Les systèmes de transports collectifs sont déterminés par des éléments complexes de nature technique, réglementaire, historique et institutionnelle. Leur production relève de champs très divers (gestion de l'énergie, caractéristiques du matériel roulant, infrastructure, sécurité du fonctionnement, des passagers, des personnels et de leur environnement, accessibilité de la chaîne de déplacement, techniques d'exploitation. L'intermodalité - bien pensée et dans un urbanisme cohérent – facilite le report modal. Cette démarche fait référence à des normes, des dispositions réglementaires évolutives ou à des démarches empiriques diverses. Lors de la mise en œuvre des systèmes de transports de personnes, la responsabilité des AOT peut être engagée. Les aspects économiques, sociaux ou environnementaux qui en découlent ont un impact politique important au plan local. Dans ce contexte, le GART intervient sur des domaines combinant des connaissances théoriques, une approche globale et systématique et l'expérience des réalités concrètes. Cette intervention est située à l'interface entre l'AOT et les organismes professionnels ou les services de l'Etat qui comptent parmi les acteurs concernés par la mise en œuvre des transports collectifs dans l'espace public.
18 octobre 2010. Réunis en conseil communautaire, les élus de la communauté d'agglomération du Grand Besançon ont choisi la filiale de la Caisse des Dépôts pour exploiter le réseau de transports urbains et son futur tramway "le moins cher de France" qui entrera en service en 2015.
29 septembre 2010. Bombardier Transport a confirmé avoir reçu une commande ferme pour 50 tramways du ministère du Transport de Victoria, en Australie. La valeur de ce contrat s'élève à environ 303 millions de dollars AU (216 millions d'euros, 293 millions de dollars US). Il comprend la fourniture de 50 tramways BOMBARDIER FLEXITY Swift à plancher bas, une maquette, l'équipement de maintenance, ainsi que la maintenance des véhicules jusqu'en 2017. A noter également une option pour 100 autres tramways FLEXITY Swift. Les véhicules mesurent 33 mètres de long, peuvent transporter jusqu'à 210 passagers et ils seront fabriqués par Bombardier dans ses installations de Dandenong, tandis que les usines de Bombardier à Mannheim et à Siegen, en Allemagne, fourniront respectivement le système de propulsion BOMBARDIER MITRAC et les bogies. Les premiers véhicules doivent être livrés en 2012.
7 décembre 2009. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des Transports, a annoncé que l'État et la SNCF signeront "au plus tard le 30 juin 2010" une convention pour l'exploitation des lignes déficitaires, notamment les trains Corail Intercités et les trains de nuit. Ce nouveau cadre contractuel doit permettre à la SNCF d'"exploiter ces lignes dans des conditions économiques favorables", a souligné le ministère dans un communiqué, le déficit d'exploitation pouvant être "financé par une contribution sur les billets de train grandes lignes sans hausse du prix des billets". Plus précisément, "il s'agira d'une taxe sur le prix des billets de TGV", a-t-on précisé au cabinet de Dominique Bussereau. "Cela ne changera rien pour le client du TGV car il paie déjà dans la pratique pour les Corail et les trains de nuit. Nous allons créer un fonds de péréquation, un cadre juridique vertueux" qui définira le niveau de service et permettra de s'y retrouver dans les comptes, a ajouté cette même source. Du côté du ministère, on estime le déficit des trains concernés à une centaine de millions d'euros par an alors que la SNCF, qui réclame depuis longtemps des subventions pour ces lignes, évoque le double. Pour préparer la rédaction de la convention, Dominique Bussereau a décidé de lancer un audit afin de déterminer les lignes qui seront concernées, les modalités de la contribution sur les billets et les besoins en matériel roulant.
4 décembre 2009. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le Gouvernement a présenté, le 16 septembre 2009, l’Engagement national pour le fret ferroviaire, un important programme en faveur d’un nouveau transport écologique de marchandises. La création d’Opérateurs Ferroviaires de Proximité (OFP) constitue l’un des volets de cet engagement. Le Grand Port Maritime de La Rochelle (GPMLR) et SNCF GEODIS partagent une ambition commune de développement de leurs trafics, s’appuyant sur l’accroissement des pré et post acheminements ferroviaires. Le 4 décembre 2009, à La Rochelle, en présence de Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des Transports, Pierre Blayau, directeur général de SNCF GEODIS et Xavier Beulin, président du Grand Port Maritime de La Rochelle ont annoncé la création du 1er Opérateur Ferroviaire de Proximité français. Le capital de cette société basée à La Rochelle sera détenu à 51% par le Grand Port Maritime et à 49% par SNCF GEODIS. Cet OFP démarrera son activité en réalisant les dessertes terminales ferroviaires du port et de l’agglomération rochelaise et en assurant la gestion déléguée du réseau ferré portuaire. Puis, elle étendra son activité en proposant à ses clients le transport ferroviaire de leurs marchandises sur l’ensemble du réseau ferré de la Région Poitou Charentes jusqu’à Saint Pierre des Corps.
1er septembre 2009. Depuis le 1er janvier 2002, les régions se sont vu transférer la compétence d’autorité organisatrice des transports (AOT) collectifs d’intérêt régional. A cette date, les conseils régionaux ont hérité d’une organisation qui relevait de la compétence de la SNCF par délégation de l’Etat. Ils ont eu en charge le financement des services de transports ferroviaires régionaux de voyageurs, désignés par le terme "TER" (Transport Express Régional) qui intègrent également les services routiers effectués en substitution des services ferroviaires. Les autorités organisatrices régionales sont responsables du contenu du service public de transport régional de voyageurs et, notamment, des dessertes, de la tarification, de la qualité du service et de l’information de l’usager.
10 juillet 2009. Dans un courrier adressé au sénateur des Alpes-Maritimes (également premier vice-président du GART), Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat souhaite une coordination des actions en faveur des véhicules décarbonés qui constituent un changement de modèle pour notre industrie et une des principales opportunités de croissance des prochaines décennies. Pour mener à bien cette mission, le ministre d’ État s’adresse à Louis Nègre en ces termes : « Eu égard à votre connaissance des organisations professionnelles, des entreprises engagées dans le véhicule décarboné et des attentes de collectivité, je souhaite que vous puissiez explorer pour mon compte la façon dont le paysage associatif pourrait envisager une telle structuration et ce que pourrait être le rôle de l’État pour favoriser cette démarche ».