De nouveaux modes de financement ?
Les ressources de financement des transports publics urbains pour 2001 sont en diminution par rapport à 2000. Cest ce que révèlent les chiffres du GART sur les transports urbains en 2001 1. Avec 4,26 milliards deuros en 2001 contre 4,29
en 2000, la baisse enregistrée est de 0,8 %. Parmi les ressources, cest la part de lÉtat qui diminue le plus (- 26,1 %) puisquelle ne représente plus que 176 millions deuros contre 238 lannée précédente. Les recettes commerciales sont également en baisse avec 826 millions deuros en 2001 contre 889 en 2000 (- 7 %). Seuls progressent la participation des collectivités locales (+ 2,5 %) et le versement transport, en hausse de 3,1 %, qui confirme son statut de ressource indispensable aux transports urbains. Le VT, à lui seul, rapporte 1,83 milliard deuros hors Ile-de-France et 2,14 milliards deuros en Ile-de-France.
Cette baisse des ressources globales doit être interprétée comme un véritable signal dalarme. En effet, le système actuel montre ses limites, dautant plus que son élément fort, le VT, est lié à la conjoncture économique. Ainsi, si les résultats pour 2001 sont bons, quen sera t-il pour les années 2002 et 2003 ?
Cest pourquoi les autorités organisatrices sinterrogent depuis quelques années sur de nouveaux modes de financement qui pourraient venir compléter les ressources actuelles, sans toutefois sy substituer.
Le GART sest récemment prononcé pour la décentralisation du stationnement payant de surface au profit des autorités organisatrices. Actuellement, le non-paiement et les contestations sur la réalité des infractions relèvent de la compétence du tribunal de police et le montant des amendes recouvré suite à cette procédure est encaissé par lÉtat.
Si le stationnement était décentralisé, le produit des recettes pourrait être affecté au développement des transports collectifs et des modes doux en étant perçu par lautorité organisatrice de transport urbain. Le GART est favorable à cette mesure. En 2001, le produit des amendes a été estimé à 335 millions deuros.
La tarification des déplacements automobiles ou « péage urbain » est une autre piste quelquefois évoquée. Cela consiste à faire payer à son coût réel lusage de la voirie aux automobilistes, en application du principe « usager-payeur », déjà en vigueur sur le réseau autoroutier. En y intégrant les coûts externes de lusage de lautomobile en ville congestion, pollution, effet de serre, bruit on applique également
le principe « pollueur-payeur ». Pour linstant, ce système
rencontre en France de nombreuses réticences dues principalement à son caractère discriminant. Mais lexpérience londonienne lancée en février dernier sera attentivement observée.
Reste la piste défendue par le GART depuis de nombreuses années : le financement des transports publics par lattribution de 2 points de TIPP, en vertu du principe « pollueur-payeur ». Les élus sont donc très attentifs au projet de transfert de la TIPP pour financer la décentralisation.

Les tarifs urbains libérés
Le désencadrement des tarifs des transports urbains, réclamé depuis de nombreuses années par le GART, devrait intervenir prochainement. Cest ce que Gilles de Robien, Ministre de lÉquipement, des Transports, du Logement et du Tourisme, a annoncé à Michel Destot, Président du GART, alors quil recevait une délégation du Bureau du GART le 11 mars 2003.
La mesure sera effective lorsquun décret libérant totalement les tarifs sera validé par le Conseil dEtat dans les prochaines semaines. En attendant, il ny aura donc pas darrêté interministériel dencadrement tarifaire pour lannée 2003.

