Les syndicats mixtes, outils dune nouvelle coopération
Larticle 111 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), ouvre, pour répondre à la demande de populations qui se déplacent de plus en plus et dans des périmètres de plus en plus vastes, avec le syndicat mixte SRU, une nouvelle possibilité de coopération à léchelle des bassins de vie et de déplacements. Sa particularité par rapport aux syndicats mixtes est doffrir la possibilité de prélever un versement de transport additionnel au taux maximal de 0,5 %, un élément incitatif, mais pas déterminant pour Daniel Delaveau, président de la commission Intermodalité et 4e vice-président du GART. Ces syndicats mixtes de type SRU constituent un nouvel outil à la disposition des autorités organisatrices. En organisant la coopération de façon institutionnelle, ils ouvrent une porte, estime Daniel Delaveau. Mais le législateur a laissé une marge de manuvre aux territoires. Cest cette souplesse qui fera peut-être le succès des nouvelles structures. Car loutil idéal nexiste pas, ce qui compte cest la volonté politique et les objectifs quon lui assigne.
Le minimum requis par la loi pour créer un syndicat mixte SRU et percevoir le versement de transport ? Les compétences du syndicat doivent impérativement porter sur la coordination des services, de linformation et de la tarification. Mais les autorités organisatrices peuvent aussi lui déléguer lorganisation de services réguliers ou à la demande ou la gestion dinfrastructures de transports.
Il nest pas opportun quil se substitue aux AO, considère néanmoins Daniel Delaveau.
Dans un premier temps, le syndicat mixte doit donc faciliter les avancées de lintermodalité. Pas question pour lélu de verser dans langélisme le chemin sera long et difficile , mais il ne faut pas non plus craindre lajout dun échelon institutionnel car le champ de travail et de réflexion est passionnant. Il y a encore cinq ans, lintermodalité restait un vu pieu. Il y a aujourdhui plus quun frémissement, notamment grâce à la régionalisation ferroviaire. Les enjeux étant énormes pour les déplacements, les choses vont bouger peut-être plus vite quon ne limagine. Et elles bougeront coûte que coûte sous la pression de la demande.
Enfin, si la coordination tarifaire suppose une connaissance fine des déplacements, ce que la billettique facilitera, la coordination de loffre peut paraître plus simple, or ce nest pas évident, expertise Daniel Delaveau. Alors réponse adaptée à tous les cas de figure ce syndicat mixte ? Peut-être pas, mais il lest en tout cas à chaque fois que la volonté politique de coopération existe. Et ce dautant quil laisse la place au génie des acteurs locaux pour inventer.

Syndicats mixtes et communautés tarifaires : Abolir les frontières administratives
Les syndicats mixtes SRU trouvent toute leur pertinence dans le cadre du développement de lintermodalité et des projets de communauté tarifaire, en particulier après la mise en uvre de la régionalisation des services ferroviaires.
En matière de création dune communauté tarifaire, les élus nont pas attendu la loi SRU pour se mettre autour dune table et discuter des modalités pratiques (comptage des voyages, redistribution des recettes...). Quelques projets sont même bien avancés. Cependant, les élus accueil-lent favorablement larrivée des syndicats mixtes SRU et les intègrent à leur réflexion. Daniel Delaveau, président de la commission intermodalité du GART, le rappelle : on ne part pas de zéro. Dans plusieurs régions, le travail a commencé de façon pragmatique car les élus sont convaincus que pour répondre aux attentes des populations et réussir lintermodalité, il y a une absolue nécessité à travailler ensem-ble, entre AO et exploitants.
Départements leaders
Ainsi, un syndicat mixte de la communauté tarifaire en Charente-Maritime a vu le jour autour des communautés dagglomération de La Rochelle, Rochefort, rejointes par celles de Saintes et de Royan, et du département de Charente-Maritime, la région Poitou-Charentes y participant pour lheure en simple observateur attentif. Objectif : créer le Passe-partout 17, valable dans tous les transports. Lexpérimentation débute ce mois-ci sur certaines lignes du périmètre La Rochelle - Royan, dans quelques gares et sur le Rébus qui dessert lîle de Ré. De même, en Isère où, après le succès des titres intermodaux lancés en 1998 en coopération avec le SMTC de lagglomération grenobloise, les Tagocar et les Tagotrain, le conseil général lancera, dès septembre 2002, en coopération avec les autorités organisatrices urbaines de Grenoble et Voiron, un titre unique multimodal et basé sur une tarification zonale. Il faut dailleurs noter que le conseil général de lIsère accompagne déjà leffort des autorités organisatrices dans le cadre de syndicats mixtes créés sur les périmètres des transports urbains avec une participation financière de 50 %.
