Prime-transport pour le secteur public : un décret inter-fonction publique en préparation

18 novembre 2009. Un décret inter-fonction publique est actuellement en préparation. Le dispositif mis en place pour le secteur privé devrait être repris pour la fonction publique, à l’exception du second volet relatif à la prime-carburant. Plusieurs phases doivent encore précéder l’entrée en vigueur de ce texte. Des modalités spécifiques sont prévues pour la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. En effet, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale doit rendre un avis sur ce projet de décret. Par ailleurs, il sera présenté pour observation au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Le texte sera ensuite soumis pour avis au Conseil d’État. L’entrée en vigueur du décret prime-transport pour le secteur public dépend, par conséquent, du calendrier de ces institutions.