[Anciens numéros]

Février 1997

 LA LETTRE DU GART  

Sommaire (attendre que toute la page soit chargée pour activer ces liens):


Des transports à la demande clef en main

Comment fidéliser des clients dans les zones périurbaines à un coût supportable ? Les transports à la demande sont l'une des solutions à ce casse tête habituel pour les autorités organisatrices. Taxitub, créé
en 1990 par le District de Saint-Brieuc, en a été le pionnier et en est devenu l'incarnation. Grâce à ce système, 50 lignes virtuelles irriguent, en rabattement sur le réseau existant, un espace périurbain peuplé par 20 000 habitants. Comme sur une ligne classique, chacune de ces dessertes dispose d'arrêts et d'ho-raires fixes (5 à 25 aller-retours quotidiens suivant les lignes). Mais la ligne est virtuelle : seule une réservation, enregistrée au minimum 30 minutes à l'avance par un serveur vocal, déclenchera l'envoie
d'un taxi affrété par le réseau de transport public. L'usager le réglera avec un ticket de bus à 6 francs.

Et ça marche ! 12 000 voyages ont été enregistrés en 1996 contre 3 600 aux débuts en 1990. 3 lignes taxitub sont même devenues des lignes classiques. Les coûts restent raisonnables : 1,6 million d'investissement au départ, puis 400 000 francs chaque année pour le fonctionnement. Le coût net par voyage pour le district est

de 30 francs alors qu'il serait de 500 francs avec une ligne régulière assurée par taxi et de 1 000 francs avec des bus.

Les responsables des transports briochins entendent désormais passer à la vitesse supérieur. Lors d'un séminaire organisé avec l'ADEME et le GART, le 29 janvier dernier à Saint-Brieuc, ils ont présenté une nouvelle génération du système, modulaire, automatisée, et surtout adaptable à toute demande et situation, pour le rendre aisément transposable ailleurs. Bref, des transports à la demande clef en main. "Il s'agit, explique Claude Saunier, président du district de St-Brieuc pour répondre à un besoin social particulier d'inventer de nouvelles formes de transport afin de répondre aux défis de l'environnement et de la périurbanisation". Le district se transforme ainsi en développeur. Concrètement, le "kit transports à la demande" peut être vendu à tout autre réseau entre 400 et 600 000 francs. Une initiative qui rejoint un regain d'intérêt en France pour les transports à la demande. Le GART pilote ainsi dans le cadre du PREDIT un groupe de travail sur la question.



Chalon/Saône
La coopération, c'est possible

A Chalon-sur-Saône, un montage "un peu spécial" assure une bonne coopération entre réseau urbain et transporteurs interurbains et entre autorités organisatrices. 42 communes sont concernées.

Comment concilier une extension de périmètre urbain avec la sauvegarde des intérêts des transporteurs interurbains ? Comment associer conseil général et autorité organisatrice urbaine en matière de transport scolaire ?
Même si elles s'inscrivent dans un contexte particulier, les réponses trouvées par le Syndicat intercommunal des transports de l'agglomération chalonnaise (SITUC) peuvent constituer des pistes de réflexion pour d'autres autorités organisatrices.
Tout commence en 1987 quand le conseil général de Saône-et-Loire, présidé par René Beaumont, décide de privatiser la régie départementale qui assurait également le transport urbain sur le territoire du SITUC (Chalon-sur-Saône et trois autres communes).
L'appel d'offres lancé alors par le syndicat stipule que le futur exploitant privé doit ouvrir son capital à des transporteurs locaux. Répondant à ces conditions, la STAC, filiale de TRANSCET, signe un contrat à garantie forfaitaire de cinq ans, renouvelé en 1992, et sous-traite des lignes urbaines à des transporteurs.
En mars 1996, le périmètre urbain est étendu à dix-huit nouvelles communes qui rejoignent les huit communes que compte alors le SITUC. C'est dans ce cadre qu'est mis en place un nouveau schéma de coopération entre département et SITUC et entre exploitants urbains et interurbains.

Chacun son écot
Sur le plan budgétaire, les investissements (le SITUC est propriétaire des véhicules et des locaux de la STAC) sont pris en charge uniquement par Chalon et les sept communes de la "première couronne". Les charges de fonctionnement, en revanche, sont partagées entre les vingt-six communes.
Les dix-huit communes de la "seconde couronne" - neuf d'entre elles n'apportent pas de VT n'ayant pas d'entreprises sur leur territoire - versent, en outre, une contribution de 20 F/an/habitant : "grâce à cette participation, explique Serge Séné, président du Syndicat, tous les habitants bénéficient du même tarif".
L'extension du périmètre a suscité le changement d'organisation des transports scolaires. Le conseil général souhaitait en effet que les transporteurs qui travaillaient pour lui continuent de le faire. Pour tenir compte de cette demande, l'appel d'offres pour le renouvellement du contrat du réseau urbain, en 1996, obligeait le nouvel exploitant à collaborer avec des transporteurs interurbains.