Un projet pour la Côte dAzur
Enfin, sous légide de lAgence des déplacements des Alpes-Maritimes (Adam), la Côte dazur prépare pour sa part un projet très ambitieux sur le point daboutir. Un syndicat mixte de type SRU pourrait, à lautomne, réunir toutes les AO de Théoule-sur-Mer à Menton (leur nombre passant par ailleurs de 9 en 2001 à 7 au 1er
janvier 2002, et prochainement à 3 : 1 à lEst de cette bande côtière, 1 au centre, et 1 à lOuest). Objectif : lancer une carte Azur (sur le modèle de la carte orange francilienne), un système dinformation multimodal et doter lagglomération azuréenne et son million dhabitants dun réseau armature avec des axes structurants et des pôles déchanges. Initiateur du projet, Louis Nègre, président de lAdam et membre du conseil dadministration du GART, reconnaît que la tâche nest pas évidente dans une région qui a pris du retard. On partait de très loin avec 9 AOTU, le département, la région, lÉtat, le Syma pour les chemins de fer de Provence et Monaco, soit 14 AO en tout !. Et, dans lune des agglomérations les moins utilisatrices des transports collectifs, avec seulement 7 % de part de marché (57 % pour la voiture), la création récente de la communauté dagglomération Nice Côte dAzur, a lancé le mouvement. Louis Nègre, également président du conseil général, et 1er vice-président de la communauté dagglomération, affirme que lobjectif commun est daller le plus vite possible. Il y a un accord général pour la création dun syndicat mixte de rang départemental rassemblant les 3 AOTU, les conseils général et régional et le Syma. Lharmonisation prochaine des titres et du sectionnement mettra fin au patchwork complet que nous connaissons. Concernant les ressources du syndicat mixte, pas de VT additionnel, mais une part du VT existant lui sera dévolue. Lessentiel de laction, la volonté politique, a été fait, le reste, cest de la logistique, poursuit-il. LAdam lancera prochainement une étude de modélisation de la tarification, dont les conclusions seront offertes au futur syndicat mixte, en guise de cadeau de naissance.
VT additionnel, mode demploi
La perception du versement de transport (VT) additionnel obéit à des règles très précises. Pour que le VT additionnel puisse être institué, le syndicat mixte SRU doit avoir pour compétences la coopération en matière de coordination des services, dinformation et de tarification et être situé dans un espace à dominante urbaine dau moins 50 000 habitants incluant une ou plusieurs communes centres de plus de 15 000 habitants et associer au moins la principale autorité compétente pour lorganisation des transports urbains. Le taux de ce VT ne peut excéder 0,5 %. À lintérieur des PTU inclus dans le syndicat mixte SRU, le taux maximum est déterminé en fonction du périmètre (inférieur ou supérieur à 100 000 habitants) du syndicat mixte et du PTU : de fait, il ny a que dans le cas où le périmètre du PTU est inférieur à 100 000 habitants alors que celui du syndicat mixte est supérieur à ce seuil, quun versement de transport additionnel, dun taux maximum de 0,45 %, peut être perçu dans le PTU.
Une circulaire conjointe de la direction des transports terrestres et de la direction générale des collectivités locales devrait bientôt apporter des précisions à ce sujet.

Qualidor 2001 : Petite ligne, grande satisfaction
Vainqueur des Qualidor GART EFFIA 2001, la Loire-Atlantique doit sa première place à la satisfaction de sa clientèle.
