Publication AGIR : 40 questions et réponses sur la SPL

4 juillet 2011. Adoptée à l’unanimité des Groupes politiques, la Société publique locale (SPL) est née en 2010. Le texte, d’application immédiate, a permis aux collectivités de se lancer dans la réflexion de la création de ce nouvel outil juridique. AGIR a décidé de compiler les questions les plus fréquentes et de mettre cette expertise à la disposition des collectivités. Ce fascicule se donne pour ambition d'être un outil indispensable pour tous les élus et les agents territoriaux pour qui la SPL peut représenter une opportunité pour gérer les services publics de transport.

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