement : Les élus ne lâcheront pas la « proie pour l’ombre »
Le système de financement du transport public est à bout de souffle et les AO sont toutes confrontées à cette lancinante question : comment continuer à mettre en œuvre des politiques de déplacements ambitieuses sans fragiliser les finances locales ? Point d’orgue du congrès nantais, la table-ronde « Quels financements pour une mobilité durable ? », n’a certes pas apporté de solution « miracle » mais les témoignages entendus ont clairement posé la problématique.

Lors de cette table ronde de clôture, les participants n’étaient pas venus pour se voiler la face : si l’accroissement de l’offre demeure nécessaire, elle n’en reste pas moins très coûteuse. Premier exemple : les Pays de la Loire où les transports coûtent 145 millions d’euros, soit 20 % du budget de la région. Grâce à la régionalisation ferroviaire, l’offre TER a progressé de 50 % entre 1997 et 2003 et la fréquentation a suivi : on est passé de 7 à 10 millions de voyageurs (voir p.7). Tous les trains seront également renouvelés d’ici à 2010. Mais tout ceci a un coût : « les dépenses de fonctionnement sont passées de 23 millions de francs à 23 millions… d’euros ! » a précisé Jean-Luc Harrousseau, président de la Région, avant d’ajouter : « l’expérience est très positive mais extrêmement coûteuse ». Et c’est sans compter avec la hausse des péages de RFF, soit 15,7 millions d’euros supplémentaires. Pris à partie, Patrice Raulin, directeur de la direction des transports au Ministère, confirme qu’une dotation complémentaire sera versée aux régions, via la dotation générale de décentralisation, qui compensera intégralement cette charge. « Elle sera calculée sur la base du service existant au moment de l’augmentation en 2003 ».

« Un tour de passe-passe »
Deuxième exemple : celui de l’Ile-de-France. Denis Baupin, témoigne du sentiment d’impuissance des élus. Dans l’attente d’une réforme du STIF prévue au 1er janvier 2005, il souhaite plus de souplesse. Notamment pour créer une AO2, création qui demeure « un parcours de combattant ». Pour une décentralisation efficace, il en appelle à plus de subsidiarité dans le fonctionnement des transports collectifs et à une compétence accrue des collectivités locales en matière de transport de proximité. Sur le financement, il est également inquiet du désengagement de l’Etat : en 2004, sa contribution au budget du Stif sera encore diminuée de 100 millions. Constat : « un tour de passe-passe avec l’augmentation du VT de 0,1 % sur toute l’agglomération. On baisse les impôts et on augmente la pression sur les entreprises ».
Pour lui, comme pour Michel Destot, il est urgent de créer un fonds alimenté par des centimes additionnels de TIPP. Christian Philip, député du Rhône, venu confier quelques unes des réflexions de son rapport (remis au Premier Ministre le 9 décembre) n’a pas vraiment livré de scoop. Juste quelques pistes : la tarification
(« On a augmenté l’offre et proportionnellement, les tarifs n’ont pas suivi. Il faut avoir le courage de poser cette question ») ; l’extension géographique (à l’aire urbaine) de l’assiette du VT ; et bien sûr le stationnement décentralisé et dépénalisé : « Le produit des amendes n’est pas aussi négligeable qu’on le dit : environ 300 millions d’euros. Si on estime que les prix peuvent être majorés, on peut espérer jusqu’à 700 millions d’euros de recettes supplémentaires pour les collectivités », a-t-il estimé.

Propositions concrètes et chiffrées
Jean-Marie Bockel, maire de Mulhouse, a rappelé que l’agglomération mulhousienne, qui pour son projet de tram-train a finalement reçu de l’Etat 40 % de ce quelle attendait, a dû renégocier ses emprunts et rephaser son projet. « Dans ce genre d’affaire, on est au million d’euros près. Toutes les villes qui ont des projets en cours n’y arriveront pas. Il ne s’agit pas de dépenses somptuaires », a-t-il lancé. « Dans un pays qui se décentralise lentement, l’Etat joue un rôle encore extrêmement important, d’où l’effet levier que peuvent avoir des financements, même minoritaires ». Bref, les élus ne lâcheront pas « la proie pour l’ombre », a dit Michel Destot qui rappelle que le Gart reste mobilisé (voir p. 8). S’agissant de mesures en faveur du développement durable, l’Etat doit être un facteur d’incitation. S’adressant au Secrétaire d’Etat aux Transports, Dominique Bussereau, le président du GART précise : « Nous avons décidé de faire prochainement des propositions concrètes, chiffrées et expertisées à vos services ». Et devant l’inflexibilité du Gouvernement, son représentant n’ayant que des modalités de prêts à taux bonifiés à proposer, il rappelle une évidence : « Un prêt doit toujours être remboursé. En cela, il diffère totalement d’une subvention ! ».

