Avril 2003

n° 192

 LA LETTRE DU GART

Une semaine européenne de la mobilité et du transport public

Prospective : Pour une politique ambitieuse de l’accessibilité

Urbain : L’accessibilité sur le terrain

Incivilités : avec Cité Mobile, les jeunes en parlent

13e Trophées « Eco Actions »

Le GART se lance dans la « bataille du rail »

Une semaine européenne de la mobilité et du transport public
Du 16 au 22 septembre 2003, se déroulera la première édition de la « Semaine européenne de la mobilité et du transport public ». Cet évènement est né du rapprochement de deux évènements majeurs dans le monde des transports et des déplacements : la Semaine du transport public et la Semaine de la mobilité européenne.

La « Semaine du transport public », qui a succédé en 1997 à la « Journée du transport public », est un évènement français organisé par le Comité de Promotion des Transports Publics, association
fondée par le GART, l’Union des transports publics (UTP), le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) et la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV). Près de 300 autorités organisatrices et entreprises de transport ont participé à l’édition 2002. La « Semaine de la Mobilité européenne » a pour sa part été initiée par la Commission Européenne en 2002. Cette semaine s’achèvera par la journée « En ville, sans ma voiture ! », opération créée en 1998 par le ministère de l’Écologie et du Développement durable, et devenue européenne l’année suivante.

Les organisateurs de ces trois évènements ont décidé de mettre leurs forces en commun afin de promouvoir les politiques, les initiatives et les bonnes pratiques
en matière de mobilité durable, à laquelle le transport public apporte une contribution essentielle. Les collectivités territoriales, les entreprises de transport de voyageurs urbain et interurbain, les organismes liés à la mobilité durable, sont invités à participer à cette nouvelle édition. Au programme, des évènements
et des animations destinés à sensibiliser le grand public, pour impulser des changements de comportements partout en Europe. Objectif : un report modal en faveur des modes de transport alternatifs à la voiture particulière, plus respectueux de l’environnement.

Se conjuguant avec l’année internationale des handicapés, la première édition de la « Semaine européenne de la mobilité et du transport public » aura pour thématique phare « l’Accessibilité aux territoires ». Le Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer parrainera l’opération qui devrait, en raison de sa dimension européenne, être relayée dans plus de 20 pays européens.


Prospective : Pour une politique ambitieuse de l’accessibilité
Grâce à l’action des autorités organisatrices, l’accessibilité des transports aux personnes handicapées est en constant progrès. Mais pour répondre à ce problème social, au cœur de l’actualité, le GART sollicite plus de moyens.

2003 a été décrétée par l’Union européenne « Année européenne des personnes handicapées ». Cela se traduit partout en Europe par des animations et des opérations de communication. En France, alors que la question du handicap a été jugée prioritaire par le Président de la République à l’automne dernier, paraît le rapport « L’accessibilité des transports aux personnes handicapées et à mobilité réduite », remis par Geneviève Lévy, députée du Var, au Premier ministre.

Le Rapport Levy succède au rapport du sénateur Paul Blanc sur la « Compensation du handicap », publié en juillet 2002. Le GART juge que ces deux rapports manquent l’un comme l’autre d’ambitions, y voyant un catalogue de bonnes intentions là où des mesures impératives et les moyens nécessaires à leur mise en œuvre sont attendus. Le rapport de Geneviève Lévy, dont les constats sont pertinents, propose des mesures qui ne répondent pas à l’enjeu. Geneviève
Lévy les a elle-même qualifiées de « mesurettes » lors de la présentation de son rapport à la presse.
Or la demande sociale est de plus en plus forte pour assurer une meilleure égalité des chances entre valides et handicapés. Si l’accessibilité des transports n’est pas parfaite, depuis 15 ans, les autorités organisatrices de transport se sont largement préoccupées de l’accès des réseaux de transports publics urbains aux personnes à mobilité réduite. Pour ce faire, elles ont engagé d’importants moyens dans les transports urbains. Grâce à leur mobilisation aux côtés des exploitants et des constructeurs, le bus à plancher bas est devenu un standard pour tout renouvellement de véhicule. D’autres innovations ont également été apportées comme l’annonce vocale des arrêts, des guides d’informations en braille, ou l’installation de bandes d’éveils ou de vigilance podotactiles en bord de quai. Les Transports en commun en site propre développés en France depuis 15 ans sont tous entièrement accessibles, qu’il s’agisse des véhicules ou des accès. Certaines agglomérations ont engagé une démarche globale d’accessibilité dans le cadre de leur Plan de déplacements urbains (PDU). Nombreuses enfin sont celles qui ont mis en place des services spécialisés de transport à la demande, prenant en charge les personnes handicapées sur réservation 24h ou 48h à l’avance.
Aujourd’hui, le GART constate à travers l’activité de sa commission « Accessibilité », présidée par Michel Hunault, député et vice-président du conseil régional des Pays de la Loire, que la préoccupation de l’accessibilité gagne les transports régionaux depuis que les régions sont devenues autorités organisatrices.

