[Anciens numéros]

juin 2002

 LA LETTRE DU GART

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Élections 2002 : le GART, porte-parole des autorités organisatrices de transport

En cette année 2002 électoralement chargée, le GART a souhaité centrer son action sur l'une de ses missions fondamentales : être le porte-parole des Autorités organisatrices de transport auprès des pouvoirs publics et des Institutions.

L’élection présidentielle a contitué une première occasion d’évoquer les questions qui préoccupent les élus du GART. Ainsi, en mars dernier, le Président Michel Destot a adressé aux candidats à la présidence un courrier dans lequel il leur demandait de prendre position sur les sujets essentiels pour le développement du transport public que sont le financement, l’achèvement de la décentralisation, particulièrement en Ile-de-France où la LOTI n’est toujours pas appliquée ainsi que sur le projet de règlement européen en matière d’obligations de service public qui menace dangereusement la libre administration des collectivités locales.

Ces mêmes dossiers ont pu être abordés le 7 mai dernier, à l’occasion d’un entretien à l’initiative de M. Dominique Bussereau, nouveau Secrétaire d’État aux Transports qui était, depuis novembre 2001, vice-président du GART. Son élection au GART l’ayant placé, durant plusieurs mois, au cœur de ces problématiques, c’est un interlocuteur attentif et concerné qu’ont rencontré, il y a un mois, Michel Destot et Jean-François Malbrancq, accompagné de Chantal Duchène, secrétaire générale du GART.

La mobilisation du GART auprès des institutions va se poursuivre au lendemain du second tour des élections législatives.

Le GART s’adressera, en effet, aux nouveaux députés et leur soumettra, dès la rentrée prochaine, ses propositions pour le transport et les déplacements durables en France. Elles concernent principalement :
- L’instauration de nouvelles sources de financement pour le transport public à travers :
  • L’affectation de 2 centimes de TIPP aux collectivités locales,
  • La croissance accrue des aides de l’État aux investissements.

- Des aides financières pour :

  • L’amélioration de la desserte des quartiers en difficulté,
  • L’amélioration de l’accès aux transports publics des personnes à mobilité réduite.

- Le maintien de l’autonomie de gestion des collectivités territoriales en matière de services publics locaux et notamment de transport public.
- L’achèvement de la décentralisation, avec la suppression de l’encadrement tarifaire et l’application du droit commun de la LOTI à l’Île-de-France.
- Le renforcement de la politique de prévention et de sécurité.

Enfin, dès que sera nommé le nouveau Gouvernement issu des élections législatives, le GART sollicitera des audiences auprès de chaque Ministre ou Secrétaire d’État concerné par le Transport Public et les déplacements afin de s’entretenir avec lui des mesures les plus urgentes à prendre en matière notamment de financement, d’environnement et de sécurité.


Recherche et innovation : Le PREDIT 3 est lancé
Pour sa troisième édition, le PREDIT évolue et souhaite une plus grande participation des collectivités territoriales.

un nouveau programme national de recherche et d’innovation dans les transports terrestres (PREDIT) a été lancé officiellement et pour cinq ans, le 19 mars par son président, Maxime Bono, député-maire de La Rochelle, en présence des représentants des six ministères et agences qui conduisent cet effort pluriannuel de recherche et d’innovation : les ministères chargés de la recherche, des transports, de l’environnement et de l’industrie, l’Ademe et l’Anvar.
Le PREDIT 3 est donc le troisième du nom ; c’est aussi l’un des seize Réseaux de recherche soutenus par le ministère de la Recherche au titre d’une politique engagée en 1998.

Du matériel lourd…
Le PREDIT 1 (1990-1994) a bénéficié de 2,6 milliards de francs de fonds publics et a été majoritairement consacré à des grands programmes technologiques : TGV, véhicules automobiles, métro automatique léger, technologies du trafic et de la sécurité.
Le PREDIT 2 (1996-2000) a couvert un champ sensiblement plus large, à la fois au plan des disciplines engagées et des objets de recherche. Ses principaux résultats concernent le TGV pendulaire, les véhicules propres et économes, les transports de marchandises, l’introduction des technologies de l’information et de la communication dans l’organisation et la sécurité des circulations, les connaissances relatives aux pollutions atmosphériques et à leurs impacts sur la santé. Il a également été marqué par l’entrée des collectivités territoriales dans cette plate-forme de recherche et d’innovation. Certes encore très minoritaires, elles ont été une quinzaine à intervenir dans des expérimentations. L’évaluation du PREDIT 2, par un groupe d’experts présidé par Michel Delebarre, a salué le rôle de plate-forme d’échange et de mise en commun d’efforts et de moyens de recherche. Il a recommandé la poursuite de ce dispositif incitatif, l’élargissement du réseau, un meilleur adossement du programme aux politiques publiques, et des moyens plus importants pour le pilotage.

