Mars 2003

n° 191

 LA LETTRE DU GART

Sommaire

De nouveaux modes de financement ?
Les tarifs urbains libérés
Prospective : Que faire face à l’accroissement de la mobilité ?
Programme d’actions 2003 : Priorité au développement durable
L’opinion toujours plus sensible à l’effet de serre
Parutions
Les rencontres institutionnelles du GART

De nouveaux modes de financement ?

Les ressources de financement des transports publics urbains pour 2001 sont en diminution par rapport à 2000. C’est ce que révèlent les chiffres du GART sur les transports urbains en 2001 1. Avec 4,26 milliards d’euros en 2001 contre 4,29
en 2000, la baisse enregistrée est de 0,8 %. Parmi les ressources, c’est la part de l’État qui diminue le plus (- 26,1 %) puisqu’elle ne représente plus que 176 millions d’euros contre 238 l’année précédente. Les recettes commerciales sont également en baisse avec 826 millions d’euros en 2001 contre 889 en 2000 (- 7 %). Seuls progressent la participation des collectivités locales (+ 2,5 %) et le versement transport, en hausse de 3,1 %, qui confirme son statut de ressource indispensable aux transports urbains. Le VT, à lui seul, rapporte 1,83 milliard d’euros hors Ile-de-France et 2,14 milliards d’euros en Ile-de-France.
Cette baisse des ressources globales doit être interprétée comme un véritable signal d’alarme. En effet, le système actuel montre ses limites, d’autant plus que son élément fort, le VT, est lié à la conjoncture économique. Ainsi, si les résultats pour 2001 sont bons, qu’en sera t-il pour les années 2002 et 2003 ?

C’est pourquoi les autorités organisatrices s’interrogent depuis quelques années sur de nouveaux modes de financement qui pourraient venir compléter les ressources actuelles, sans toutefois s’y substituer.
Le GART s’est récemment prononcé pour la décentralisation du stationnement payant de surface au profit des autorités organisatrices. Actuellement, le non-paiement et les contestations sur la réalité des infractions relèvent de la compétence du tribunal de police et le montant des amendes recouvré suite à cette procédure est encaissé par l’État.
Si le stationnement était décentralisé, le produit des recettes pourrait être affecté au développement des transports collectifs et des modes doux en étant perçu par l’autorité organisatrice de transport urbain. Le GART est favorable à cette mesure. En 2001, le produit des amendes a été estimé à 335 millions d’euros.
La tarification des déplacements automobiles ou « péage urbain » est une autre piste quelquefois évoquée. Cela consiste à faire payer à son coût réel l’usage de la voirie aux automobilistes, en application du principe « usager-payeur », déjà en vigueur sur le réseau autoroutier. En y intégrant les coûts externes de l’usage de l’automobile en ville – congestion, pollution, effet de serre, bruit – on applique également
le principe « pollueur-payeur ». Pour l’instant, ce système
rencontre en France de nombreuses réticences dues principalement à son caractère discriminant. Mais l’expérience londonienne lancée en février dernier sera attentivement observée.

Reste la piste défendue par le GART depuis de nombreuses années : le financement des transports publics par l’attribution de 2 points de TIPP, en vertu du principe « pollueur-payeur ». Les élus sont donc très attentifs au projet de transfert de la TIPP pour financer la décentralisation.


Les tarifs urbains libérés

Le désencadrement des tarifs des transports urbains, réclamé depuis de nombreuses années par le GART, devrait intervenir prochainement. C’est ce que Gilles de Robien, Ministre de l’Équipement, des Transports, du Logement et du Tourisme, a annoncé à Michel Destot, Président du GART, alors qu’il recevait une délégation du Bureau du GART le 11 mars 2003.
La mesure sera effective lorsqu’un décret libérant totalement les tarifs sera validé par le Conseil d’Etat dans les prochaines semaines. En attendant, il n’y aura donc pas d’arrêté interministériel d’encadrement tarifaire pour l’année 2003.

Prospective : Que faire face à l’accroissement de la mobilité ?