Mais, malgré la progression constante du niveau d’accessibilité des transports publics, beaucoup reste à faire. Aujourd’hui, les autorités organisatrices sont principalement confrontées à des problèmes d’accès aux transports liés aux cheminements ou aux arrêts non adaptés. C’est l’ensemble de l’environnement urbain et en particulier la voirie qu’il faudrait revoir, mais il s’agit là d’un énorme chantier et la seule volonté des autorités organisatrices ne peut suffire. Une politique ambitieuse nécessite d’importants moyens, financiers en particulier, pour que notre pays se hisse au niveau d’accessibilité offert par les meilleurs pays européens. Malheureusement, les autorités organisatrices sont pénalisées par la baisse de 82 % des subventions de l’Etat affectées à la mise en œuvre des PDU, ligne budgétaire sur laquelle auraient dû être financées les améliorations en matière d’accessibilité, et notamment les aides à l’acquisition de véhicules accessibles. Le GART déplore ces restrictions budgétaires qui, au final, pénalisent les personnes à mobilité réduite.

De plus, les efforts des autorités organisatrices demeureront inefficaces si une prise de conscience générale n’est pas réelle. Le respect de la personne handicapée doit s’ancrer dans les mentalités par tous les moyens. La répression des comportements irrespectueux, qui réduisent à néant les efforts des collectivités territoriales, en fait partie. C’est pourquoi le GART soutient l’une des mesures proposées par Geneviève Lévy consistant à augmenter le taux des amendes pour stationnement dans les arrêts de bus ou sur les abaissés de trottoir.

Mais pour engager le mouvement, il est aujourd’hui indispensable de rendre obligatoire les recommandations ou préconisations intervenues ces dernières années dans le domaine de l’accessibilité. Le GART demande que le texte révisant la loi de 1975, qui pourrait être présenté en Conseil des ministres avant l’été, soit rédigé dans ce sens. C’est pourquoi le GART souhaite vivement être associé à sa préparation afin d’enrichir le débat de propositions concrètes d’élus locaux responsables de transport.

Urbain : L’accessibilité sur le terrain
Coup de projecteur sur trois exemples, parmi les nombreuses actions mises en œuvre partout en France par les autorités organisatrices pour faciliter l’usage des transports par les personnes handicapées.

Grenoble, premier prix d’accessibilité
Le SMTC de l’agglomération grenobloise vient de se voir attribuer le premier prix « Accessibilité et Inclusion pour les Services et Infrastructures de transport » par la Conférence européenne des ministres des Transports et le Forum européen des personnes handicapées. Ce prix, pour sa première édition, a été attribué par un jury européen composé de représentants des personnes handicapées. Le SMTC de l’agglomération grenobloise a été choisi parmi 56 candidatures, ex-aequo avec VAG Nuremberg. Le jury a salué « la qualité exceptionnelle de l’ensemble des mesures mises en œuvre pour rendre accessibles les services et infrastructures de transport ».

