Présidentielle : Le GART interpelle les candidats
Financement, décentralisation et libre administration sont les thèmes sur lesquels le GART interroge les candidats à la Présidence de la République. Qu’attendre de celui ou celle qui sera élu(e) ?
Porte-parole des autorités organisatrices de transport, mais aussi animateur du débat et interlocuteur des pouvoirs publics sur le thème des déplacements, le GART a écrit aux candidats à l’élection présidentielle. Les élus du GART, acteurs des politiques de déplacements au quotidien, souhaitent connaître les grandes lignes de leurs programmes en matière de politique de transport public et de déplacements, notamment dans une stratégie globale de développement durable. Mais au-delà des aspects généralistes de leur projet, le GART leur a également demandé de prendre position sur trois questions, en rapport avec les moyens d’action des collectivités territoriales.
En effet, le Président élu le 5 mai prochain doit être alerté des difficultés rencontrées en matière d’organisation et de développement des transports publics, outils indispensables de l’aménagement de l’espace, de la préservation de l’environnement, notamment dans la lutte contre l’effet de serre, facteur de convivialité et de solidarité, contribuant à la réduction de la fracture territoriale qui engendre trop souvent la ségrégation sociale et spatiale. C’est pourquoi le GART attire particulièrement l’attention des candidats sur trois thématiques dont il souhaite que le futur Président et son gouvernement se saisissent dans les meilleurs délais.

Renouveler les modes de financement
Tout d’abord, le GART soulève la question du financement. L’instauration de nouvelles sources de financement des transports publics est une priorité car les besoins de financement des transports publics ne cessent de croître et les subventions actuelles s’avèrent nettement insuffisantes. En effet, pour la seule année 2003, les demandes des collectivités locales pour des projets d’ores et déjà décidés représentent le triple de la ligne budgétaire 2002. Face à ces importantes exigences en matière d’amélioration de l’offre et de la qualité de service, les marges de manœuvre pour trouver de nouvelles ressources sont limitées. Les ressources actuelles – versement transport, fiscalité propre, recettes tarifaires et aides de l’État – n’ont qu’une perspective de croissance limitée : les autorités organisatrices doivent trouver de nouvelles sources.
Le GART réclame donc depuis de nombreuses années l’affectation de points de TIPP aux collectivités locales pour le financement des transports publics (2 centimes d’euros). Cette solution, en application du principe pollueur-payeur, ne monopoliserait que 2 % du produit total de la TIPP. Le GART souligne, en outre, que la législation française actuelle ne permet pas la tarification des déplacements automobiles, contrairement à la solution retenue par plusieurs villes européennes.

Accélérer la décentralisation
Le second sujet d’inquiétude des élus concerne l’achèvement de la décentralisation. La décentralisation totale, souhaitée par le GART, ne sera achevée qu’avec la fin de l’encadrement tarifaire des tarifs des transports publics urbains (voir article ci-contre) et l’application du droit commun de la LOTI en Ile-de-France, grâce à une compétence totalement décentralisée, la présidence du STIF par le président du conseil régional d’Ile-de-France, la mise en place des autorités organisatrices de second rang dotées des ressources financières leur permettant de développer les transports publics et à l’abrogation du décret de 1949.

Garantir la libre administration des collectivités
Enfin, troisième et dernier motif d’interpellation des candidats, la question très sensible de l’autonomie de gestion des Collectivités Territoriales en matière de services publics locaux et notamment de transport public. Le nouveau projet de la Commission Européenne relatif au règlement européen sur “les exigences de service public dans le domaine des transports de voyageurs” n’a pas repris les amendements du Parlement Européen. Ces amendements prenaient en compte la principale revendication du GART et d’autres associations d’élus européens, à savoir le respect de la libre administration des collectivités locales et donc la liberté de choix du mode de gestion. Si la proposition de la Commission était adoptée en l’état, elle imposerait aux collectivités locales une mise en concurrence qui pourrait préfigurer la fin des régies directes. Elle toucherait ainsi au principe même d’autonomie et de libre administration des collectivités sans que le Parlement français ait été saisi, ce qui est contraire aux principes établis par la Constitution française.
Le GART souhaite et attend une réponse de la part de tous les candidats interrogés. Parmi eux, se trouve le futur Président, dont la réponse sera publiée dans le numéro de juin de la Lettre du GART. La lettre aux candidats, ainsi que toutes les réponses parvenues au GART seront consultables sur www.gart.org, au fur et à mesure de leurs arrivées.