…aux projets locaux
Le PREDIT 3 ( 2002-2006) bénéficiera d’environ 300 millions d’euros de fonds publics. Il sera marqué par un effort augmenté pour les transports de marchandises, une diversification des recherches sur la sécurité, un renforcement des moyens consacrés (par l’Ademe en particulier) aux problèmes environnementaux, effet de serre notamment. Il sera articulé aux programmes européens (6e programme cadre en cours de lancement, Eureka, coopérations bilatérales), mais aussi aux efforts régionaux qui se sont beaucoup développés ces dernières années, notamment dans le cadre des contrats de plan État-Régions. Les Régions ont compris en effet que les PME-PMI tenaient une place croissante dans l’innovation et qu’elles-mêmes devaient intégrer dans leurs politiques de développement économique et d’aménagement du territoire, le soutien à la recherche et au transfert de technologie. Leur récente prise de responsabilité dans le transport ferré de voyageurs donne évidemment une légitimité et une motivation supplémentaire à ces actions.
Au total, les collectivités territoriales devraient donc jouer un rôle plus conséquent dans ce nouveau programme national de recherche.

Organisation de la programmation
La programmation et le suivi des actions ont été organisés au sein de 11 groupes opérationnels, chaque groupe étant censé couvrir l’ensemble des modes de transports terrestres, y compris les modes non-motorisés et les interfaces avec les transports maritimes et aériens.
Groupe 1 : Mobilité, territoires et développement durable.*
Groupe 2 : Services de mobilité.*
Groupe 3 : Connaissances pour la sécurité.
Groupe 4 : Technologies et sécurité.
Groupe 5 : Logistique et transport de marchandises.*
Groupe 6 : Technologies pour le transport de marchandises.*
Groupe 7 : Impacts énergétiques et environnementaux.
Groupe 8 : Véhicules propres et économes.
Groupe 9 : Intégration des technologies de l’information et de la communication.
Groupe 10 : Véhicules et infrastructures : développements intégrés.
Groupe 11 : Politique des transports.*
Les groupes 1 à 8 sont dédiés deux à deux aux enjeux sur la mobilité des personnes, la sécurité, le transport de marchandises, l’environnement. Par ailleurs, les groupes 1, 3, 5, 7 et 11 sont appelés à produire des connaissances et recommandations pour les politiques publiques ; les groupes 2, 4, 6, 8, des services et des technologies ; les groupes 9 et 10 sont dédiés à des projets complexes nécessitant l’intégration d’objectifs et technologies multiples.

* Le GART participe à ces groupes.
Par ailleurs, Chantal Duchène, secrétaire générale du GART est membre du conseil d’orientation du PREDIT.


Pour en savoir plus :
PREDIT 2 : " Carrefour de clôture :
livre des projets " disponible au
secrétariat permanent : 01 40 81 14 17 ou predit@equipement.gouv.fr.
Informations :
Site internet : www.predit.prd.fr

Interview de M. Bono : " Le PREDIT est surtout une plate-forme d’échanges "
Comment les collectivités peuvent elles s’intégrer au PREDIT ? Maxime Bono, président du PREDIT 3, membre du GART en tant que président de la communauté d’agglomération de la Rochelle et maire de la ville, nous l’explique.

La lettre du GART : quels sont les objectifs du PREDIT 3 ?
D’une façon générale, c’est de rendre la mobilité et le système de transports plus compatibles avec les ambitions d’un développement durable, c’est-à-dire de mieux concilier les critères économiques (productivité), sociaux (sécurité et enquête) et environnementaux.
À l’intérieur de ce cadre général, je crois que nous avons notamment à accentuer les efforts de recherche et d’innovation pour relever trois défis majeurs :
- ceux de l’effet de serre,
- du transports de marchandises,
- et de la sécurité routière.

LDG : Que peuvent en attendre les collectivités locales ?
Le PREDIT est un cadre de financement, mais aussi et peut-être surtout, une plate-forme d’échanges où se discutent les évolutions des transports aux différentes échelles (locale, régionale, française, européenne) et sous leurs multiples aspects (économiques, industriels, de société, etc.).

Les Collectivités n’ont pas toujours la possibilité de situer leur action dans un contexte aussi complet qui est pourtant celui qui fabrique les évolutions et les connaissances produites dans le cadre du PREDIT. Elles doivent pouvoir éclairer leurs actions.
Bien sûr, les Collectivités peuvent attendre du Prédit des aides relationnelles et financières pour expérimenter, évaluer leurs actions et politiques de transport.
La Rochelle a bénéficié de cette aide dans le cadre du Prédit 2 pour l’expérimentation LISELEC de véhicules électriques en libre-service, pour celle de ELCIDIS, espace-relais pour la distribution et l’enlèvement des marchandises dans la ville et, à travers le département de Charente-Maritime, la mise en place d’une communauté tarifaire pour les transports publics.

