Versement transport : le GART demande l’augmentation du taux de plafond pour les agglomérations de moins de 100 000 habitants ayant un projet de TCSP

30 septembre 2010. A l’occasion de l’inauguration des Journées AGIR (Clermont-Ferrand, le 30 septembre 2010), Pierre MATHIEU, vice-président de la région Champagne-Ardenne, a demandé, au nom des élus du GART, que le taux du versement transport (VT), qui est actuellement de 0,6% pour les agglomérations de moins de 100 000 habitants, puisse être majoré de 0,3% (soit un taux plafond à 0,9%). « Le second appel à projets TCSP, dont les dossiers seront déposés au plus tard le 8 octobre, témoigne d’une volonté intacte de la part des collectivités d’investir dans la mobilité durable. Le GART ne peut que saluer l’effort considérable consenti par les autorités organisatrices de transport malgré un contexte budgétaire très contraint. Nous avons recensé plus de 60 projets, pour un total de 400 km de lignes nouvelles et un montant global d’environ 5 milliards d’euros d’investissements supplémentaires. À cet égard, le GART souhaite que le Gouvernement conserve, à minima, la même enveloppe budgétaire que lors du premier appel à projet, c’est-à-dire qu’il participe au moins à hauteur de 800 millions d’euros » a ainsi souligné Pierre MATHIEU (en photo).

Les premières informations dont le GART dispose à propos des réponses à ce deuxième appel à projets mettent en lumière le volontarisme des AOT de moins de 100 000 habitants en matière de mobilité durable. Un effort qui mérite d’autant plus d’être souligné que ces agglomérations n’ont pas les mêmes marges de manœuvre que leurs homologues de plus de plus de 100 000 habitants : en effet, le taux de plafond de leur VT est actuellement de 0,6% sans possibilité de majoration contrairement aux agglomérations de plus de 100 000 habitants qui ont, quant à elles, la possibilité de majorer leur taux de VT de 1,05 à 1,80%.

Le GART demande donc que le taux actuel de 0,6% pour les agglomérations de moins de 100 000 habitants, puisse être majoré de 0,3% (soit un taux plafond à 0,9%).

« Nous considérons que cet effet de seuil n’est pas justifié et qu’il constitue un obstacle au développement d’une offre alternative à l’auto-solisme qui se pose avec peut-être encore plus d’acuité dans les villes moyennes que dans les grandes agglomérations » a ainsi déclaré Pierre MATHIEU avant d’annoncer officiellement ce nouvel objectif des élus du GART : « Nous militons donc activement pour que les collectivités de moins de 100 000 habitants, souhaitant engager une politique volontariste en matière de mobilité durable, puissent disposer de cette majoration du taux de VT afin de pouvoir financer une offre de qualité ».

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