15 juin 2009. Avec la mise en place du Revenu de Solidarité Active (rSa) le 1er juin 2009, les statuts de bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et de l’Allocation Parent Isolé (API) disparaissent, impactant les tarifications sociales en vigueur dans les réseaux de transport. L’action du GART menée auprès de la CNAF a porté ses fruits. Les indications indispensables aux AOT seront bel et bien mentionnées sur l’attestation de paiement du rSa. Le GART se réjouit ainsi d'avoir été soutenu dans son action par Martin HIRSCH et Sylvie DESMARESCAUX.
Avec la mise en place du Revenu de Solidarité Active (rSa) le 1er juin dernier, les statuts de bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et de l’Allocation Parent Isolé (API) disparaissent, impactant les tarifications sociales en vigueur dans les réseaux de transport.
Même si certaines AOT ont décidé d’étendre leurs avantages tarifaires à l’ensemble des bénéficiaires du rSa, la plupart d’entre elles souhaitent maintenir ces aides aux anciens bénéficiaires du RMI et/ou de l’API.
Pour ce faire, les AOT ont besoin d’outils leur permettant d’identifier précisément ce public. Le GART s’est donc rapproché de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) et de la Mutualité Sociale Agricole, en charge du rSa, pour que les attestations de paiement comportent les mentions indispensables aux AOT.
L’action menée auprès de la CNAF a porté ses fruits. Les indications suivantes seront bel et bien mentionnées sur l’attestation de paiement du RSA :
→ type de Rsa versé (socle, activité, majoré et leurs combinaisons) ;
→ revenu minimum garanti ;
→ revenu d'activité pris en compte ;
→ revenu garanti ;
→ situation de non-versement en cas de Rsa inférieur au seuil de paiement (actuellement de 6 €).
Les bénéficiaires du RSA pourront obtenir cette attestation sur le site Internet des CAF, par le biais des bornes interactives installées dans les accueils des CAF et chez certains partenaires.
Le GART se réjouit ainsi d'avoir été soutenu dans son action par Martin HIRSCH, Haut Commissaire aux Solidarités Actives contre la Pauvreté et par la sénatrice Sylvie DESMARESCAUX, chargée par le Premier ministre d'une mission parlementaire sur l'harmonisation des droits connexes locaux avant l'entrée en vigueur du rSa (la sénatrice Desmarescaux avait auditionné Roland RIES, président du GART, le 6 mai 2009).
Nous espérons, à présent, que l’attestation rSa de la Mutualité Sociale Agricole comportera les mêmes mentions afin de permettre aux autorités organisatrices de transport de poursuivre leurs pratiques tarifaires sociales.
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