LDG : Comment peuvent-elles y participer ?
D’abord par le biais des structures d’orientation et de mise en œuvre du programme. Elles sont en cours de mise en place et plusieurs Techniciens et Élus de Collectivités territoriales sont appelés à y participer :
- le Comité de pilotage qui prend les décisions importantes,
- le Conseil d’orientation qui s’exprime sur les priorités de recherche,
- les groupes opérationnels qui définissent les actions, sélectionnent les projets et les proposent aux financeurs.
Ensuite, évidemment, les Collectivités peuvent proposer des projets aux 11 groupes opérationnels, spontanément ou en répondant aux appels à propositions. Les Secrétaires de groupes et le Secrétariat permanent du programme peuvent les aider dans le montage de ces projets, les contacts avec les chercheurs.

LDG : Pourquoi leur rôle sera-t-il plus conséquent que dans le PREDIT 2 ?
Il devrait l’être puisque la place des Collectivités dans le système du transport n’a cessé de croître ; la société s’est urbanisée. Comme pour compenser cette polarisation, la mobilité s’est beaucoup développée et les liens entre urbanisme, aménagement et transports se révèlent de plus en plus stratégiques.
Les Collectivités locales, et maintenant les Régions par le transport ferré de voyageurs, sont au cœur de ces évolutions. Il est donc logique et nécessaire qu’elles jouent un rôle croissant dans un programme national de recherche et d’innovation, soit pour expérimenter, innover, évaluer, soit pour exprimer la demande de connaissances, de services, de technologies. Le cadre mis en place le permet et j’espère que nous pourrons le constater dans 5 ou 6 ans, au moment du bilan.

Le PREDIT en pratique :
Les onze groupes opérationnels sont, sous l’autorité de leurs présidents respectifs et, si nécessaire, du comité de pilotage, responsables des modalités d’organisation de la programmation : commandes directes de recherche, appels à propositions, accueil de projets spontanés… Par ces différentes voies, ils proposent des projets aux financeurs, puis en assurent le suivi et la valorisation. Pour les équipes de recherche, les maîtres d’ouvrage d’expérimentations, les entreprises cherchant des soutiens à l’innovation, les contacts principaux sont donc les secrétaires des groupes ou, en cas d’incertitude, le secrétariat permanent. Les aides à l’innovation dispensées par l’Anvar relèvent d’une organisation spécifique, appuyée sur les délégations régionales.

Dijon : respect des règles, au foot et dans le bus
Afin de sensibiliser les jeunes à l’incivisme et de leur faire rencontrer les personnels de l’entreprise, la STRD (Société des transports de la région dijonnaise) a organisé, le 24 avril dernier, un tournoi de football entre les benjamins de 12 clubs de l’agglomération. En partenariat avec l’OPAC de Dijon, les rencontres ont eu lieu dans le stade d’un quartier sensible, et ont été arbitrées par des conducteurs de la STRD, avec la participation des agents d’ambiance du réseau. Le fair-play et la courtoisie ont été largement promus, sur le terrain comme dans le bus. Toutes les équipes sont reparties avec des maillots et les vainqueurs ont été invités à assister à un match de première division.

Caen : le tramway en toute sécurité
L’agglomération caennaise lance une campagne d’information pour l’arrivée du tramway. Son objectif est d’alerter les habitants sur les nouveaux comportements de sécurité à adopter, pour les piétons comme pour les automobilistes et les cyclistes. Une plaquette sur les règles élémentaires a été diffusée à 200 000 exemplaires dans les boîtes aux lettres des 19 communes de l’agglomération. Les enfants de CM2 sont également concernés par une opération spécifique d’information et ils sont invités à concourir pour le meilleur dessin du transport du futur.

Val de Sambre : un partenariat transport et habitat
Le réseau Stibus du Val de Sambre (Maubeuge) a conclu un partenariat original avec la société Promocil, premier bailleur social du secteur, pour promouvoir l’usage des transports publics. Il consiste concrètement à proposer des services aux nouveaux locataires : kit d’information sur le réseau remis par le bailleur, envoi des horaires à domicile, proposition d’un premier voyage accompagné ou d’une visite d’information à domicile d’un agent de Stibus et création d’un kit commun d’informations pratiques. Ce partenariat pourrait aboutir à la formalisation d’un échange d’expérience entre les deux entreprises en matière de prévention et de sécurité.


Décès de Serge Feugère
C’est avec une grande tristesse que nous avons appris le décès de Serge Feugère survenu le 21 mai 2002 dans sa 61e année. Chevalier de la Légion d’honneur, Adjoint municipal de la ville de Roanne de 1977 à 2001, Serge Feugère était l’un des piliers du GART, membre de son Bureau de 1983 à 2001 et vice-président de 1989 à 2001. Le GART adresse ses sincères condoléances à sa famille, à ses proches ainsi qu’aux Roannais.

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