Le 30 janvier dernier, au Sénat, une journée de prospective urbaine sur la mobilité à l’horizon de 2020 a rassemblé plus de 120 personnes.
Cette manifestation était co-organisée par trois associations d’élus, l’Association des maires de France, l’Association des maires « Ville et Banlieue » de France et le GART, et par deux services du ministère de l’Equipement, le Certu (*) et la Drast (**).

La mobilité urbaine, caractérisée par une augmentation des distances parcourues à des vitesses toujours plus grandes, explose dans un contexte d’étalement urbain, et elle pourrait encore s’accroître de 40 % d’ici 2020. Elle serait alors assurée à 90 % par l’automobile, source d’engorgement des centres-villes, de pollution, de nuisances et d’une forte contribution à l’effet de serre.

Un tel cri d’alarme, lors du colloque, a été lancé par les chercheurs ; les élus en ont fait le fondement de leurs interventions. Comme l’a souligné Christian Parra, vice-président de la communauté urbaine de Nancy et membre du conseil d’administration du GART, l’attentisme n’est plus de mise. Le volontarisme politique est susceptible de limiter, voire d’enrayer cette tendance, ainsi que l’a confirmé Jean-Marie Guidez, expert du Certu (*). « Une urbanisation plutôt dense, et une politique de développement des modes de transports alternatifs à la voiture se retrouvent in fine dans les indicateurs ». Ainsi, comme l’a montré Michel Destot, député, maire de Grenoble et président du GART, « les agglomérations qui ont développé les transports publics, soit avec des tramways, soit avec un réseau de bus de bonne qualité, résistent mieux à la pression de la voiture ». Denis Baupin, adjoint au maire de Paris, a souligné que les politiques volontaristes étaient indispensables non seulement pour les déplacements de personnes, mais aussi pour le transport des marchandises, source de 20 % du trafic en ville.

Réduire le bénéficede l’usage de la voiture
Si certaines interventions impliquent des modifications dans l’organisation sociale et un mode de régulation collectif, d’autres fondent au contraire leur efficacité sur « les mécanismes du marché et l’incitation économique », a expliqué François Ascher, chercheur à l’’Institut de la ville en mouvement. Créer un marché de la mobilité pour rationner l’usage de l’espace ne se traduirait pas seulement par un prix du stationnement, et éventuellement un péage urbain. Prendre sa voiture pourrait aussi avoir comme « prix » une augmentation du temps de transport du fait d’une politique de limitation de la vitesse, situation qui placerait le transport en commun en concurrence plus favorable par rapport à la voiture individuelle.

Mais déjà dans le contexte actuel, les outils ne manquent pas pour définir une telle priorité. Selon Jean-Louis Schneiter, président de la communauté d’agglomération de Reims et membre du bureau du GART, les premières mesures à prendre consistent à diminuer de façon drastique le stationnement de surface, à transformer les gares et autres pôles d’échange en lieu de vie, et à réserver des sites propres pour que le transport en commun, présent, et celui qu’on installera dans le futur, imprime sa marque dans le paysage urbain.

Créer le service public de la mobilité
Une telle politique, a noté Paul Astier, maire de Bondues et vice-président de Lille-Métropole, interpelle le mode de fonctionnement des collectivités, notamment le cloisonnement entre les services de l’urbanisme, de la voirie et des transports. De plus, les effets bénéfiques ne s’exercent pas de la même manière selon que l’on se situe en centre-ville, en banlieue ou dans le périurbain. D’où la nécessité pour les élus de disposer d’une étude plus fine de la situation d’une agglomération qui permette de « passer d’un service public de transport collectif à un service public de la mobilité avec une offre diversifiée, organisée par la collectivité publique, de modes alternatifs à la voiture utilisée en solo », a souligné le président du GART, Michel Destot. Les réticences des services de la Direction départementale de l’Equipement sont également à vaincre, a témoigné Daniel Delaveau, vice-président de Rennes-Métropole et vice-président du GART, qui veut transformer une route à quatre voies en boulevard urbain. Les plans de déplacements urbains (PDU) se prêtent à une telle politique car ils ont constitué, selon l’expression de Paul Astier « une formidable révolution culturelle dans les méthodes de travail qui associe les élus, les services et nos concitoyens ».

