LA LETTRE DU GART  

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• Les bons objectifs
  
• Avec les femmes, ça bouge !
  

Tarification

Les bons objectifs

Le service public de transport est-il un service social ? De la réponse à cette question dépend tout le débat sur la tarification.

Erosion du produit du versement transport et augmentation du nombre de personnes en situation précaire "aidant", les élus sont de plus en plus nombreux à engager une réflexion sur la structure de la tarification du transport public urbain.

La question de fond, qui sous-tend cette réflexion a trait au poids des tarifs sociaux (gratuités, réductions accordées à certaines personnes en fonction de leur situation), avec cette interrogation : le service public de transport doit-il "faire" du social ?

L'ordre des priorités

L'article 7 de la LOTI spécifie clairement l'un des objectifs de ce service : garantir à tous l'accès au transport, y compris l'accès financier. Cela implique-t-il pour autant l'équation : service public = service social ? C'est là un "concept réducteur", répond Jacques Auxiette. Réducteur parce qu'il laisse entendre que les services publics auraient vocation à se substituer à une politique sociale ; parce qu'il génère l'idée qu'un service public ne peut dégager les recettes couvrant ses dépenses.

En fait, le débat gagne en clarté dès lors que l'on rappelle les deux objectifs qui doivent présider à la définition des prix du transport public. Le premier est financier : déterminer le niveau de prix public qui couvrira les coûts engendrés par la production du service, en précisant la part payée par l'usager et celle supportée par le contribuable.

Ne pas confondre...

Ce prix public, fixé selon les règles normales de gestion d'un service, doit permettre de faire comprendre aux citoyens que service public n'est pas synonyme de gratuité. Ils le comprendront d'autant mieux que les coûts seront mis en parallèle avec la qualité de service proposée.

Et c'est après la fixation de ce prix que doit être examiné le deuxième objectif, social : l'accès de tous au transport. En la matière, une clarification s'impose, entre politique commerciale et politique sociale. Si la première a pour but, au travers de tarifs d'appel, à "doper" l'usage du transport par un type de clientèle particulier, la seconde relève exclusivement d'une redistribution des revenus.

Les critères concourant à cette redistribution constituent, aujourd'hui, l'une des réflexions principales des élus. De celles-ci, émerge une tendance forte : la remise en cause des avantages accordés aux personnes âgées, compensée par des actions en faveur de populations nouvelles (RMIstes, jeunes en insertion...). Ce changement s'appuie sur la prise en compte non plus d'un critère d'âge ou de situation de famille mais de la notion de revenus (voir encadré).

Pour complexe qu'elle soit, la remise à plat de la structure tarifaire du transport public répond aujourd'hui à une triple nécessité : maîtriser les coûts du service, faire comprendre que ce service a un coût, en garantir l'accès à ceux qui en ont réellement besoin.

A titre d'exemples

Le District de Montpellier a supprimé, l'an dernier, les gratuités accordées, sans conditions, à 30 000 personnes de plus de 65 ans. Aujourd'hui, seules celles touchant le minimum vieillesse y ont droit. En revanche, a été créé un forfait mensuel de 20 F pour les : demandeurs d'emploi, RMIstes, jeunes de — 26 ans demandeurs d'emploi, jeunes en stages ou en insertion... Selon le Président de la Commission transports, Yvan Velay, cette refonte "assure une meilleure répartition des possibilités financières du District et une meilleure solidarité avec ceux qui en ont vraiment besoin".

A la Roche-sur-Yon, Jacques Auxiette procède à l'évaluation de tous les tarifs des services communaux, dont le transport. Principe de départ de la réflexion, pour les tarifs sociaux : se référer au niveau global du revenu familial. Ambition : que l'ensemble des services (transport, crèches, cantines scolaires...) ait une politique harmonisée et un document d'information unique. La même démarche, calée sur le revenu des ménages, devrait être mise en oe;uvre au 1er juin à Dunkerque, la suppression de toutes les gratuités étant accompagnée de l'extension des ayants-droits aux réductions.

A Avignon, le Président du SITURA, Antoine Micallef, estime que le transport "concourt aux besoins économiques et au fonctionnement de la ville". La grille tarifaire assure la gratuité aux personnes âgées non imposables, aux chômeurs et RMIstes. Quant aux jeunes de moins de 18 ans et aux étudiants, ils bénéficient de cartes à tarif réduit. Les communes adhérentes au Syndicat versent à celui-ci l'équivalent de la compensation financière qu'il rétrocède à l'exploitant.

Avec les femmes, ça bouge !

Pour Anne-Maire Idrac, Secrétaire d'Etat aux Transports, "il ne saurait y avoir de politique de transport qui ne doive se fixer pour objectif de concilier environnement, dans toutes ses dimensions, et service aux usagers". Tous les usagers, bien entendu. Et puisque les femmes constituent les deux tiers de la clientèle des transports publics, les captiver* devient un enjeu essentiel, car tout démontre qu'elles passent immédiatement à la voiture quand leurs moyens le leur permettent. Ce constat un peu désabusé a été établi lors du dernier petit déjeuner-débat du GART, organisé le 5 mars 1996 à l'occasion du premier anniversaire de "Femmes en mouvement, les transports au féminin". Le souci de Catherine Coutelle, Présidente de l'association et Adjointe au maire chargée des transports à Poitiers, est de bien connaître les besoins des femmes pour mieux les servir... et les garder. Il faut aussi que les femmes accèdent davantage aux postes de responsabilité dans les entreprises de transport et sur le plan politique, à l'image de Sylvie Charles, seule femme en France à la tête d'un groupe de transport (Directeur général de Cariane) et de Marie-Michelle Bataille, Présidente de la Commission transport de la Région Ile-de-France.

Mairie-Noëlle Lienemann, Maire d'Athis-Mons et ancien Ministre, estime que, avant tout, il faut repenser le rôle du transport public par rapport à la ville, "pour que les lieux de passage et de correspondance soient aussi des lieux de vie et de convivialité". Des lieux d'urbanité en somme. n

* cf. LDG mars 1996, à propos de l'étude de l'association "Femmes en mouvement, les transports au féminin", réalisée et présentée le 5 mars par Perrine Pignero, du cabinet Marc Gilles & Associés en partenariat avec le GART, la RATP, le STP et l'UTP.