1er septembre 2010. Suite à la promulgation de la loi Grenelle 2, il est désormais possible, pour l’ensemble des autorités organisatrices de transport urbain hors Ile-de-France ayant sur leur territoire une commune touristique, de majorer leur taux de versement transport (VT) de 0,2 %. La dénomination "commune touristique" est fixée au regard de critères nouvellement établis par la loi.
Tout d’abord, cette majoration pourra permettre à des AOT de toute taille d’augmenter le taux de VT sur cette base. Par ailleurs, elle laisse la possibilité à des communes de moins de 10 000 habitants de prélever le VT (notons à ce sujet qu’aucun taux plafond n’est prévu dans ce cas par le Code Général des Collectivités Territoriales tel qu’il est rédigé actuellement).
Elle devrait permettre aux communes qui le souhaitent de financer plus facilement des dessertes pendant les périodes de forte fréquentation touristique d’autant que les principales entreprises de ces zones touristiques sont très utilisatrices des transports publics (navettes saisonnières, acheminement des touristes).