Conférence de citoyens : Elus et citoyens, ensemble pour une mobilité durable : c’est du concret !
« Parlez-nous autrement », « j’étais informé, mais jamais concerné », « dites-nous ce que nous avons à gagner à changer, collectivement et individuellement ». Voilà comment se sont exprimés les dix-neuf citoyens invités à échanger avec les élus présents lors de cette table ronde intitulée : « Citoyens et élus : vers une mobilité durable ». Et la prise de conscience, c’est bien ce que l’on doit retenir de cette expérience de démocratie participative qui a largement tenu ses promesses.

Ils étaient tous au rendez-vous. En toute franchise, spontanéité. Entre étonnements, anecdotes et éclats de rire de la salle : Tahar, chef d’entreprise lyonnais qui incite désormais ses employés à prendre les transports en commun, Blandine, « maman-taxi » yonnaise obligée de prendre sa voiture pour emmener ses cinq enfants à l’école ou encore Béranger, jeune actif rémois, fan de tuning, et accroc à sa 206 seize soupapes.

Un espace d’écoute et de réflexion
La conférence de citoyens, initiative des élus du GART, soucieux d’innover en matière d’aide à la décision, n’avait pas pour vocation de juger les politiques ou de servir de faire-valoir aux décideurs. Il s’agit d’un espace d’écoute, de réflexion libre visant à apporter un regard neuf, de la part de citoyens en majorité utilisateurs exclusifs de l’automobile. Les participants ont ainsi souhaité avoir des échanges constructifs avec des responsables du monde des déplacements. « Je suis très impressionné, le débat est très riche et très dense », a lâché Jean-Marc Ayrault, ravi de constater que le panel a réellement l’envie de faire bouger les choses et de dire aux élus que c’est possible. Trois d’entre eux ont d’ailleurs décidé de changer radicalement leurs pratiques de mobilité : Adriana de Nice et Pierre de Rennes sont passés du tout voiture à 80 % de leurs déplacements effectués en vélo ; Sylviane de Reims, a vendu sa voiture et opté pour les transports publics et la location de voiture.

La diversification des modes de déplacement est avant tout une transition de comportement qui nécessite du sens. En effet, qu’est-ce qu’un automobiliste exclusif ? Est-ce quelqu’un qui n’a réellement pas le choix de faire autrement ou un individu qui agit en fonction de l’information limitée dont il dispose ? Cette expérience montre que lorsque les citoyens sont davantage sensibilisés aux enjeux des déplacements et savent comment ils peuvent tirer des avantages à changer leurs habitudes, ils sont disposés à remettre en question leurs pratiques de mobilité. Et si tous n’ont pas changé, chacun s’est interrogé, a pris conscience de sa propre mobilité et voit les choses autrement. Ainsi, loin de fournir un catalogue de solutions toutes faites sur l’offre de transport public, les membres du panel ont voulu, avant tout, mettre en avant les déterminants du changement des pratiques.

La pédagogie plus puissante que tous les discours
Alors, des propositions pertinentes ? Sans aucun doute ! La conférence de citoyens apporte des pistes nouvelles et a su convaincre les élus de l’intérêt à les explorer. La sensibilisation sur les enjeux, l’information sur les alternatives à la voiture individuelle, de l’auto-partage au vélo en passant par le transport collectif et le taxi, la participation à l’élaboration des projets : cette expérience nous enseigne que ces leviers sont désormais à développer pour une plus grande efficacité des politiques mises en œuvre. « Le temps, la pédagogie, et surtout l’appropriation des enjeux par la population elle-même sont plus puissants que tous les discours », remarque Michel Destot.

Le GART en a donc pris bonne note et a décidé de tirer de cette expérience enrichissante un programme d’actions.