Prospective : Que faire face à laccroissement de la mobilité ?
Le 30 janvier dernier, au Sénat, une journée de prospective urbaine sur la mobilité à lhorizon de 2020 a rassemblé plus de 120 personnes.
Cette manifestation était co-organisée par trois associations délus, lAssociation des maires de France, lAssociation des maires « Ville et Banlieue » de France et le GART, et par deux services du ministère de lEquipement, le Certu (*) et la Drast (**).
La mobilité urbaine, caractérisée par une augmentation des distances parcourues à des vitesses toujours plus grandes, explose dans un contexte détalement urbain, et elle pourrait encore saccroître de 40 % dici 2020. Elle serait alors assurée à 90 % par lautomobile, source dengorgement des centres-villes, de pollution, de nuisances et dune forte contribution à leffet de serre.
Un tel cri dalarme, lors du colloque, a été lancé par les chercheurs ; les élus en ont fait le fondement de leurs interventions. Comme la souligné Christian Parra, vice-président de la communauté urbaine de Nancy et membre du conseil dadministration du GART, lattentisme nest plus de mise. Le volontarisme politique est susceptible de limiter, voire denrayer cette tendance, ainsi que la confirmé Jean-Marie Guidez, expert du Certu (*). « Une urbanisation plutôt dense, et une politique de développement des modes de transports alternatifs à la voiture se retrouvent in fine dans les indicateurs ». Ainsi, comme la montré Michel Destot, député, maire de Grenoble et président du GART, « les agglomérations qui ont développé les transports publics, soit avec des tramways, soit avec un réseau de bus de bonne qualité, résistent mieux à la pression de la voiture ». Denis Baupin, adjoint au maire de Paris, a souligné que les politiques volontaristes étaient indispensables non seulement pour les déplacements de personnes, mais aussi pour le transport des marchandises, source de 20 % du trafic en ville.
Réduire le bénéficede lusage de la voiture
Si certaines interventions impliquent des modifications dans lorganisation sociale et un mode de régulation collectif, dautres fondent au contraire leur efficacité sur « les mécanismes du marché et lincitation économique », a expliqué François Ascher, chercheur à lInstitut de la ville en mouvement. Créer un marché de la mobilité pour rationner lusage de lespace ne se traduirait pas seulement par un prix du stationnement, et éventuellement un péage urbain. Prendre sa voiture pourrait aussi avoir comme « prix » une augmentation du temps de transport du fait dune politique de limitation de la vitesse, situation qui placerait le transport en commun en concurrence plus favorable par rapport à la voiture individuelle.
Mais déjà dans le contexte actuel, les outils ne manquent pas pour définir une telle priorité. Selon Jean-Louis Schneiter, président de la communauté dagglomération de Reims et membre du bureau du GART, les premières mesures à prendre consistent à diminuer de façon drastique le stationnement de surface, à transformer les gares et autres pôles déchange en lieu de vie, et à réserver des sites propres pour que le transport en commun, présent, et celui quon installera dans le futur, imprime sa marque dans le paysage urbain.
Créer le service public de la mobilité
Une telle politique, a noté Paul Astier, maire de Bondues et vice-président de Lille-Métropole, interpelle le mode de fonctionnement des collectivités, notamment le cloisonnement entre les services de lurbanisme, de la voirie et des transports. De plus, les effets bénéfiques ne sexercent pas de la même manière selon que lon se situe en centre-ville, en banlieue ou dans le périurbain. Doù la nécessité pour les élus de disposer dune étude plus fine de la situation dune agglomération qui permette de « passer dun service public de transport collectif à un service public de la mobilité avec une offre diversifiée, organisée par la collectivité publique, de modes alternatifs à la voiture utilisée en solo », a souligné le président du GART, Michel Destot. Les réticences des services de la Direction départementale de lEquipement sont également à vaincre, a témoigné Daniel Delaveau, vice-président de Rennes-Métropole et vice-président du GART, qui veut transformer une route à quatre voies en boulevard urbain. Les plans de déplacements urbains (PDU) se prêtent à une telle politique car ils ont constitué, selon lexpression de Paul Astier « une formidable révolution culturelle dans les méthodes de travail qui associe les élus, les services et nos concitoyens ».
La question de la concertation peut sembler évidente dans la mesure où elle touche un domaine relevant de la vie quotidienne. Mais en réalité, cest un processus complexe, a souligné Chantal Duchène, directrice générale du GART, qui a invité les chercheurs à investir davantage ce domaine. Lenjeu est de trouver les solutions contractuelles avec les habitants, les usagers et les entreprises pour une nouvelle culture de la mobilité.
(*) Centre détudes sur les réseaux, les transports, lurbanisme et les transports publics
(**) Direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques du ministère de lEquipement

