Marchés publics : le recensement économique en cas de groupement de commandes

18 octobre 2011. Comment procéder au recensement économique lorsque le contrat est passé par un groupement de commandes ? Telle est la question à laquelle répond la direction des affaires juridiques de Bercy dans une fiche pratique.

En savoir plus ? : cliquez ici

eZ Publish™ copyright © 1999-2012 eZ Systems AS