Tarification : Pour la liberté tarifaire des transports urbains
Le GART maintient sa demande d’abrogation totale de l’encadrement tarifaire des transports urbains. Le récent assouplissement du dispositif semble, en effet, d’un intérêt modeste.
Seules deux activités de service public à caractère industriel et commercial sont encore soumises à un encadrement tarifaire : les cantines scolaires et les transports urbains. Pourquoi ? Si l’encadrement tarifaire pour les transports urbains pouvait avoir des justifications économiques au moment de son instauration, il n’est plus d’actualité aujourd’hui.

Mesure dépassée
Les conditions de l’encadrement tarifaire ont été définies par le décret
87-538 du 16 juillet 1987, époque à laquelle de nombreux secteurs économiques ont retrouvé leur liberté tarifaire, y compris les transports non urbains de personnes qui n’étaient pas considérés comme étant en situation de monopole.
L’avènement de l’encadrement tarifaire était déjà une incohérence, car en contradiction avec la LOTI, qui stipule que les autorités organisatrices ont un rôle crucial en matière tarifaire : “la politique tarifaire est définie par l’autorité compétente de manière à obtenir l’utilisation la meilleure, sur le plan économique et social, du système de transports correspondant. Sous réserve des pouvoirs généraux des autorités de l’État en matière de prix, l’autorité compétente fixe ou homologue les tarifs”.
Aujourd’hui, l’encadrement tarifaire est d’autant plus contraignant que, chaque année, l’arrêté interministériel paraît tardivement, posant problème aux autorités organisatrices dans l’élaboration de leurs politiques tarifaires. De plus, il nuit aux cohérences des politiques tarifaires, en créant des distorsions fortes entre les tarifs “sociaux” et les tarifs encadrés. En effet, l’encadrement tarifaire dans les transports urbains fixe un taux maximal d’augmentation annuel pour les titres de transport ne comportant pas de réduction spécifique pour certaines catégories d’usagers. Les prix des autres titres (titres sociaux, titres commerciaux, tarifs applicables aux bagages, colis et animaux) sont, en revanche, “fixés librement”.

Assouplissement théorique
Face au concert de protestation des autorités organisatrices, relayé par le GART depuis de nombreuses années, les conditions de l’encadrement tarifaire ont été assouplies depuis 2000 par le décret du 31 octobre 2000. Pourtant, cet effort ne peut être considéré que comme une étape vers une libéralisation totale des tarifs. Certes, les délibérations d’augmentations des tarifs des autorités organisatrices ne sont plus soumises au contrôle de légalité a priori des préfets, mais ces derniers effectuent toujours un contrôle a posteriori, sauf si le Plan de déplacements urbains (PDU) a prévu un volet tarifaire ou si l’autorité organisatrice a signé avec le préfet une convention pluriannuelle sur les tarifs. Dans le cadre de ces deux modalités, les autorités organisatrices ne sont plus tenues de respecter l’arrêté interministériel.
Telle est la théorie. En pratique, on ne recense pas encore de démarche de convention pluriannuelle, et on dénombrait, en 2001, 3 PDU ayant un volet de politique tarifaire (Rennes, Saint-Laurent-du-Var et Valenciennes), qui planifient des évolutions à moyen terme. Finalement, tout comme les conventions annuelles, ces volets reviennent, pour les autorités organisatrices, à fixer elles-mêmes des plafonds annuels d’augmentation de leurs tarifs encadrés. De plus cette planification pluriannuelle ne permet pas d’effectuer des ajustements exceptionnels : elle ne donne donc qu’une liberté toute relative aux autorités organisatrices.
Les tarifs des transports urbains de province sont donc loin d’être libérés. Pourtant, et chacun peut en convenir, les élus des autorités organisatrices urbaines ont régulièrement à rendre compte devant les électeurs de leur gestion.


1,2 % pour 2002
Le taux d’encadrement tarifaire dans les transports urbains de province a été fixé à 1,2 % pour l’année 2002. Ce taux est beaucoup plus faible que celui de 2001, fixé à 3,1 % de manière exceptionnelle en raison du passage à l’euro et des ajustements des tarifs. Ce taux élevé n’a d’ailleurs pas empêché le ministère des Finances de rappeler fréquemment que le passage à l’euro ne devait pas occasionner de poussée inflationniste. C’est pourquoi certaines autorités organisatrices ont simplement ajusté leurs tarifs en 2001 à l’occasion du passage à l’euro, et comptaient augmenter leurs tarifs plus significativement l’année suivante. Le taux pour 2002 est bien inférieur à leurs attentes.

