1er juin 2010. Depuis le 1er janvier 2002, les régions se sont vu transférer la compétence d’autorité organisatrice des transports (AOT) collectifs d’intérêt régional. A cette date, les conseils régionaux ont hérité d’une organisation qui relevait de la compétence de la SNCF par délégation de l’Etat. Ils ont eu en charge le financement des services de transports ferroviaires régionaux de voyageurs, désignés par le terme "TER" (Transport Express Régional) qui intègrent également les services routiers effectués en substitution des services ferroviaires. Les autorités organisatrices régionales sont responsables du contenu du service public de transport régional de voyageurs et, notamment, des dessertes, de la tarification, de la qualité du service et de l’information de l’usager.