L’agglomération grenobloise est en effet souvent citée en exemple pour sa politique d’accessibilité des transports.
En 1987, était mise en service la première ligne de tramway dans le monde entièrement accessible aux personnes à mobilité réduite : plancher bas combiné à un quai surélevé, palette rétractable... Une nouvelle innovation sera introduite par la troisième ligne de tram grenobloise puisque le matériel roulant sera alors équipé d’une palette fixe, rendant le véhicule accessible sans avoir à recourir à l’action du conducteur. Un confort pour les personnes à mobilité réduite, qui nécessite la mise à niveau de tous les quais.

En outre, depuis quelques années, les efforts du SMTC se sont étendus aux lignes structurantes du réseau de bus. Fin 2002, 180 bus étaient accessibles et 281 arrêts aménagés, soit 31 % des arrêts, qui sont tous accessibles par des cheminements piétons. Si on y ajoute une signalétique sonore, visuelle et pododactile adaptée à différents handicaps,
le SMTC peut se targuer de posséder 6 lignes parfaitement accessibles de bout en bout. Résultats : 86 000 voyages ont été réalisés en 2002 par les seuls usagers en fauteuil roulant. Mais les projets grenoblois ne s’arrêtent pas là. L’ensemble du réseau bus doit être mis en accessibilité à échéance 2006. Un challenge technique et financier si l’on considère que le seul aménagement des arrêts devrait coûter 1,5 million d’euros par an.

Nancy : une borne d’information pour les aveugles et malvoyants
La Communauté urbaine de Nancy s’est préoccupée plus spécifiquement des déplacements des personnes aveugles et malvoyantes. Un premier système de télécommande a été mis en place, leur permettant de franchir une trentaine d’intersections de l’agglomération dans de meilleures conditions de sécurité. Par une simple pression, la télécommande dont ils sont munis leur permet de savoir si le voyant « piéton » est vert ou rouge par l’intermédiaire d’un signal sonore. 25 nouvelles intersections seront équipées courant 2003. Un complément à ce système a été ajouté début 2003 afin de leur faciliter l’usage du réseau de transport public et en particulier du pôle intermodal de la Place de la République. Une borne munie d’un bouton-poussoir leur permet de contacter un agent du réseau urbain Connex ou du réseau suburbain dont l’agence est située à proximité. Cette personne est alors chargée d’aider les aveugles et malvoyants à se repérer et à emprunter la bonne ligne de bus ou de tramway. Ce système a été mis en place après une concertation approfondie de la Communauté urbaine avec des associations locales de personnes aveugles et malvoyantes, notamment la section nancéienne de l’association Valentin Hauy.

Optibus : un transport spécialisé dans l’agglomération lyonnaise
Optibus est un service organisé par le Syndicat des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (Sytral). Il s’agit d’un système de transport à la demande en véhicule aménagé, de porte-à-porte et fonctionnant 7 jours sur 7. Il est réservé aux personnes présentant des handicaps visuels ou moteurs ne leur permettant pas d’utiliser le réseau de transports publics TCL et dont le transport n’est pas pris en charge par un organisme particulier. Trois types de tarifs sont proposés aux utilisateurs : normal (3 e), domicile-travail (2,70 e) et enfant (1,50 e).

Le 1er mars 2003, le Sytral a renouvelé, pour une durée de quatre ans, le contrat d’exploitation d’Optibus en le confiant à Interrhône-Alpes, filiale du groupe Kéolis.