Les premiers résultats de l’enquête exclusive GART-EFFIA
Parallèlement à la Conférence de Citoyens, un sondage à destination des élus et techniciens des AO a été mené afin de mieux saisir comment ceux-ci envisagent les leviers de la diversification des pratiques de déplacement. C’est aussi l’occasion de révéler des convergences et des décalages avec les préconisations du panel. Il en ressort que si diversification et amélioration de la qualité de service sont placés en tête des priorités en matière de politiques de déplacement, 54,1 % des responsables du secteur pensent que la sensibilisation du grand public aux enjeux environnementaux n’est pas efficace. Plus significatif encore,
93,3 % d’entre eux ne considèrent pas la sensibilisation aux enjeux de la mobilité comme prioritaire. En effet, la contrainte est considérée comme la grande priorité pour faire changer les comportements des citoyens, alors que ces mêmes professionnels affirment, qu’à titre personnel, ce sont les arguments de type environnement/qualité de vie qui les ont incités ou les inciteraient à changer leur comportement. La Conférence de Citoyens montre pourtant très bien que ces leviers, souvent mis de côté par les responsables du secteur, ont pourtant une grande pertinence. En effet, la contrainte n’est généralement pas comprise, voire mal perçue et son efficacité est limitée si les gens ne se sentent pas impliqués dans les politiques menées.

Europe : Projet de résolution du CCRE sur la place des transports publics
La Commission Transports du CCRE s’est réunie à Nantes, le 25 novembre 2003.
Cette Commission, qui rassemble des élus locaux et des experts représentant les associations nationales du CCRE*, a dégagé un certain nombre de grands principes et d’idées fortes qu’elle adresse à la Commission européenne. En voici le texte.

A l’heure où la Convention pour l’Avenir de l’Europe a terminé ses travaux en proposant aux Etats membres un projet de constitution pour l’Europe ;

A l’heure où ces Etats, réunis en Conférence Inter-Gouvernementale, ont commencé l’examen de ce texte en vue d’une adoption d’ici la fin de l’année 2003 ;

A l’heure où la Commission européenne a lancé une vaste consultation sur les services publics en Europe à travers la publication de son Livre vert sur les services d’intérêt général ;
A l’heure où les juges viennent d’apporter des éléments nouveaux sur la réglementation de ces services, notamment sur leur financement, dans le cadre de l’affaire Altmark/Magdebourg ;

A l’heure, enfin, où l’on s’interroge sur l’évolution des textes, que ce soit dans le cadre d’une approche transversale sur les services d’intérêt général, ou d’une approche sectorielle sur les transports publics de voyageurs ;

Les élus locaux réunis au sein du CCRE souhaitent saisir l’opportunité de la présence de la Commission européenne à la première journée des XIXème Rencontres du Transport Public**, pour lui rappeler les principes qui doivent, selon eux, guider les institutions communautaires dans leur réflexion sur l’évolution de la réglementation sur les transports publics.

* CCRE : Conseil des Communes et Régions d’Europe représentant 45 associations dans 33 pays européens.
** Le thème des services publics locaux a fait l’objet de la table ronde d’ouverture des XIXèmes Rencontres du Transport Public.

3 grands principes

1. Si nous reconnaissons la nécessité de disposer d’un outil spécifique fixant un cadre sécurisé pour l’exploitation des services publics de transport de voyageurs, nous demandons qu’il puisse s’intégrer dans le cadre d’une réflexion globale sur les services d’intérêt général. Pour cela, nous souhaitons que cette réflexion aboutisse prochainement à l’élaboration d’un texte cadre.

2. Si nous souhaitons une intervention communautaire sur les services d’intérêt général afin de disposer d’un cadre européen pour ces services, nous tenons à rappeler la diversité, tant matérielle que géographique, des services publics locaux en Europe, diversité qui doit entraîner, selon nous, différents niveaux d’intervention publique. Nous ne souhaitons pas, en effet, que les services publics de proximité soient appréhendés de la même manière que les grands services européens qui fonctionnent en réseau ou les services publics de dimension nationale. Aussi souhaitons-nous que la réflexion communautaire se fonde sur le principe de subsidiarité, gage d’une pleine reconnaissance du rôle des autorités locales et régionales pour l’organisation de ces services de proximité.

3. Enfin, nous tenons à rappeler que les autorités publiques, nationales et locales, doivent rester souveraines dans l’organisation de leurs services publics. Au nom du principe de libre administration des collectivités locales, ces dernières doivent pouvoir choisir librement le mode de gestion de leurs services et pouvoir, en cas de gestion directe, attribuer des droits exclusifs à leurs régies. Cette liberté doit avoir pour corollaire la limitation de l’intervention de ces régies à leur champ territorial de compétence, afin de ne pas fausser la concurrence.

Ces trois principes nous semblent essentiels pour le maintien du modèle social européen, dont la spécificité dans le monde doit être affirmée aujourd’hui plus que jamais, au risque d’assister, demain, au rejet du projet européen par nos concitoyens.

