Rapport du Sénateur Louis Nègre sur la dépénalisation et la décentralisation du stationnement : le GART s’associe à la démarche et demande une modification de la règlementation

7 décembre 2011. Depuis la publication du rapport Philip en 2003 sur le financement des transports urbains, le GART revendique pour les autorités organisatrices de transport qui le souhaitent la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant de surface. Il est vrai que le stationnement est un enjeu majeur des politiques de mobilité en ce qu’il détermine fortement le choix des modes de déplacement. Lors du second volet législatif du Grenelle de l’environnement, les élus du GART – Roland Ries, président, sénateur-maire de Strasbourg, et Louis Nègre, premier vice-président, sénateur-maire de Cagnes-sur-Mer - avaient proposé d’introduire cette possibilité dans la loi.

Si cette mesure n’avait pas été adoptée, M. le ministre des Transports, M. Dominique Bussereau avait néanmoins chargé le sénateur Louis Nègre d’engager une réflexion sur les possibilités d’évolution du stationnement.

Dans son rapport rendu le 6 décembre 2011 au ministre des Transports Thierry Mariani, le sénateur Louis Nègre propose de transformer l’amende pénale en redevance administrative, confiée aux communes et intercommunalités qui auraient ainsi la maîtrise de ce chaînon de la politique de mobilité.

Le GART s’associe d’autant plus à la démarche de Louis Nègre que les préconisations de son rapport s’inscrivent dans le droit fil des revendications des autorités organisatrices de transport.

Dans le contexte budgétaire très contraint et la nécessité d’engager une politique de report modal afin de réduire l’empreinte environnementale de nos déplacements, la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant de surface apparaît comme une mesure permettant d’assurer une meilleure maîtrise de la voirie, de rendre un meilleur service aux automobilistes et aux usagers des transports publics, et de contribuer à l’amélioration de la qualité de vie en ville.

Le GART espère que ce rapport permettra une modification prochaine de la réglementation pour qu’enfin, les AOT puissent disposer de ce levier essentiel de toute politique de mobilité.