5 mai 2010 (au GART). La Directive 2009/33/CE* du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) sera transposée en droit français le 4 décembre 2010. Le GART a souhaité répondre aux questions que se posent les autorités organisatrices sur les incidences que cette législation pourrait avoir. En ce qui concerne les adhérents du GART, cette invitation s’adressait tout particulièrement aux élus en charge des transports, aux directeurs transport et aux services marchés.
Au niveau mondial, 18 %des émissions de C02 sont liées au transport. 55 % d'entre elles proviennent des voitures particulières et 45 %des autres transports routiers.
L'Union européenne, en adoptant la directive relative à la promotion des véhicules de transport routier propres et économes en énergie, souhaite rapprocher les législations européennes et influencer l'offre des constructeurs.
Les acheteurs (publics et privés) devront, d'Ici le 4 décembre 2010, date limite de la transposition de la directive 2009/33/CE*, prendre en compte les incidences environnementales liées à la consommation d'énergie, aux émissions de C02 et aux émissions d'autres polluants engendrées par l'exploitation d'un véhicule sur toute sa durée de vie lors de l'achat de véhicules de transport routier.
Contrairement au cas de l'automobile à usage individuel, les industriels chargés de la conception des poids lourds (camion, autobus, autocar) n'ont pas de support méthodologique pour une homologation de l'ensemble du véhicule. Six mois avant la transposition de ce texte en droit Interne, un certain nombre d'interrogations restent en suspens pour les élus et tous les acteurs en charge des politiques transport sur les territoires.
→ Quelles seront les incidences lors de la passation des contrats d'achat (marchés, DSP) ?
→ Comment monétiser le coût des polluants ?
→ Quels nouveaux critères à mettre en place pour juger la valeur des offres ?
→ Maître Kamal Bouaouda, avocat associé du cabinet Thieffry & Associés auteur d'une publication concernant cette directive, a présenté les enjeux juridiques de ce texte.
→ Monsieur Patrick Coroller, chef du service Transport et Mobilité à l'ADEME, a évoqué, sur fond d'état des lieux des polluants concernés, les normes et les réponses technologiques qu'elles imposent.
*Télécharger la Directive 2009/33/CE
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