Programme dactions 2003 : Priorité au développement durable
En intégrant le Conseil National du Développement Durable, en participant aux travaux de la Mission Interministérielle sur lEffet de Serre et en apportant sa contribution à la future Charte de lEnvironnement, le GART souhaite que le transport public prenne toute sa place dans les politiques de développement durable puisquil en est un des outils majeurs.
Placer la notion de développement durable au cur de son action, mieux faire entendre la voix des élus responsables de transport sur ce sujet sont, plus que jamais, deux axes majeurs de travail pour le GART. Et, dans cette optique, ce dernier a récemment rejoint le CNDD. Cette instance composée dacteurs représentatifs a été créée dans le but de faire progresser la notion de développement durable et de coordonner les idées, les projets et les actions concrètes qui devront découler du processus de concertation voulu par les Pouvoirs publics.
Un cadre national
Le CNDD a pour mission première de mieux associer les collectivités territoriales et la société civile les entreprises, les associations, les syndicats, etc., aux politiques publiques. Il pourra être consulté et faire des propositions dans le cadre de la Stratégie nationale de développement durable mise en uvre par le Comité interministériel pour le développement durable. Le GART, représenté par Daniel Delaveau, vice-président du GART et vice-président en charge des transports de la communauté dagglomération de Rennes, apportera donc au sein du CNDD son expertise en matière de transport et soutiendra les actions publiques visant à promouvoir la mobilité durable. Concrètement, le GART participe à 5 des 6 groupes de travail :
« Information, Sensibilisation,
Éducation, Participation »
« Action internationale »
« État exemplaire et Gouvernance »
« Activité économique »
« Territoires et Développement durable ».
Cest au sein de ces groupes qua lieu lessentiel des discussions entre les participants et que sélaborent les projets qui seront soumis à la réflexion du Comité interministériel.
Le GART a souhaité rejoindre le CNDD car il considère que le transport public a un rôle fondamental à jouer dans le combat de nos territoires pour le développement durable. Tout dabord, dun point de vue purement environnemental : le transport public demeure la solution la plus réaliste pour réduire efficacement la circulation automobile en ville, importante source démissions de gaz à effet de serre, de pollution atmosphérique, de bruit mais aussi dinsécurité routière. Le transport public est également générateur dune plus grande solidarité : cest pour cette raison que le GART défend la notion de droit aux transports pour tous avec notamment une tarification sociale adaptée. Enfin, le GART aura loccasion de rappeler que les politiques de déplacements ambitieuses constituent un atout majeur pour léquilibre et le développement économique des territoires.
Lenvironnement sain considéré comme un droit
Toujours dans le cadre des projets environnementaux lancés par les Pouvoirs publics, le GART participe aux travaux pilotés par la MIES. La MIES est en effet chargée de coordonner lélaboration du Plan climat 2003, en concertation avec les acteurs socio-économiques. Il sagit dun plan daction renforcé sinscrivant dans le cadre du Programme national de lutte contre le changement climatique (PNLCC). Les mesures qui y seront inscrites devront assurer le respect par la France de ses engagements, conclus dans le cadre du protocole de Kyoto, mais également anticiper la nécessaire réduction des émissions polluantes. La synthèse des travaux réalisés par la MIES, sera diffusée en septembre 2003 et, après les débats au sein du Conseil interministériel au développement durable, ce Plan Climat devrait être adopté à la fin de cette année.
Enfin, et toujours dans cette même optique de placer le développement durable au cur de son action, le GART fera prochainement parvenir sa propre contribution destinée à alimenter la Charte de lEnvironnement. Ce texte devrait être annexé à notre Constitution afin dy définir des principes fondamentaux et à portée universelle. Notamment le droit à un environnement sain, dès aujourdhui mais aussi pour les générations futures.
« Mobilité et développement durables : de la décision à laction ».
Les compétences et les politiques publiques au service du citoyen européen. Tel sera le thème des XIXèmes Rencontres du transport public qui se dérouleront à Nantes du 26 au 28 novembre 2003. Ce congrès du GART, et le salon qui y est associé, seront le rendez-vous incontournable des acteurs de la mobilité.

Lopinion toujours plus sensible à leffet de serre
Parmi les résultats les plus significatifs ressortant de lenquête sur la représentation sociale de leffet de serre commandée par lADEME, il apparaît que 73 % des personnes sondées sont désormais convaincues quil est indispensable de « modifier nos modes de vie » pour lutter contre leffet de serre. Entre cette troisième enquête réalisée en juillet 2002 et la première vague denquêtes en juin 2000, il est à noter que ce chiffre est en hausse de 6 %. En ce qui concerne les causes de leffet de serre, ces mêmes personnes sont daccord pour désigner en priorité : les activités industrielles (93 %), les transports (90 %) et la destruction des forêts (88 %). A la question : « Quelles sont les actions qui paraissent les plus efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ? », ils étaient 40 % à préconiser lutilisation des transports en commun plutôt que la voiture individuelle : ils sont désormais 45 %. En 2002, le pourcentage de personnes qui déclarent ne pas savoir ce quest leffet de serre (19 %) est en nette diminution par rapport aux années précédentes (30 % en 2000, 27 % en 2001) : « Cette progression de la sensibilisation au phénomène ne se limite pas aux cadres supérieurs et aux professions intellectuelles. Elle est même particulièrement notable parmi les catégories socioprofessionnelles moyennes » souligne Christiane Chartier, psychosociologue à lADEME.

Parutions
Lannuaire statistique
Certu GART - Lannuaire statistique Certu GART est paru.
Le GART sassocie pour la première fois à cet annuaire, réalisé par le Certu pour le compte de la Direction des Transports terrestres. Cet ouvrage présente les résultats de lenquête annuelle sur les transports collectifs urbains menée en collaboration par les CETE, le GART et lUTP. 195 réseaux sont présentés par des données collectées pour lannée 2001. 427 p., 45 ¤, en vente au Certu.
Bilan des PDU de 1996 à 2001
Cet ouvrage publié par le Certu et lAdeme, en collaboration avec le GART et la DTT, fait le point sur le contenu de quelques 40 PDU élaborés par les autorités organisatrices.
Quelles actions principales, quelles mesures innovantes prévoient-elles dans leur plan ? Selon quels échéanciers ? Avec quels partenaires et quels outils de suivi ? Voilà quelques-unes des questions traitées. Cet ouvrage présente également les modifications apportées par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. 370 p., 55 ¤, en vente au Certu.

Les rencontres institutionnelles du GART
19 mars 2003 Loïc CHARBONNIER, conseiller technique auprès du ministre des Dom-Tom
25 mars 2003 François BENAROYA, Conseiller technique auprès du ministre délégué aux Affaires Européennes
1er avril 2003 Emmanuel DURET, Directeur général STIF
1er avril 2003 Jean-Paul DELEVOYE, ministre de la Fonction Publique
8 avril 2003 Loyola de PALACIO, Vice-Présidente Union européenne, commissaire européen à lEnergie et aux Transports
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