La question de la concertation peut sembler évidente dans la mesure où elle touche un domaine relevant de la vie quotidienne. Mais en réalité, c’est un processus complexe, a souligné Chantal Duchène, directrice générale du GART, qui a invité les chercheurs à investir davantage ce domaine. L’enjeu est de trouver les solutions contractuelles avec les habitants, les usagers et les entreprises pour une nouvelle culture de la mobilité.

(*) Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les transports publics
(**) Direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques du ministère de l’Equipement

Programme d’actions 2003 : Priorité au développement durable

En intégrant le Conseil National du Développement Durable, en participant aux travaux de la Mission Interministérielle sur l’Effet de Serre et en apportant sa contribution à la future Charte de l’Environnement, le GART souhaite que le transport public prenne toute sa place dans les politiques de développement durable puisqu’il en est un des outils majeurs.

Placer la notion de développement durable au cœur de son action, mieux faire entendre la voix des élus responsables de transport sur ce sujet sont, plus que jamais, deux axes majeurs de travail pour le GART. Et, dans cette optique, ce dernier a récemment rejoint le CNDD. Cette instance composée d’acteurs représentatifs a été créée dans le but de faire progresser la notion de développement durable et de coordonner les idées, les projets et les actions concrètes qui devront découler du processus de concertation voulu par les Pouvoirs publics.

Un cadre national
Le CNDD a pour mission première de mieux associer les collectivités territoriales et la société civile – les entreprises, les associations, les syndicats, etc., – aux politiques publiques. Il pourra être consulté et faire des propositions dans le cadre de la Stratégie nationale de développement durable mise en œuvre par le Comité interministériel pour le développement durable. Le GART, représenté par Daniel Delaveau, vice-président du GART et vice-président en charge des transports de la communauté d’agglomération de Rennes, apportera donc au sein du CNDD son expertise en matière de transport et soutiendra les actions publiques visant à promouvoir la mobilité durable. Concrètement, le GART participe à 5 des 6 groupes de travail :
• « Information, Sensibilisation,
Éducation, Participation »
• « Action internationale »
• « État exemplaire et Gouvernance »
• « Activité économique »
• « Territoires et Développement durable ».

C’est au sein de ces groupes qu’a lieu l’essentiel des discussions entre les participants et que s’élaborent les projets qui seront soumis à la réflexion du Comité interministériel.

Le GART a souhaité rejoindre le CNDD car il considère que le transport public a un rôle fondamental à jouer dans le combat de nos territoires pour le développement durable. Tout d’abord, d’un point de vue purement environnemental : le transport public demeure la solution la plus réaliste pour réduire efficacement la circulation automobile en ville, importante source d’émissions de gaz à effet de serre, de pollution atmosphérique, de bruit mais aussi d’insécurité routière. Le transport public est également générateur d’une plus grande solidarité : c’est pour cette raison que le GART défend la notion de droit aux transports pour tous avec notamment une tarification sociale adaptée. Enfin, le GART aura l’occasion de rappeler que les politiques de déplacements ambitieuses constituent un atout majeur pour l’équilibre et le développement économique des territoires.

L’environnement sain considéré comme un droit
Toujours dans le cadre des projets environnementaux lancés par les Pouvoirs publics, le GART participe aux travaux pilotés par la MIES. La MIES est en effet chargée de coordonner l’élaboration du Plan climat 2003, en concertation avec les acteurs socio-économiques. Il s’agit d’un plan d’action renforcé s’inscrivant dans le cadre du Programme national de lutte contre le changement climatique (PNLCC). Les mesures qui y seront inscrites devront assurer le respect par la France de ses engagements, conclus dans le cadre du protocole de Kyoto, mais également anticiper la nécessaire réduction des émissions polluantes. La synthèse des travaux réalisés par la MIES, sera diffusée en septembre 2003 et, après les débats au sein du Conseil interministériel au développement durable, ce Plan Climat devrait être adopté à la fin de cette année.