Pour cette seconde édition des Qualidor des lignes départementales, le GART et EFFIA avaient décidé que le client aurait le dernier mot. Ainsi, les trois départements arrivés en tête du concours à lissue des relevés de terrain portant sur les critères de qualité, ont été départagés pour le classement final, par une enquête dopinion menée auprès des utilisateurs du réseau. Cest ainsi que le département de Loire-Atlantique est arrivée en tête du trio des lauréats, grâce aux très bonnes appréciations de ses voyageurs. Ayant obtenu la note de 10 sur 10 pour les critères relatifs à linformation des voyageurs, au respect des horaires et à la durée du voyage, à lattention portée au client, au confort des équipements, à la sécurité et au respect de lenvironnement, la ligne Le Tamarin ne fait pas partie des lignes exemplaires par hasard.
Le périurbain à lhonneur
Le Tamarin est une ligne de minibus périurbains assurant neuf allers-retours quotidiens entre Herbignac et Saint-Nazaire : en cela, elle se distinguait de nombre de lignes candidates aux Qualidor qui relient deux villes principales dun département. Créée en 1996, elle est devenue un élément incontournable et indiscuté du paysage départemental selon Yvette Coquereau, vice-présidente du conseil général chargée des transports, particulièrement satisfaite que cette ligne soit récompensée. Elle illustre parfaitement notre politique départementale en faveur des transports en milieu périurbain autour des agglomérations de Nantes et de Saint-Nazaire. Plusieurs lignes de ce type verront le jour en septembre prochain afin de compléter le dispositif existant soulignait-elle en recevant son prix en novembre dernier des mains de Christian Philip, premier vice-président du GART et de Thierry Mignauw, président dEFFIA.
Ce prix récompense une politique de transport que les élus de Loire-Atlantique ont voulue dynamique et imaginative, et, de surcroît, très respectueuse des exigences de sécurité et de qualité a précisé Yvette Coquereau. Avec 40 lignes régulières et 7 millions de kilomètres parcourus en 2000, le réseau de Loire-Atlantique dessert 212 communes et assure 5 millions de voyages par an. Globalement, pour ses transports, le conseil général consacre 44,5 millions deuros (292 millions de francs) et plus de 50 000 voyageurs sont transportés chaque jour. La ligne Le Tamarin réalise à elle seule plus de 15 000 voyages par an grâce à une tarification attractive basée sur un titre aller-retour dans la journée.
AO et entreprise : une ambition commune
La vice-présidente du conseil général a également salué le rôle décisif de lentreprise de transport pour la promotion de la qualité de service sur la ligne Le Tamarin : Le mérite de ce prix revient en grande partie à la Compagnie des Transports du Morbihan (CTM). Cette reconnaissance est méritée tant cette entreprise sinvestit dans le succès de la ligne en question. Il sagit pour la CTM de la seconde récompense dans le cadre des Qualidor. En 1999, le conseil général du Morbihan avait reçu un troisième prix pour une ligne exploitée par cette même société. Il ny a donc pas de hasard : en matière de qualité de service, les efforts sont toujours récompensés.
Un prix dont on nest pas lauréat par hasard
Créés en 1999, les Qualidor des lignes départementales récompensent, tous les deux ans, trois départements pour la qualité de service pratiquée sur leurs lignes dautocar. Ce prix est organisé par le GART et EFFIA, dont les techniciens procèdent aux relevés de terrain sur les lignes candidates, en fonction de 71 indicateurs de qualité. Les Qualidor sont donc un concours qui récompense les meilleurs participants sur des critères concrets et constatés. Lobjectif des Qualidor est de mettre en valeur les efforts entrepris par les départements pour offrir, en collaboration avec les entreprises de transport, un service de qualité aux utilisateurs des lignes départementales.
Parmi les 23 départements candidats, outre la Loire-Atlantique, deux autres ont été récompensés en 2001. La Seine-et-Marne a obtenu le second prix avec la ligne Meaux-Melun exploitée par la société AMV du groupe Transdev et le Rhône un
troisième prix avec la ligne Lyon-Villefranche exploitée par les Autocars Planche.