Ronan Golias quitte le GART
En poste depuis 1996 en tant que responsable du pôle aménagement, environnement et système de transport, Ronan Golias quitte le GART pour rejoindre la ville de Paris. Il devient chargé de la politique de stationnement de la ville de Paris au sein de la direction de la voirie et des déplacements. Il aura pour principale mission de rendre cohérentes les actions des différents services s’occupant de stationnement avec les objectifs politiques de la nouvelle équipe municipale, dans le cadre du plan de déplacement de Paris et du plan local d’urbanisme en cours d’élaboration. Nous lui adressons tous nos vœux de réussite dans ses nouvelles fonctions.

Bus propres : un nouveau rendez-vous technique en juin
Le GART, l’ADEME et l’UTP organisent un nouveau rendez-vous “Bus propres” les 19 et 20 juin prochains à Villeneuve-lez-Avignon. Ces journées techniques font régulièrement le point sur les technologies propres pour rendre les transports publics exemplaires en matière d’environnement. Après le succès des journées de Paris en 1996, Poitiers en 1998 et Valbonne en 2000, ce nouveau rendez-vous mettra l’accent sur les filières électrique et hybride, GPL, GNV, Diester, Aquazole, les nouveaux carburants et les filtres à particules.

Enquêtes publiques pour un renouveau ferroviaire en région PACA
RFF, la SNCF, la région PACA, les conseils généraux des 3 départements côtiers ont, sous l’égide des Préfectures, procédé à une série d’enquêtes publiques dans le cadre du projet de renouveau ferroviaire dans l’aire métropolitaine marseillaise et dans l’aire azuréenne.
Programmées simultanément en mars, ces enquêtes concernaient pour les Bouches-du-Rhône et le Var, l’augmentation de capacité de la ligne Marseille-Aubagne-Toulon et la modernisation de la ligne Marseille-Gardanne-Aix d’ici 2006. Dans les Alpes-Maritimes, il s’agit d’étudier la réouverture de la ligne Grasses-Cannes début 2004 et d’augmenter la capacité de la ligne Cannes-Nice en 2007.

Alpes-Maritimes : vers un syndicat mixte SRU ?
Les propositions de l’Agence de déplacements des Alpes-Maritimes pourraient aboutir dans le courant de l’année 2002, suite à la réunion de l’ensemble des autorités organisatrices du département sous l’égide du Préfet. Le nombre d’autorités organisatrices urbaines pourrait passer de 9 à 3 sur la bande côtière, une à l’Est, une à l’Ouest et la troisième au centre de cette bande. Un syndicat mixte de type “SRU” pourrait réunir toutes les autorités organisatrices de Théoule à Menton avec comme objectif la réalisation d’une “carte orange” départementale, d’un système d’information multimodal et surtout d’un réseau cohérent équipé de pôles d’échanges.

En bref
o Le réseau TIM de Metz Métropole s’agrandit. Suite à la transformation du district de l’agglomération messine en communauté d’agglomération et à l’intégration de 18 nouvelles communes, de nouvelles lignes de bus ont été créées et d’autres ont été prolongées.
o La Compagnie des transports du pays de Montbéliard (CTPM) étoffe son service d’information aux voyageurs avec un site Internet “www.ctpm.fr” avec une recherche d’itinéraire et une centrale téléphonique. Un service d’envoi à domicile des abonnements mensuels, baptisé Illico, a également été créé.
o Dans le cadre de son partenariat avec le festival “Un zeste d’arts scéniques”, les Transports du pays de Vannes (TPV) éditent une série spéciale de tickets de bus. Les carnets de 10 tickets sont vendus avec une carte postale de promotion du festival.

Offre d’emploi
Le GART recrute un(e) Ingénieur pour prendre la responsabilité du pôle aménagement, environnement et systèmes de transport.
Sous la responsabilité de la Secrétaire Générale, sa mission consiste à conseiller, informer et représenter les adhérents dans des domaines aussi variés que les politiques de déplacements, la planification des déplacements (PDU, SRT) et l’interface avec l’urbanisme et l’aménagement du territoire, la politique de la ville et la lutte contre l’insécurité, l’environnement et les nouvelles énergies, l’exploitation des systèmes de transport et les technologies (infrastructures et véhicules de transport public, billettique, information, gestion de la voirie), l’intermodalité...
Ce poste conviendrait à un homme ou une femme, spécialiste des déplacements, fonctionnaire territorial ou d’État, possédant impérativement une expérience réussie de cinq ans environ dans le domaine du conseil auprès des collectivités territoriales.
Rémunération annuelle brute envisageable : 36 000 à 39 600 _ selon expérience. Poste basé à Paris disponible immédiatement.
Écrire à Monsieur le Président du GART o 17, rue Jean Daudin o 75015 PARIS