9 septembre 2009. Le projet d’arrêté est en cours de finalisation et peut évoluer jusqu'au moment de sa parution au Journal Officiel (JO). Il précise le rôle et les mesures à mettre en place dans les transports publics en cas de pandémie. Le plan de continuité élaboré par l’opérateur et l’autorité organisatrice permet d’adapter les services de transport en fonction de la disponibilité du personnel avec pour objectif le maintien de la continuité de la vie sociale et économique locale. Ces mesures seront réalisées à la demande du représentant de l'État. Il s'agit, sur prescription des autorités sanitaires, d'information, de mesures d'hygiène et de distribution de masques au personnel défini comme indispensable et au contact fréquent et rapproché du public. La distribution et l'utilisation des masques, à fort impact médiatique, aura lieu sur décision nationale par le canal des préfets.
Les opérateurs de transport élaborent leur plan de continuité d’activités sur la base des services de transport adaptés en fonction des hypothèses de disponibilité de personnel.
Le plan de continuité de l'opérateur comprend donc trois volets :
♦ la planification citée des services de transports maintenus ou adaptés ;
♦ les mesures internes qu'il met en œuvre concernant, notamment, l'identification des ressources humaines indispensables et les moyens de les protéger (mesures d'hygiène, masques...) ;
♦ les mesures d'ordre public concernant les voyageurs (information, renforcement du nettoyage des toilettes en station s'il y a lieu, si nécessaire, gestion des sacs à déchets...).
Les autorités organisatrices et les opérateurs présentent, au représentant de l’État, la planification citée des services de transports maintenus ou adaptés.
En cas de nécessité urgente, le représentant de l’État demande directement aux opérateurs d’adapter temporairement ces services. Il existe deux niveaux :
♦ planification citée des services de transports maintenus ou adaptés, sur la base d'hypothèses de taux d'absentéisme, impliquant l'autorité organisatrice ;
♦ régulation fine (qui peut être réalisée en lien direct entre l'opérateur et le préfet), l'autorité organisatrice étant simplement informée par le canal du coordinateur qu'elle aura désignée.