4 mars 2009. Dans leur rapport remis au Parlement, les députés Jacques KOSSOWSKI et Maxime BONO jugent les apports de la loi n°2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs satisfaisants et l’impact général de ce texte plutôt positif sur le dialogue social et la conflictualité.
Le conseil d’administration du GART peut partager ce constat. Cependant, le GART tient à souligner que l’utilisation abusive du droit de retrait et/ou des grèves de 59 minutes perturbe considérablement le trafic et rend difficile l’information des usagers.
Dans ce cadre, le GART pense que la réflexion doit se poursuivre et est donc favorable à la création d’un observatoire des relations sociales dans les transports terrestres qui devrait notamment permettre d’éclairer le débat sur la question du droit de retrait, de la durée et des modalités des grèves, du blocage des dépôts.
Le GART est prêt à jouer un rôle actif au sein de ce futur observatoire. Le conseil d’administration du GART approuve et soutient les 8 propositions du rapport Kossowski-Bono, qui forment un ensemble de mesures cohérentes destinées à améliorer les effets positifs de la loi de 2007 et à renforcer le dialogue social entre les entreprises, les syndicats et les usagers. Le GART estime en conséquence qu’il n’est aujourd’hui ni nécessaire, ni souhaitable, de modifier la loi de 2007.
1/ Procéder à la création d’un observatoire des relations sociales dans les transports terrestres
2/ Renforcer le dialogue social sur la sécurité
3/ Renforcer le dialogue entre les entreprises de transports et les usagers
4/ Engager des négociations collectives dans toutes les entreprises relevant du champ de la loi
5/ Inviter les partenaires sociaux à interdire par voie conventionnelle tout nouveau préavis, quel qu’en soit le motif ou l’origine, avant l’expiration des négociations engagées sur le premier
6/ Poursuivre activement la politique de décentralisation et de déconcentration du pouvoir à la SNCF, de manière à rapprocher le management du terrain
7/ Développer, en accord avec tous les acteurs, des indicateurs permettant de mesurer l’application de la loi sur le long terme
8/ Assurer un suivi de l’application de la loi, et de revenir devant la commission des affaires économiques avant la fin de l’année prochaine afin de faire un bilan de la mise en œuvre de leurs préconisations et de l’évolution de la situation sociale dans les transports terrestres de voyageurs
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