Visite technique : Liaison Nantes/Vertou : l’ « étoile ferroviaire » au service de la modernité
Réutilisation de l’ « étoile ferroviaire » à des fins urbaines, construction ou rénovation de gares, extension de la tarification du transport urbain à de nouvelles liaisons…, dans le pays nantais, toutes ces actions s’inscrivent dans une perspective globale de développement des transports collectifs. Objectif : tendre vers un équilibre entre l’automobile et les modes alternatifs à l’horizon 2010. Les autorités locales engagent donc d’importants investissements pour le développement des outils existants, l’introduction de nouveaux modes de transport et le développement de leur complémentarité.

A l’occasion des XIXèmes Rencontres du Transport Public, Jean-Marc Ayrault, député, maire de Nantes, président de la communauté urbaine, Hervé Bréhier, vice-président du conseil général de Loire-Atlantique et Jean-Luc Harousseau, président du conseil régional des Pays-de-la-Loire ont inauguré le 28 novembre dernier, en présence de Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat aux Transports et à la Mer, et de Michel Destot, député, maire de Grenoble et président du GART, la desserte périurbaine Nantes/Saint-Sébastien-sur-Loire/Vertou.
Rapide, confortable, bon marché, le train est désormais le mode de déplacement le plus performant entre Nantes et ces deux villes. Cette liaison constitue également la première valorisation de l’ « Etoile ferroviaire » de Nantes dont on a su ici exploiter toutes les possibilités pour la rendre à la fois moderne et efficace.
Au départ de la gare de Nantes, cette nouvelle liaison compte trois points d’arrêt : la gare de Vertou a été entièrement réaménagée et les stations du Frêne-Rond et des Pas-Enchantés sont, quant à elles, directement sorties de terre à Saint-Sébastien-sur-Loire offrant ainsi tous les équipements permettant de favoriser l’intermodalité : une desserte immédiate ou à proximité par le réseau bus TAN, 270 places de stationnement au total, des places réservées aux personnes à mobilité réduite ainsi que des abris-vélos.

Cette desserte compte un train toutes les demi-heures et seulement 12 minutes suffisent pour relier les 7 kilomètres séparant Nantes de Vertou. A noter que les voyageurs n’ont pas besoin de changer de ticket dans ce TER que certains ont déjà baptisé le « petit RER » : ces nouvelles dessertes sont accessibles avec un simple titre urbain TAN.

Un partenariat étroit
En valorisant les infrastructures existantes, ce projet né dans le cadre d’un étroit partenariat devrait faire des émules. Pour un coût totale de 16,53 MEuros, la Région des Pays-de-la-Loire et la Communauté urbaine de Nantes contribuent à part égale au financement, à hauteur de 5,1 MEuros chacune. Des participations extérieures complètent également ce financement : l’Etat contribue ainsi à hauteur de 4,41 MEuros (1,89 MEuros au titre du contrat Etat/Région et 2,52 MEuros au titre des transports collectifs). Le Département de Loire-Atlantique finance à hauteur de 1,52 MEuros et la SNCF à hauteur de 0,4 MEuros. Par ailleurs, la Région finance les autorails (2,7 MEuros) nécessaires à cette desserte et assure le financement des charges d’exploitation d’un coût annuel de 718 000 Euros.

Une remarquable modernisation du réseau
Entre 1996 et 2002, la fréquentation annuelle du réseau ferré de la Région Pays-de-la-Loire a progressé de
48 %, faisant passer le nombre de voyages de 6,9 millions à plus de 10,2 millions. Ce succès est lié en grande partie au travail de rénovation et de renouvellement des trains et matériels ferroviaires entrepris ces dernières années par la Région. Avec 200 millions d’Euros destinés à moderniser le parc ferroviaire, aux oubliettes l’image du train brinquebalant et désuet ! Qu’il s’agisse de l’esthétique, des conditions d’accès et du confort, ces trains régionaux sont résolument performants… y compris « sous le capot ». Entre 1997 et 2003, les deux tiers du matériel roulant régional auront été rénovés ou renouvelés. Dès 1997, avec l’automoteurs X 72 500 et, en 1999, avec l’autorail X 73 500, la modernisation est tout à fait remarquable… et remarquée ! Et, dès aujourd’hui, le parc TER des Pays-de-la- Loire s’est encore enrichi grâce à l’arrivée d’automotrices électriques ZTER : capables de circuler à 200 km/h, ces dernières permettent d’améliorer sensiblement les dessertes entre les principaux pôles régionaux et interrégionaux. Et d’ici à 2010, 100 millions d’Euros supplémentaires seront ainsi consacrés pour achever le renouvellement du parc.

