Transport départemental

61 départements sont adhérents au GART. L’article 29 de la LOTI dispose que les services réguliers et les services à la demande, qui entrent dans le cadre des transports routiers non urbains de personnes, sont organisés par le département (à l’exclusion des liaisons d’intérêt régional ou national). Par ailleurs, revient au département la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires. Toutefois, les organisateurs de plein droit sont, à l’intérieur des périmètres de transports urbains, l’autorité compétente pour l’organisation des transports urbains (AOTU). Les AOTU conservent la possibilité de déléguer cette compétence, si elles en expriment la volonté, au département.

 

Loi Handicap : "A trois ans de l'échéance, seulement 15% des autocars sont équipés"

30 janvier 2012. Le représentant des autocaristes français, Michel Seyt, tire la sonnette d'alarme : en 2015, date butoir pour rendre accessibles les autocars scolaires et interurbains, "nous ne serons pas prêts, le temps perdu est irrattrapable", lance le président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV). Dénonçant une situation "ubuesque", Michel Seyt a annoncé avoir saisi le GART et l'ADF.

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Éthylotest anti-démarrage dans les autocars : vers un coup d'accélérateur ?

30 janvier 2012. Inquiète du retard de l'installation des éthylotests anti-démarrage (EAD) sur les autocars en parc, la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) pourrait fixer des objectifs intermédiaires d'ici à 2015.

Source : Bus & Car / En savoir plus ? : cliquez ici

La Côte-d’Or propose une clé USB comme support de titre de transport

28 octobre 2011. Transco, le réseau de transport scolaire et interrégional de la Côte-d’Or, confié à Keolis, a lancé pour la rentrée scolaire trois nouveaux supports billettiques : un billet sans contact, vendu 30 centimes d’euro, anonyme, rechargeable et pouvant héberger plusieurs voyages.

Source : VRT / En savoir plus ? : cliquez ici

Val-de-Marne : un département en plein développement !

20 octobre 2011. Pour le Val-de-Marne, l’année 2011 aura été marquée par l’aboutissement de trois projets majeurs, qui participent au développement du territoire ainsi qu’à l’amélioration des déplacements et du cadre de vie des habitants : l’aménagement du pôle intermodal de Choisy-le-Roi, la mise en service de la nouvelle ligne de bus en site propre 393 et le prolongement de la ligne 8. Ces deux lignes sont maintenant en correspondance.

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Isère : quatre clients pour un seul système billettique

25 juillet 2011. Depuis mars 2011, quatre réseaux de transports publics du département de l’Isère s’appuient sur un unique système billettique ACS. Les données de chacun sont séparées mais les coûts sont partagés : un bon compromis entre autonomie de gestion et maîtrise budgétaire.

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Le Tarn et les Pyrénées-Orientales reprennent le contrôle des transports par autocar

13 juillet 2011. Les départements du Tarn et des Pyrénées-Orientales vont reprendre le contrôle du transport par autocar, jusque là assuré par des entreprises privées, a-t-on appris mercredi auprès des conseils généraux. A partir du 1er septembre, les autocars de la nouvelle régie publique des transports des Pyrénées-Orientales remplaceront ceux des Courriers catalans, filiale de Keolis (SNCF). Du côté du Tarn, la Société publique locale (SPL) qui verra le jour à la rentrée, sera opérationnelle en septembre 2012. "Nous voulons apporter un meilleur service" et "maîtriser les coûts", a expliqué Jean-Franck Cornac, directeur des transports au conseil général du Tarn.

Source : la parisien.fr / En savoir plus ? : cliquez ici

Réunion : les communes de la communauté d'agglomération du sud de la Réunion (CASud) mettent en place la gratuité du transport scolaire

22 juin 2011. La communauté d'agglomération du sud de la Réunion (CASud) s'oriente vers la gratuité du transport scolaire sur l'ensemble du territoire de l'intercommunalité. Lors du conseil communautaire d'aujourd'hui, les élus ont délibéré dans ce sens. Ils espèrent notamment inciter, dès le plus jeune âge, à l'utilisation des transports en commun.

Source : Zinfos 974 / En savoir plus ? : cliquez ici

Transports scolaires : principe d'égalité de traitement des élèves du public et du privé selon le Conseil d'Etat

7 juin 2011. La question de la prise en charge des élèves de l'enseignement privé dans les transports scolaires suscite de fréquents contentieux. Un arrêt du Conseil d'Etat du 4 mai 2011 réaffirme l'égalité de traitement des élèves du public et du privé. Les transports scolaires, mission de service public qui relève du département depuis la première loi de décentralisation de 1983 "présentent le caractère d'un service public dont la gestion est soumise au respect du principe d'égalité entre les usagers".

Source : Localtis / En savoir plus ? : cliquez ici

Le réseau de transport scolaire réunionnais fait peau neuve

10 mai 2011. Après le Car jaune, le Z’éclair, l'Alternéo ou le Citalis, le Car Sud fait son entrée dans le paysage des transports en commun réunionnais. Ce réseau de transport scolaire va déployer 17 nouveaux bus dont 10 hybrides d'ici juin 2012.

Source : Bus & car / En savoir plus ? : cliquez ici

Val-de-Marne : bilan des déplacements

5 mars 2010. En adoptant en 2009 le Plan de Déplacements du Val-de-Marne (PDVM), le conseil général a voulu donner une pleine cohérence à sa politique de déplacementsavec des objectifs précis pour la future décennie. Il concrétise un projet ambitieux pour le département qui sera mis en œuvre dans le cadre d'interventions coordonnées et d'une mobilisation de l'ensemble des acteurs.

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