Enfin, et toujours dans cette même optique de placer le développement durable au cœur de son action, le GART fera prochainement parvenir sa propre contribution destinée à alimenter la Charte de l’Environnement. Ce texte devrait être annexé à notre Constitution afin d’y définir des principes fondamentaux et à portée universelle. Notamment le droit à un environnement sain, dès aujourd’hui mais aussi pour les générations futures.

« Mobilité et développement durables : de la décision à l’action ».
Les compétences et les politiques publiques au service du citoyen européen. Tel sera le thème des XIXèmes Rencontres du transport public qui se dérouleront à Nantes du 26 au 28 novembre 2003. Ce congrès du GART, et le salon qui y est associé, seront le rendez-vous incontournable des acteurs de la mobilité.

L’opinion toujours plus sensible à l’effet de serre
Parmi les résultats les plus significatifs ressortant de l’enquête sur la représentation sociale de l’effet de serre commandée par l’ADEME, il apparaît que 73 % des personnes sondées sont désormais convaincues qu’il est indispensable de « modifier nos modes de vie » pour lutter contre l’effet de serre. Entre cette troisième enquête réalisée en juillet 2002 et la première vague d’enquêtes en juin 2000, il est à noter que ce chiffre est en hausse de 6 %. En ce qui concerne les causes de l’effet de serre, ces mêmes personnes sont d’accord pour désigner en priorité : les activités industrielles (93 %), les transports (90 %) et la destruction des forêts (88 %). A la question : « Quelles sont les actions qui paraissent les plus efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ? », ils étaient 40 % à préconiser l’utilisation des transports en commun plutôt que la voiture individuelle : ils sont désormais 45 %. En 2002, le pourcentage de personnes qui déclarent ne pas savoir ce qu’est l’effet de serre (19 %) est en nette diminution par rapport aux années précédentes (30 % en 2000, 27 % en 2001) : « Cette progression de la sensibilisation au phénomène ne se limite pas aux cadres supérieurs et aux professions intellectuelles. Elle est même particulièrement notable parmi les catégories socioprofessionnelles moyennes » souligne Christiane Chartier, psychosociologue à l’ADEME.

Parutions
L’annuaire statistique
Certu – GART - L’annuaire statistique Certu – GART est paru.
Le GART s’associe pour la première fois à cet annuaire, réalisé par le Certu pour le compte de la Direction des Transports terrestres. Cet ouvrage présente les résultats de l’enquête annuelle sur les transports collectifs urbains menée en collaboration par les CETE, le GART et l’UTP. 195 réseaux sont présentés par des données collectées pour l’année 2001. 427 p., 45 ¤, en vente au Certu.

Bilan des PDU de 1996 à 2001
Cet ouvrage publié par le Certu et l’Ademe, en collaboration avec le GART et la DTT, fait le point sur le contenu de quelques 40 PDU élaborés par les autorités organisatrices.
Quelles actions principales, quelles mesures innovantes prévoient-elles dans leur plan ? Selon quels échéanciers ? Avec quels partenaires et quels outils de suivi ? Voilà quelques-unes des questions traitées. Cet ouvrage présente également les modifications apportées par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. 370 p., 55 ¤, en vente au Certu.

Les rencontres institutionnelles du GART
19 mars 2003 Loïc CHARBONNIER, conseiller technique auprès du ministre des Dom-Tom
25 mars 2003 François BENAROYA, Conseiller technique auprès du ministre délégué aux Affaires Européennes
1er avril 2003 Emmanuel DURET, Directeur général STIF
1er avril 2003 Jean-Paul DELEVOYE, ministre de la Fonction Publique
8 avril 2003 Loyola de PALACIO, Vice-Présidente Union européenne, commissaire européen à l’Energie et aux Transports

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