Motions du GART
Les élus du GART, réunis en Assemblée générale le 10 décembre dernier, ont adopté à l’unanimité deux motions s’adressant ainsi directement à l’Etat :

1. Financement des transports urbains
Les élus du GART rappellent leur extrême préoccupation quant au désengagement des pouvoirs publics. Ils soulignent que la possibilité d’obtenir des prêts préférentiels pour compenser l’arrêt des crédits ne suffira pas à compenser la suppression de ces derniers. Le GART demande que soit engagée, sans délai, une concertation pour définir de nouvelles sources de financement. Dès maintenant, ils avancent, par exemple, les propositions suivantes : création d’un fonds alimenté par des centimes de TIPP servant à financer les investissements en transport public des AO, décentralisation du stationnement payant de surface au profit des AOTU. Ils se déclarent prêts à toute réflexion sur l’évolution du versement de transport permettant notamment d’en élargir l’assiette géographique et d’en améliorer l’efficacité et sur d’éventuelles autres propositions de financements dédiés aux transports publics. Les élus du GART demandent enfin que l’enveloppe de crédits supplémentaires pour 2003 soit répartie rapidement entre les AO, en prenant en compte les situations particulières. Motion à télécharger ici.

2. Augmentation des péages pour l’utilisation des installations ferroviaires
Le GART souhaite que les Régions puissent exercer pleinement leur rôle d’AO. La compensation financière accordée par l’Etat ne couvrant que les services existants, le projet d’augmentation des péages RFF (de + 70 % à + 170 % suivant les Régions) peut avoir un impact significatif sur le compte TER des régions et réduire leur capacité financière à développer de l’offre ferroviaire nouvelle dans le futur. Le GART souhaite une cohérence des dispositions relatives aux péages d’infrastructures avec la politique multimodale engagée par l’Etat et les collectivités locales pour lutter contre l’engorgement des villes et l’accroissement de la pollution. En toute hypothèse, les élus du GART souhaitent que cette augmentation, qui interviendra dès janvier 2004, contribue à l’amélioration du réseau ferroviaire. Les recettes de péage supplémentaires doivent contribuer à un meilleur entretien pour de meilleures performances et à une modernisation poursuivie par des investissements nouveaux.Motion à télécharger ici.

« Transports Publics 2004 », un rendez-vous incontournable !
A noter d’ores et déjà dans votre agenda : « Transports Publics », le premier salon européen de la mobilité, se déroulera du 16 au 19 juin 2004 à Paris, porte de Versailles. Cette grande manifestation sera organisée en partenariat avec la Région Ile-de-France, la ville de Paris, le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF), le Club des Villes Cyclables, l’Union des Transports Publics (UTP), la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV), la Fédération Nationale des Artisans du Taxi (FNAT), la SNCF, la RATP et OPTILE. Ce salon européen de la mobilité réunira l’ensemble des acteurs du transport public (transports urbains et interurbains, réseaux ferrés, taxis et vélos). Outre les débats et conférences sur l’actualité « transport » nationale et internationale, les 10 000 professionnels du transport attendus découvriront sur plus de 30 000 m2, les dernières innovations en matière de transport public. L’ « expo » sera ouverte au grand public le samedi 19 juin 2004. Il va de soi que ce spectaculaire salon, cette première du genre, ne manquera pas de faire parler de lui… soyez au rendez-vous !
Contact : sebastien.fournier@transportspublics-expo.com

Auto-partage
Depuis janvier 2001, la communauté urbaine de Strasbourg soutient l’initiative de l’association Auto’trement qui a mis en place un service d’auto-partage sur l’agglomération. Chaque utilisateur dispose d’une carte à puce qui lui permet, après avoir réservé son véhicule par téléphone ou par Internet, de récupérer la voiture directement dans un parking à proximité de son domicile ou lieu de travail.
Après 2 ans de fonctionnement, plus de 300 utilisateurs se partagent le 22 véhicules
qui sont répartis sur 8 points de parkings de l’agglomération.
Contact : oausina@cus-strasbourg.net ou jbschmider@autotrement.com

Charte nationale de l’accessibilité
« Une bonne accessibilité conditionne l’insertion éducative, professionnelle et sociale. Elle est le gage d’une qualité de vie et d’une qualité de service pour tous ». Le texte de cette charte, signée par les ministres concernés par ces questions, des directeurs de grands groupes ainsi que par bon nombre d’associations d’élus (dont le GART) est disponible dans son intégralité sur le site Internet du GART (www.gart.org) ainsi que sur son Intranet (www.reseau-gart.org – site réservé exclusivement aux adhérents du GART).

Pour télécharger la Charte cliquez ici