2 août 2009. Un décret du 29 juillet 2009, publié au Journal officiel du 2 août, prévoit les modalités de transfert définitif des services déconcentrés de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences transférées au Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) en matière de plan de déplacements urbains, d'organisation et de fonctionnement des transports scolaires ainsi que de remboursement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés.