Voeu des élus du GART : laisser aux AOT qui le souhaitent la possibilité d’instaurer un péage urbain

5 mai 2010. Le péage urbain, introduit dans la loi dite "Grenelle 2" par un amendement sénatorial et retiré le 17 février 2010 contre l’avis du Gouvernement, a pourtant fait la preuve de son efficacité dans plusieurs villes européennes comme Londres, Stockholm ou encore Milan qui l’ont mis en œuvre avec l’idée de lutter contre la congestion urbaine et pour protéger la santé des habitants.

Les élus du GART tiennent à rappeler que l’instauration d’un tel dispositif a, effectivement, des effets très positifs sur la santé des citadins. Une étude de la London School of Tropical Medicine a ainsi révélé que, dans la zone centrale de péage, ce sont 183 années d’espérance de vie qui ont été gagnées pour 100.000 habitants entre 2003 (année d’instauration du péage urbain) et 2008. De même, à Milan, l’instauration de « l’EcoPass », basé sur le principe du « pollueur‐payeur » a permis de réduire de près de 20% la concentration en poussières fines de la zone soumise au péage, poussières dont l’impact négatif sur la qualité de l’air et le réchauffement climatique est scientifiquement prouvé.

Par ailleurs, le débat français a également permis de mettre en évidence la dimension essentielle qu’une telle mesure pourrait susciter s’agissant de dégager des ressources pérennes pour les transports collectifs.

Contrairement à ce qu’en disent ses détracteurs, le péage urbain n’est pas un concept monolithique dont l’effet bénéfique se limiterait à la seule zone centrale urbaine. C’est une mesure qui peut être déclinée sous plusieurs formes : péage de réseau sur les voies rapides d’accès au centre‐ville, péage de cordon à l’entrée de ville ou péage de zone proportionnel au temps passé dans la zone de centre‐ville. On ne saurait donc envisager le péage urbain comme une sorte de citadelle imprenable laissant les habitants des banlieues derrière des murailles infranchissables car, par les ressources dégagées, cela permettra concrètement de mettre à disposition des concitoyens les plus modestes des moyens de transport de qualité.

Les élus du GART tiennent donc à rappeler solennellement que les amendements présentés par Roland Ries, sénateur, maire de Strasbourg et président du GART, et Louis Nègre, sénateur, maire de Cagnes‐sur‐Mer et 1er vice‐président du GART, dans le cadre des discussions sur le Grenelle 2, visaient à donner la possibilité, aux autorités organisatrices de transports urbains qui le souhaitent, d’expérimenter la solution du péage urbain pour une durée de trois ans.

L’expérimentation qui serait ainsi réalisée, après avis du ministère des Transports, devrait inciter les automobilistes à utiliser les parkings relais en périphérie, les bus, les tramways et les métros. Le montant du péage serait fixé dans les limites d’un seuil fixé par le Conseil d’État par l’autorité organisatrice de transports et son produit lui serait reversé pour développer les transports collectifs, les parcs relais, etc…

Réunis en conseil d’administration le 5 mai 2010, les élus du GART regrettent que cette mesure, pourtant très favorable au développement des transports publics, au développement économique et à la santé de nos concitoyens, ait été supprimée par une commission de l’Assemblée Nationale. Considérant le fait qu’en France, la pollution atmosphérique cause 30.000 morts prématurés et, annuellement, plus de victimes que les accidents de la route, le GART appelle les autorités publiques et les élus à prendre leurs responsabilités afin de donner, tout simplement, la possibilité aux autorités organisatrices de transports volontaires, et uniquement à celles‐ci, de mettre en place un tel dispositif, conformément au principe de libre administration des collectivités territoriales.

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