42 communes
Choisie à nouveau, la STAC sous-traite aujourd'hui à quatre entreprises les transports scolaires, sur la base d'une rémunération au kilomètre assortie d'une formule d'actualisation que le conseil général a souhaité identique à celle dont les entreprises bénéficiaient auparavant.
Par ailleurs, une convention a été signée entre le SITUC et le conseil général pour que la STAC, et ses affrétés, assurent le transport des élèves entre seize communes satellites du périmètre et les limites de celui-ci, le Département finançant cette prestation. Dans un premier temps "retoquée" par le Préfet - "il estimait que le conseil général, autorité organisatrice, devait assurer ces transports", rappelle Serge Séné - la convention a finalement été acceptée.
Ces transports "satellites" sont effectués par des autocars mais tous les transports scolaires - "on ne les appelle plus ainsi maintenant car tout le monde peut les emprunter" - à l'intérieur du périmètre sont réalisés avec des autobus.
L'ensemble de ce montage, "un peu spécial, reconnaît le président du SITUC, mais voté à l'unanimité par le conseil général", donne en tout cas satisfaction aux 42 communes concernées.



Stratégie de groupe
L'Europe du rail pour la CGEA

Après la Grande-Bretagne, la CGEA compte étendre son champ d'action à tous les pays qui entrent dans le processus de la délégation de service public. Explications avec son directeur général, Antoine Frérot.

La Lettre du GART : Pourquoi la CGEA s'est-elle lancée sur le marché britannique du transport ferroviaire ?
Antoine Frérot : Cela repose sur un constat. La plupart des pays remettent en cause l'exploitation de leurs réseaux ferrés par des entreprises publiques : c'est un phénomène important. L'idée de délégation de service public va donc se généraliser, avec l'apparition d'opérateurs privés. Notre stratégie découle de ce constat : si nous ne sommes pas présents sur ce nouveau marché, qui représente un volume d'affaires énorme, d'autres vont s'y installer et s'y aguerrir.
À long terme, nous n'avons donc pas le choix : ou nous y allons, forts de notre expérience ferroviaire, ou, encerclés par nos concurrents étrangers, nous mourrons.

Vous avez l'expérience de la route mais vous n'avez pas soumissionné pour les services urbains anglais. Pourquoi ?
Parce que les risques nous paraissaient trop importants. Le système mis en place pour ces services urbains ne me semble pas encore pérennisé. Le contexte de délégation de service public, retenu pour le transport ferroviaire, est plus conforme à ce que nous connaissons.

En quoi est-il semblable au modèle français ?
Il s'agit de respecter un cahier des charges concernant principalement l'offre de service et la tarification, d'augmenter le nombre de voyageurs et de maîtriser les coûts. Mais l'hygiène du contrat, la manière de le vivre est différente. En Grande-Bretagne, si une erreur d'appréciation a été faite, le contrat est néanmoins appliqué jusqu'à son terme, de part et d'autre. C'est seulement après qu'il est corrigé.

Quels autres pays s'ouvrent à la délégation ?
Il y a d'abord l'Allemagne : des textes de loi sont prêts qui autorisent les autorités organisatrices à mettre en concurrence les services ferroviaires dont les coûts ne sont pas couverts par les exploitants publics. Quatre appels d'offres ont d'ailleurs déjà été lancés par des Lander.

Vous y avez répondu ?
Non, car nos équipes étaient encore mobilisées en Grande-Bretagne. Mais, en 1997, nous allons entamer le processus de qualification même si nous savons que le contexte sera différent du contexte britannique. Il existe une forme de protectionnisme en Allemagne, qui constitue la principale difficulté pour s'y implanter. Nous allons donc chercher des partenaires privés, connaissant les services publics. Je ne serais pas surpris que le Portugal ait recours au secteur privé pour exploiter un certain nombre de services ferrés nouveaux. On peut parler également des Pays-Bas, des pays du Nord de l'Europe, de l'Italie, du Chili et de l'Australie...

Vous allez vous positionner dans tous ces pays ?
Nous ne pouvons pas être partout en même temps ! Notre choix ira vers des pays qui possèdent une forte tradition en matière de service public de transport, qui y consacrent donc des moyens importants et qui fonctionnent un peu comme le nôtre en matière de délégation. L'Allemagne et les Pays-Bas sont des cibles qui entrent dans cette catégorie.

Il ne manque que la France...
Oui. Je suis à la fois déçu et pas déçu par la réforme de la SNCF telle qu'elle est envisagée. Déçu de ne pas avoir les moyens de nous construire une compétence sur notre propre territoire. Pas déçu car nous n'avons pas suffisamment d'équipes pour tout faire ! Mais les lignes régionales ferroviaires constituent chez nous aussi un élément essentiel pour l'aménagement de nos territoires et pour le développement des interconnexions.

 

Délégation et subventions
Le "Railways Act", voté en 1993, a scindé British Rail en 25 compagnies de transports de voyageurs. Les appels d'offres pour leur exploitation ont été lancés par l'OPRAF (Office of Passenger Rail Franchising), autorité organisatrice chargée de l'établissement du cahier des charges, du suivi des contrats et du versement des subventions. La CGEA a été retenue pour exploiter deux réseaux : le Network South Central, qui dessert le sud de Londres jusqu'à Brighton ; le South Eastern, qui couvre, à partir de Londres, le sud-est du pays jusqu'à Douvres. Pour le premier, la CGEA a un contrat de sept ans, assorti au départ d'une subvention de 70 millions de livres, qui diminuera ensuite chaque année. Pour le second, le contrat est de quinze ans, avec une subvention initiale de 140 millions de livres : après avoir été progressivement réduite, elle sera supprimée la 14e année et la CGEA s'est engagée à reverser 3 millions de livres à l'OPRAF la 15e année.

 



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