Nouvelles adhésions au GART
De nouvelles collectivités territoriales ont rejoint le GART ces derniers mois. Parmi elles, le conseil régional d'Aquitaine a adhéré à l'occasion des XVIIIe Rencontres du transport public à Bordeaux. Les départements de l'Isère et du Loiret nous ont également rejoints. Du côté des urbains, signalons l'adhésion de petites agglomérations : le SIVU Auch-Duran-Pavie, la ville de Langres, la communauté d'agglomération du pays rochefortais (Rochefort), la communauté d'agglomération du pays royannais (Royan) et, tout dernièrement, la communauté d'agglomération du pays voironnais (Voiron). En revanche, les deux autorités organisatrices de l'agglomération tourangelle ont fusionné pour laisser la compétence transport au seul SITCAT. Le GART compte donc désormais 219 adhérents.

Semaine du transport public 2002 : à vos actions !
La prochaine édition de la Semaine du transport public aura lieu du 16 au 22 septembre 2002. La thématique choisie cette année est Transport public et développement durable.
Quelle est limplication des transports publics dans le débat national sur la nécessité de trouver un équilibre entre nos besoins de mobilité, ceux des générations futures et les contraintes environnementales ? Cest à cette question que les réseaux participant à la Semaine sont invités à répondre en se mobilisant pour la 9e année consécutive. Le Comité de promotion des transports publics, organisateur national de lévénement, a souhaité le faire évoluer tant dans sa communication qu'au niveau des actions proposées aux participants.
Sur le plan visuel, un nouvel habillage apparaît. La communication visuelle de la Semaine du transport public reposera dorénavant sur le concept
du papillon, symbole de mobilité, qui sera présent sur lensemble des outils de communication.
Sur le plan évènementiel, le Comité de promotion des transports publics propose, cette année, aux participants 3 opérations en cohérence :
o Lopération pins papillon qui sera édité à plusieurs milliers dexemplaires et offert au grand public afin, qu'en le portant, il puisse affirmer sa participation citoyenne à l'amélioration de la qualité de la vie et à la préservation de l'environnement, en préférant les transports publics.
o L'opération BD consistera à distribuer une bande dessinée sur les gestes du quotidien pour des déplacements durables. Réalisée par des auteurs, elle permettra, de façon humoristique, ludique, mais néanmoins pédagogique, d'amorcer chez les jeunes une prise de conscience individuelle en matière de déplacements.
o Le village de la Semaine du transport public, installé dans les agglomérations participantes, qui réunirait tous les acteurs locaux impliqués dans la mobilité, est une action qui permettrait aux participants de créer lévénement local de la rentrée. Expositions, débats pourraient être au programme de ce village...
Lensemble des réseaux recevra début mai Le cahier des Initiatives dans lequel figure toutes les informations relatives à la 9e édition de la Semaine du transport public. Ces mêmes informations sont disponibles sur le site web de la semaine www.semaine-tp.org qui permet en outre de commander ou télécharger les outils de communication. n
Contact : Semaine du transport public en France - Comité de promotion des transports publics - Sébastien Fournier (Chef de projet) - Karine Bonnet (Assistante) Tél. 01 48 74 04 82 - Fax 01 48 74 08 54 Mail : cptp@infonie.fr

Catherine Delavaud devient responsable du pôle juridique du GART
Catherine Delavaud, 32 ans, succède à Cyril Mallit au poste de responsable du pôle juridique du GART. Titulaire d'un DESS de droit communautaire, obtenu après une spécialisation en droit public, elle a précédemment exercé les fonctions de chargé de mission Europe à l'UNIOPSS (Union nationale inter-fédérale des uvres et organismes privés sanitaires et sociaux) et de responsable de la mission Europe du conseil régional d'Ile-de-France.

En bref
Le conseil d'administration du STIF a approuvé de nouveaux projets inscrits au contrat de plan État/région. Parmi ceux-ci, la création d'un site propre bus entre la gare Pompadour du RER D à Créteil et Sucy-en-Brie, en correspondance avec le Trans Val-de-Marne. Citons également le prolongement de la ligne 4 du métro vers Montrouge et Bagneux, ainsi que le réaménagement du pôle intermodal de Noisy-le-Grand Mont d'Est et la création d'un pôle multimodal à Nanterre-Université. De plus, le STIF a décidé de la création d'un titre de transport spécialement adapté aux congrès organisés en Ile-de-France.
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