Incivilités : avec Cité Mobile, les jeunes en parlent
Pour la quatrième année consécutive, le train « Cité mobile » part en tournée dans la région Nord/Pas-de-Calais ! Cette opération régionale à destination des 8-13 ans a lieu du 29 avril au 11 juin prochains sur le thème du respect et de la citoyenneté dans les transports et les espaces publics.
Au travers d’un train que la SNCF a réhabilité et re-décoré pour en faire un espace mobile d’expositions, d’animations et d’échanges, cette opération a pour ambition de faire prendre conscience aux jeunes du danger et de la gravité de certains actes (jets de pierres, dégradation du matériel… ) et de les responsabiliser. Pour y parvenir, « Cité Mobile » fait réfléchir et travailler les jeunes eux-mêmes. Aux travers d’animations, ces derniers s’interrogent sur un thème donné (exemple : agression, vandalisme…) et créent un support d’expression (vidéo, maquette, théâtre…) qu’ils exposent à bord du train. Plus efficace que la « livraison clef en main » d’un discours moralisateur, ils se prennent au jeu, participent activement et passent eux-mêmes le message du respect et du civisme aux jeunes visiteurs qui découvrent les animations lors de la visite du train.
Cette opération organisée par la SNCF et qui mobilise bon nombre de partenaires (police, justice, gendarmerie, conseil régional, municipalités, éducation nationale…) réunira 14 000 jeunes participants tout au long des 11 villes étapes et 22 journées d’animation (Arras, 29-30 avril - Hénin Beaumont, 5 mai - Cambrai, 6 mai - Valenciennes, 12-13 mai - Maubeuge, 15-16 mai - Lille, 19-20 mai - Tourcoing, 21-22-23 mai - Lens, 26-27 mai - Boulogne, 2-3 juin - Calais, 5-6 juin - Dunkerque, 10-11 juin).
Contact presse : Céline Czermak (téléphone : 03 28 55 72 24,
e-mail : helene.clemente@sncf.fr).

13e Trophées « Eco Actions »
Aménagement, équipement, construction, gestion, organisation, sensibilisation, éducation : pour que vos idées, démarches et projets servent au plus grand nombre, inscrivez votre commune aux 13e Trophées « Eco Actions » ! Ce concours organisé par les Eco Maires est ouvert à toutes les communes et structures intercommunales de France et des DOM-TOM, quel que soit le nombre d’habitants. Pour les communes européennes, il existe désormais une catégorie spéciale : n’hésitez pas à faire concourir la (les) commune(s) jumelée(s) à la vôtre !
Les Eco Maires, 241, boulevard Saint-Germain, 75007, Paris.
Tél. : 01 53 59 58 00, e-mail : a.robin@ecomaires.com,
site Web : www.ecomaires.com.

Le GART se lance dans la « bataille du rail »
La publication, le 11 mars, du rapport des Sénateurs Hubert Haenel et François Gerbaud intitulé “Fret ferroviaire français : la nouvelle bataille du rail” conforte les convictions des élus du GART, qui se déclarent favorables à la proposition des sénateurs de lancer un grand emprunt européen destiné à développer des projets ferroviaires stratégiques. Certaines propositions reprennent les grandes lignes de la « plate-forme pour le fret ferroviaire », publiée par le GART en janvier 2003. Il s’agit, au niveau des infrastructures, d’accroître les investissements, de mieux établir les priorités, et de conserver les emprises en milieu urbain ; au niveau des institutions, de clarifier la participation des collectivités territoriales aux prises de décisions et à la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire ; et au niveau de l’exploitation, de faire évoluer le cadre juridique et de promouvoir les innovations. Le rapport Haenel-Gerbaud que le Sénateur Haenel viendra présenter aux adhérents du GART en juin 2003, insiste notamment sur le rôle institutionnel qu’ont à jouer les collectivités territoriales en matière de fret ferroviaire.
Le GART rappelle par ailleurs que, du fait des bouleversements juridiques majeurs des prochaines années (ouverture du fret ferroviaire à la concurrence, y compris sur des lignes locales), les collectivités territoriales ont des responsabilités nouvelles à saisir.

En revanche, les élus du GART se sont montrés extrêmement inquiets des conclusions de l’audit sur les grandes infrastructures de transport publié en mars dernier. Ils ont regretté en effet que les experts aient eu tendance à privilégier les projets routiers et autoroutiers au détriment de la voie d'eau et du fret ferroviaire, faisant ainsi l’impasse non seulement sur les préconisations européennes en matière de transport, mais aussi sur les politiques d’aménagement du territoire et de développement durable.

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